Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "âge"

522 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

La réforme qui nous est proposée se révèle injuste, brutale, dangereuse, inutile et illégitime. Injuste car, en faisant le choix de mesures portant sur la durée des cotisations et, surtout, sur le relèvement de l'âge de départ, vous pénaliserez à coup sûr les personnes qui ont commencé à travailler tôt, malgré le pseudo-dispositif des carrières longues, qui ne fera qu'amenuiser l'effort demandé. Brutale, car elle s'appliquera dès septembre pour les personnes de la génération de 1961 qui ont parfois déjà prévu leur pot de départ. Dangereuse, car elle conduira à prolonger la période de chômage de nombreux sen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Autre recette alternative pour éviter le report de l'âge légal : une taxe sur les superprofits, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Elle serait temporaire et concernerait uniquement les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros. Rappelons que la réforme n'a d'autre objectif que de faire payer par les salariés la réduction des dépen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Les dividendes versés par les entreprises du CAC 40 atteignent des sommets. Si besoin de recettes supplémentaires il y a pour éviter le report de l'âge légal de départ à la retraite, il est plus juste de faire porter l'effort sur eux plutôt que sur l'ensemble de la population.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Cet article doit être supprimé pour quatre raisons. Tout d'abord, il ne vise qu'à faire diversion pour masquer la mesure principale de votre projet de loi : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. D'autre part, la fin des régimes spéciaux divise les Français et les monte les uns contre les autres, en laissant penser que les bénéficiaires sont des privilégiés alors que c'est loin d'être le cas. Ensuite, cette suppression représente une régression qui porterait atteinte à la démocratie sociale. Enfin, les régimes spéciaux sont des conq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement CF353 encadre par la loi la détermination des cotisations patronales déplafonnées affectées à l'assurance vieillesse en leur imposant un taux de 2 %, c'est-à-dire 0,1 point de plus qu'actuellement. À l'inverse du report de l'âge légal de départ à la retraite, l'augmentation marginale de cotisation patronale permet d'équilibrer le système d'une façon bien plus équitable en mettant à contribution l'ensemble des entreprises. Ces amendements évitent de prolonger la vie active jusqu'au seuil de l'espérance de vie en bonne santé, actuellement de 64,4 ans pour les hommes et 65,9 ans pour les femmes. Ils garantissent le droit à ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

... boursiers, dont le seul objectif est d'améliorer les bénéfices et les dividendes alors même que l'entreprise est en bonne santé. La mortalité des personnes qui sont au chômage est trois fois supérieure aux autres. Le nombre de morts – dont les suicides – est estimé chaque année à plus de 14 000. Nous refusons de nous résigner à l'horizon d'un allongement du sas de précarité avant d'atteindre l'âge de la retraite, puisque le passage de 60 à 62 ans a déjà augmenté de seize points le taux de personnes ni en emploi, ni en retraite. Je rappelle que seulement 60 % des gens passent de l'emploi à la retraite sans période de chômage, d'invalidité ou d'inactivité, et que seulement 2 % des plus de 50 ans trouvent un emploi dans le mois suivant leur inscription à Pôle emploi. Par ailleurs, les senior...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure pour avis :

Vous proposez de relever l'âge de départ des assurés actuels des régimes spéciaux. Ils se verront appliquer le décalage de deux ans de l'âge légal et l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation. L'amendement me semble satisfait. Je vous demande de retirer cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

...itif prévu est trop faible : la sanction ne peut aller que jusqu'à 1 % de la masse salariale de l'entreprise. En outre, elle ne peut être prononcée qu'en cas d'absence de publication de l'index : il n'est pas prévu de score minimal à atteindre. C'est dire le peu d'ambition que vous avez pour les travailleurs seniors. Cet index n'est qu'un écran de fumée pour essayer de faire passer le report de l'âge légal de départ à la retraite. La rapporteure pour avis m'a répondu précédemment que, dans trois des quatre scénarios du COR, le régime des retraites serait déficitaire en 2070 si rien n'est fait. Sa lecture du rapport du COR est singulièrement biaisée, car avec la convention EEC trois scénarios sur quatre sont bénéficiaires à cette date. Il ne faut pas déformer les conclusions de cette belle in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

... de soumettre cette part de rémunération aux cotisations de retraite, pour qu'elle vienne contribuer à l'équilibre du système puis générer des droits nouveaux pour les salariés, donc augmenter leur pension. D'après l'économiste Michaël Zemmour, la suppression de cette exonération peut rapporter près de 3,5 milliards d'euros par an au système de retraite : il n'y a donc aucun besoin de reporter l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

...e à votre pays, ce projet de loi ne fait rien pour vous. Le Gouvernement a communiqué en disant qu'il créerait cet index sur l'emploi des seniors et qu'il y aurait une pénalité en cas de non-publication. Cela veut bien dire qu'il y a une impunité totale pour les entreprises qui mettent les salariés les plus âgés sur le banc de touche. Pire, en allongeant la durée de cotisation et en retardant l'âge de départ à la retraite, davantage de ces personnes seront poussées vers le RSA et la misère. C'est la raison pour laquelle il faut supprimer cet article, car il s'agit d'une opération de pur enfumage. Il n'y a aucune avancée pour les travailleurs dans ce projet de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Le dispositif proposé par l'article 2 est particulièrement flou. Il prévoit pour les employeurs des obligations qui, en fait, n'en sont pas. On crée un index sur l'emploi des salariés âgés, mais sans que l'on sache à partir de quel âge une personne fait partie de cette catégorie. Nous devons voter des normes précises et, en l'occurrence, définir l'âge à partir duquel un salarié entre dans la catégorie des seniors. Cet amendement propose de retenir 50 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari, rapporteure pour avis :

...éalité des métiers exercés. Un emploi administratif ne soumet pas aux mêmes contraintes qu'un travail plus physique. La méthode retenue dans ce projet de loi est la bonne : confiance dans les branches, transparence des publications et contribution en cas de non-respect de l'obligation de publication de l'index seniors. Il faut laisser les partenaires sociaux s'organiser par branche et définir l'âge.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Cet amendement met en évidence toute l'hypocrisie de l'exécutif et de la majorité sur ce sujet. On parle de l'emploi des personnes les plus âgées, celles qui en réalité approchent de l'âge de la retraite. Plus vous repoussez ce dernier, plus vous faites tomber des gens dans la pauvreté et la précarité, ce qui les éloigne encore de la possibilité de retrouver un emploi. Le taux de chômage des seniors atteint déjà 40 %. On nous parle de publier des données en matière d'emploi des seniors, mais cette catégorie n'est pas définie et vous ne prévoyez ni objectifs, ni contraintes. C'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Il propose de mieux définir la cible de l'index sur les travailleurs seniors, en retenant l'âge de 50 ans.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Cet index seniors non contraignant est un gadget. Il n'aura aucun effet sur le taux d'emploi des seniors. Ce n'est pas le cas des autres mesures de ce projet de loi, qui vont appauvrir des seniors en reculant l'âge de départ à la retraite et en allongeant la durée de cotisation. L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que, à l'horizon de dix ans, votre réforme va augmenter de 110 000 le nombre des personnes éligibles aux minima sociaux – dont 30 000 au revenu de solidarité active (RSA), 30 000 à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et 50 000 à l'allocation aux adulte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

On peut dire tout et n'importe quoi sur cette réforme. Mais en vérité l'allongement de l'âge légal de départ permet précisément aux seniors d'être davantage employés. Avant les réformes de 2010 et de 2014, 19 % des personnes entre 60 et 64 ans occupaient un emploi. Elles sont désormais 33 %. Il faut en finir avec l'argument fallacieux selon lequel décaler l'âge de la retraite pousse les seniors vers la trappe à pauvreté. C'est précisément l'inverse : on pousse les seniors vers l'emploi, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Nous sommes opposés à cet article qui entérine la réforme des retraites, en particulier le recul de l'âge légal de départ. Celui-ci serait désormais fixé à 64 ans, ce qui est inacceptable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

...vous avez reconnu qu'il y avait un déficit et qu'il fallait le combler. Ensuite, nous voulons que ces mesures aient un effet aussi rapidement que possible, c'est-à-dire dès 2023. Cet effet sera positif pour les retraités : 2 millions d'entre eux environ verront leur pension augmenter dès le mois de septembre. Vous dites que cela va trop vite, mais, dès lors que l'entrée en vigueur des mesures d'âge est progressive, si nous repoussions la décision, la pente serait beaucoup plus raide par la suite.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Cette réforme décalera l'âge de départ à la retraite de 50 000 personnes dès cette année, mais il faudra attendre cinq ans avant que l'une de vos propositions prétendument positives ne prenne effet ! Il est compliqué de trouver un accord dans ces conditions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

S'il est difficile de nous retrouver, monsieur Cazeneuve, c'est parce que nous ne sommes pas dupes de votre stratégie. Quand il s'agit de demander aux entreprises de maintenir les seniors dans l'emploi, il faut que ce soit non contraignant et procéder étape par étape, avec une clause de revoyure. En revanche, quand il s'agit de reporter l'âge légal de départ à la retraite de deux ans, c'est contraignant pour tout le monde ! Quand il s'agit d'allonger la durée de cotisation à quarante-trois ans, vous n'y allez pas progressivement : votre projet de loi accélère la réforme dite Touraine. Avec une telle inégalité entre ce que vous demandez aux entreprises et ce que vous demandez brutalement à tous les travailleurs de ce pays, nous aurons ...