Interventions sur "âge"

Il s'agit d'un amendement de bon sens pour trois raisons. D'abord, il substitue à un objectif une prescription. Ensuite, il précise l'âge à partir duquel une personne est qualifiée de senior. Enfin, il est opérationnel puisqu'il impose à l'employeur d'agir sans discrimination. Or, on sait que les seniors en sont particulièrement victimes, qu'il s'agisse de formation, de salaire ou de placardisation. Selon une étude de Simon Rabaté et Julie Rochut sur l'impact de la réforme des retraites de 2010 sur l'activité des seniors en France...

Monsieur Clouet, il existe d'autres études qui établissent un lien de causalité entre report de l'âge légal et emploi des seniors. Il est vrai que le taux d'inactivité augmente. Mais l'impact sur le taux d'emploi est réel. La réforme propose de nombreuses mesures destinées à protéger les personnes hors d'état d'exercer un emploi – incapacité ou inaptitude – ainsi que celles qui ont subi des métiers pénibles. Une fois que les branches professionnelles auront pris en considération les trois critèr...

...nt que « cette combinaison de réformes a eu un impact indéniable : au cours des vingt dernières années, l'emploi des travailleurs âgés a augmenté régulièrement et significativement avec une forte accélération au cours des dernières années ». Les sujets de discorde ne manquent pas mais les économistes s'accordent sur les effets positifs sur l'emploi des seniors des réformes ayant repoussé l'âge de départ à la retraite.

Pourquoi ne pas ouvrir un numéro vert pendant que vous y êtes ? Vous nous avez habitués à plus de créativité. Il n'est pas besoin de démontrer le caractère inopérant de l'index. Le taux d'emploi des seniors s'est détérioré, notamment sous l'effet des précédentes remises en cause de l'âge de départ à la retraite. Rien ne permet de penser que votre réforme sera bénéfique à cet égard. En revanche, tout indique qu'elle transférera des charges à l'assurance chômage et aux départements, puisque le nombre de seniors éligibles au RSA sera multiplié par quatre. Ensuite, 495 000 seniors sont contraints de cumuler une retraite de misère et un emploi de misère alors que leur corps souffre. ...

...s dites, je n'avais pas saisi l'intégralité de vos propos. Néanmoins, je maintiens que la réforme de l'assurance chômage pénalisera les seniors qui font souvent partie des charrettes de licenciement car ils coûtent cher et leur productivité est mise en doute. Je vous reconnais une cohérence : d'un côté, vous tapez sur les chômeurs ; de l'autre, vous aggravez le chômage des seniors en repoussant l'âge de départ.

Les quatre amendements de Stéphane Viry ont pour objet de substituer à la notion de « salariés âgés » celle de « seniors » – amendement AS2354 –, celle de « salariés expérimentés » – amendement AS2355 – ou encore de préciser l'âge des personnes concernées – plus de 55 ans pour l'amendement AS2356 ou plus de 57 ans pour l'amendement AS2357. Compte tenu de votre préférence pour le mot « seniors », madame la rapporteure générale, je retire trois amendements pour ne conserver que l'amendement AS2354.

...tre énergie à travailler ensemble pour accroître le taux d'emploi des seniors. C'eût été la véritable réforme des retraites, une réforme qui aurait répondu aux besoins des salariés tout en assurant l'équilibre financier du système. Faute de progression rapide de l'emploi des seniors, vous êtes condamnés à courir après ce qui constitue le cœur des inégalités de notre système. Précisons au moins l'âge à partir duquel le timoré index des seniors s'applique. Nous sommes également favorables à la proposition de Philippe Vigier d'abaisser le seuil de trois-cents à cinquante salariés.

Avis favorable à l'amendement AS2354, défavorable aux autres. Il est indispensable de conserver une flexibilité. Les études de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques montrent que les discriminations fondées sur l'âge commencent à partir de 40 ou 45 ans. La politique en matière d'emploi des seniors varie selon que l'activité relève du tertiaire, de la sylviculture, de l'industrie de la construction, etc. Il n'est donc pas souhaitable d'inscrire dans la loi un âge qui pourrait s'avérer inapproprié.

Marc Ferracci s'est félicité que le projet de réforme lève une contrainte. Mais l'âge légal n'est pas une contrainte. Personne n'est obligé de partir à cet âge-là – la date butoir est à 67 ans dans la fonction publique et à 70 ans dans le secteur privé. Votre projet a au contraire pour effet de rogner une liberté. Vous usez d'une tautologie en affirmant que, si l'on oblige les seniors à travailler plus, certains travaillent plus. Heureusement que le taux d'emploi augmente lorsque ...

Madame la rapporteure générale, l'amendement auquel vous êtes favorable ne résout pas le problème. Je ne suis pas insensible à votre argument selon lequel il faut laisser les branches définir ce que recouvre la notion de senior en leur sein. Mais il faut malgré tout fixer un âge. Le fait de remplacer « personnes âgées » par « seniors », même si l'intention est louable, ne suffit pas.

Nous nous payons de mots. Après avoir substitué « seniors » à « personnes âgées », nous ne savons toujours pas à quel âge correspond cette notion. Parlons-nous du senior dans l'aviation, du maçon ou de celui qui travaille dans une petite entreprise ? Et pourquoi limiter l'index aux entreprises de plus de trois-cents salariés ? Si vous refusez de définir un seuil d'âge pour les seniors, notre débat aura été vain. Il faut un travail en amont pour assurer aux seniors des conditions d'emploi acceptables, sans quoi ils ...

L'article 2 n'est pas abouti. Pour en dissiper le flou, il faudra le mettre en cohérence avec l'ensemble des politiques publiques en faveur de l'emploi des seniors et ajuster l'âge à partir duquel l'index s'appliquera.

...argent du beurre », laquelle interdit de proposer une combinaison du droit existant et du droit proposé qui aurait pour conséquence d'aggraver une charge publique ou de diminuer, sans gage, les ressources publiques par rapport à ces deux bases de référence. Il s'agissait des très nombreux amendements à l'article 7 qui proposaient de revenir, en tout ou partie, sur le rehaussement de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite et qui, de façon indirecte, avaient pour effet d'abaisser l'âge d'annulation de la décote appliquée à la pension versée. J'ai considéré que l'intention des auteurs de ces amendements n'était pas de remettre en cause le fait que l'âge auquel la décote n'est plus applicable demeure fixé à 67 ans. L'interprétation inverse aurait largement amputé le débat fondamental sur...

...xes affectées, pour 7 % sur les transferts d'organismes tiers et pour 2 % sur les prises en charge de l'État pour compenser les déséquilibres de certains régimes spéciaux. Ainsi, dans l'ensemble des scénarios présentés par le COR, nous ferons face à des déficits importants dans les années à venir. En 2027, en effet, le déficit du système de retraite atteindrait 12,3 milliards d'euros, alors que l'âge conjoncturel moyen de départ en retraite était déjà, en 2020, de 62,4 ans. Le déficit se creuserait par la suite dans la quasi-intégralité des scénarios. Dans le scénario central, retenu par le Gouvernement et qui reste, d'après le Haut Conseil des finances publiques, relativement optimiste, le déficit de notre système de retraite atteindrait 0,5 % du PIB en 2040, soit presque 24 milliards d'eur...

...ur toute leur vie, nous prenons mieux en compte certaines périodes de la vie, comme l'apprentissage, les TUC et les congés parentaux et nous élargissons le nombre de bénéficiaires du compte personnel de prévention (C2P) consacré à la pénibilité. Nous pouvons donc être fiers de conduire cette réforme de justice et de progrès. Dans notre assemblée, une majorité d'idées est favorable au report de l'âge de départ à la retraite. En revanche, aucun autre projet ne fait consensus parmi nos oppositions. Certains voudraient revenir à une retraite à 60 ans, qui coûterait 85 milliards d'euros par an. D'autres nient le fait même que notre système de retraite soit menacé et préféreraient ne rien faire, ce qui n'est pas responsable. D'autres encore sont favorables à notre projet de report de l'âge mais ne...

... de leur retraite. On peut aussi choisir d'augmenter les impôts des Français. J'entends certains plaider pour la retraite à 60 ans, ce qui coûterait 85 milliards d'euros, soit l'équivalent du produit de l'impôt sur le revenu : pensez-vous que nos concitoyens seraient favorables à son doublement ? La seule solution, si l'on ne veut ni augmenter les impôts ni baisser les pensions, est d'augmenter l'âge légal de départ à la retraite, comme l'ont fait tous nos voisins européens.

...umé, au sein de la droite républicaine, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, la nécessité de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition, auquel nous sommes très attachés. Nous sommes convaincus qu'une réforme des retraites est nécessaire, laquelle ne peut passer ni par une augmentation des cotisations ni par une diminution des pensions et qui implique donc le relèvement de l'âge de départ à la retraite. Cela étant, dans un pays fracturé, en proie à une situation sociale difficile et à une forte inflation, une telle réforme doit être acceptable pour et par la population. Porter brutalement l'âge de la retraite à 65 ans, au rythme de 5 à 6 mois par an, comme l'avait imaginé le Président de la République il y a encore quelques mois, n'était pas admissible. Le Gouvernement...

...nt les plus concernées par la pénibilité. Rappelons ainsi que 94 % des maladies professionnelles touchent les ouvriers et les employés. Parmi les seniors, le chômage affecte 17 % des ouvriers non qualifiés, 12 % des ouvriers et seulement 3,5 % des cadres. La réforme sera aussi inefficace puisqu'elle coûtera, dès 2023, 400 millions d'euros de plus au budget des retraites. En effet, le report de l'âge légal entraîne la prolongation des périodes de chômage et l'application de coûteuses mesures d'accompagnement. Il est donc urgent de lui faire échec et de rejoindre la majorité du peuple français, qui la rejette.

...rents ou de ses grands-parents. Si nous voulons préserver ce système, nous devons le réformer. En effet, on compte de plus en plus de retraités et de moins en moins d'actifs. Si nous ne voulons pas nous résoudre à baisser le niveau des pensions, à augmenter les cotisations ou à creuser le déficit du système, il nous faut intervenir dès à présent. Le levier qui a été choisi est l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite et l'accélération de la réforme dite Touraine sur le nombre d'annuités, ce qui est un choix courageux. Cela étant, nous entendons la détresse de certains de nos concitoyens, pour qui travailler plus longtemps n'est pas supportable. Aussi, je souhaite, au nom de mon groupe, que l'examen parlementaire permette des avancées en matière de justice sociale et que les carriè...

...stable, à 14,4 % à partir de 2035 et ce jusqu'en 2070. Le système de retraite redeviendrait progressivement équilibré à l'horizon de 2070. Le déficit temporaire du système peut donc tout à fait être comblé par des sources de financement alternatives, comme une faible augmentation des cotisations patronales ou une légère hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, sans report de l'âge légal de départ, auquel 72 % des Français s'opposent. Ils ne veulent pas de cette société du « travailler plus pour produire plus ». Ils ne veulent pas du décalage de l'âge légal, parce que c'est une trappe à précarité : à l'heure actuelle, 40 % des personnes qui liquident leur retraite ne sont déjà plus en emploi. Le report de l'âge légal ne fera qu'allonger cette période de précarité. La (direc...