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... soit extrêmement creux – atteigne l'objet qui lui est assigné. Nous voulons établir des garde-fous pour éviter que cela finisse en eau de boudin, comme cela a été le cas pour l'index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ces amendements prévoient la prise en compte d'un certain nombre de publics : les femmes âgées d'au moins 50 ans, qui sont victimes de la double peine – l'âge et le sexe –, les femmes ayant une carrière hachée, les femmes âgées ayant eu des enfants, les travailleurs exerçant un métier pénible, ceux qui ont commencé leur carrière avant l'âge de 20 ans, 19 ans, 18 ans, et ainsi de suite jusqu'à 14 ans. Si vous ne définissez pas précisément le cadre de l'index, celui-ci fera pschitt.
Depuis des semaines, on entend répéter – pour convaincre les Français de soutenir cette réforme – que, si on ne fait rien, les pensions vont baisser. Vous aimez les modèles étrangers et vous donnez souvent la Suède en exemple. Or, dans ce pays, 92 % des femmes et 72 % des hommes ont vu leur pension baisser avec le report de l'âge légal. Répéter le même mensonge quarante fois n'en fera pas une vérité. Arrêtez ! N'importe quel enfant peut comprendre ce qui se passe. Presque un Français sur deux ne travaille pas jusqu'à l'âge de la retraite. Demain, beaucoup n'auront pas une retraite à taux plein, subiront une décote ou n'obtiendront plus la surcote. Votre rhétorique ne prend plus. Un sondage Harris Interactive montre aujou...
... Les Français disent à 75 % qu'ils ne veulent pas de cette réforme. Mais au fond, la moitié d'entre eux sait qu'il faut une réforme. Au fond de vous-mêmes, vous savez très bien qu'il faut cette réforme. Quand les mirages que vous présentez se seront dissipés et que vous ouvrirez les yeux en retombant sur la terre ferme, vous devrez reconnaître qu'aucun pays en Europe n'a pu échapper au recul de l'âge de la retraite ou à l'augmentation du nombre de trimestres nécessaires. Les prévisions du COR ont intégré le recul de l'âge légal de départ à 64 ans prévu par la réforme Touraine. J'espère que les socialistes assument cette réforme. Mais elle ne suffit pas. Il faut relire Michel Rocard qui, en 1999, dix-huit ans après la réforme de 1981, disait : « Je vais vous confier un petit secret : j'ai ...
Lorsqu'on traite de retraite, il faut avoir une vision précise des trajectoires professionnelles des salariés en prenant en compte leur âge, leur sexe et le caractère plus ou moins continu de leur carrière. L'âge conduit à s'intéresser, en particulier, aux perspectives d'évolution de carrière et aux objectifs éventuels de formation. Le sexe éclaire sur les inégalités salariales, qui coûtent très cher, notamment à la Caisse nationale d'assurance vieillesse – on pourrait récupérer 5 milliards d'euros en renforçant l'égalité en matière ...
...ltats insuffisants. Ici, il suffira aux entreprises de publier l'index des seniors pour échapper à toute sanction, même avec une note de 2 sur 20 ! Il ne servira que de faire-valoir pour des entreprises peu scrupuleuses qui considèrent les seniors comme des salariés jetables. Le grand plan du Gouvernement se résume à une coquille vide. Pourtant, l'urgence est là, les discriminations fondées sur l'âge criantes : 63 % des salariés entre 44 ans et 55 ans en recherche d'emploi n'ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois. Le groupe Écologiste - NUPES appelle à la suppression de cet article et de l'indicateur qu'il crée. Car celui-ci sera – comme son prédécesseur l'index de l'égalité professionnelle – détourné par des entreprises qui ne subiront aucune sanction finan...
...'emploi des salariés de plus de 55 ans. Je rappelle que le taux d'emploi des 55-64 ans est en deçà de la moyenne européenne. Rien ne laisse penser que cet indicateur permettrait de l'améliorer ne serait-ce qu'un peu. Parmi les retraités nés en 1950, un tiers n'était plus en emploi l'année précédant sa retraite. Plus précisément, c'est le cas de 37 % des femmes et de 28 % des hommes. Le recul de l'âge de départ à la retraite ne fera qu'accroître le nombre de gens pris dans ce sas de précarité, ni en emploi ni à la retraite. C'est le Président de la République qui, en 2019, avait dit : « Tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l'âge légal. » Dans cet article 2, tout est de l'affichage. Il n'y a aucune contrainte ...
...s de 50 ou 55 ans. C'est une spécificité qui distingue notre pays de ses voisins, en particulier scandinaves, et c'est une source d'anxiété pour nos concitoyens, en particulier le tiers des non-retraités de 62 ans au chômage ou inactifs sans pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite. Comment continuer ainsi deux ans de plus, voire davantage, pour bénéficier du taux plein ? Le décalage de l'âge pivot, qui figure aussi dans notre projet, fera augmenter le taux d'emploi en fin de carrière. Toutefois, ce n'est pas suffisant. Comme l'a dit la Première ministre, l'index des seniors est une première réponse. Mais elle n'est pas suffisante non plus. Il permet aux entreprises, aux branches et à nous tous de prendre conscience de ces pratiques ancrées depuis cinquante ans chez les chefs d'entrep...
...volontaire le taux d'emploi des travailleurs âgés – les 55-65 ans. Or, le projet de loi ne contient presque rien à ce sujet. Il y a seulement une petite mesure bienvenue selon laquelle le cumul emploi-retraite ouvrirait désormais des droits à pension. Pour combler cette lacune, nous avions suggéré plusieurs pistes à la Première ministre. Pourquoi ne pas moduler les cotisations patronales selon l'âge, comme pour les jeunes ? C'est une proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises, entre autres. Deuxième piste : obliger les entreprises à négocier sur la qualité du taux d'emploi des seniors et les moyens de combattre l'effet d'éviction de ces derniers. Troisièmement, améliorer le recours à la retraite progressive qui, certes, est étendu à la fonction publique, mais le vrai...
... dévitalisé. À peine un quart des salariés seront concernés. Les sanctions encourues sont virtuelles. Elles ne pénalisent que l'absence de publication et non l'échec à atteindre un objectif quantifié. Vous prétendez remédier au caractère déséquilibré de la réforme par cette mesure. Ce que disait le Président de la République il y a trois ans et demi reste d'actualité : on ne peut pas repousser l'âge de la retraite tant que l'on n'a pas significativement augmenté le taux d'emploi des seniors. Cette augmentation significative n'a pas eu lieu depuis. Mais vous décidez de repousser l'âge légal. Pourtant, s'il y avait un point susceptible de faire consensus, ce serait bien une loi dédiée à l'emploi des seniors, puis un bilan au bout de quelques années.
...décennies et que leur mobilité est plus contrainte qu'à 20 ans. Tout ce qu'on leur propose est très en dessous de ce à quoi ils peuvent prétendre. Ni en emploi, ni à la retraite, ils sont au chômage ou en invalidité, voire au RSA. À la page 23 de l'étude d'impact, à propos des impacts sociaux de la mesure, on lit : « Impact sur les jeunes : sans objet. » En d'autres termes, le report de l'âge de la retraite n'aura aucun impact sur les jeunes. Je rappelle que le président du COR a eu un sourire, pour ne pas dire plus, quand on lui a expliqué qu'il fallait passer du modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie, dit Mésange, à l'approche comptable dont le modèle, comme par hasard, fait apparaître deux créations d'emploi chez les jeunes pour une seule chez les se...
... production écologique ou locale. On découvre grâce au Gouvernement, peut-être sur le conseil de McKinsey, la mesure purement cosmétique visant à se prétendre inclusif envers les seniors. Certes, elle ne coûte pas grand-chose. Mais elle ne résoudra pas le problème. L'index est une façon de répondre à l'argument avancé par le Président de la République quand il jugeait « hypocrite » de repousser l'âge de départ sans régler l'employabilité des seniors. D'autres mesures auraient été possibles pour s'y efforcer, qu'il ne nous est pas autorisé de proposer dans le cadre du présent véhicule législatif. Je pense notamment à la formation, puisque seul un travailleur de plus de 55 ans sur dix utilise son compte personnel de formation. On pourrait aussi accompagner les entreprises afin qu'elles gardent ...
... tout entier qu'il doit être une priorité. L'index ne sera pas l'unique moyen de favoriser l'emploi des seniors. Dans sa rédaction actuelle, l'article pose d'ailleurs plus de problèmes qu'il n'en résout. Ainsi l'index n'est-il pas du tout adapté au sport professionnel. Il faudrait étendre la réflexion à un véritable plan de formation qui définisse un parcours permettant des reconversions. Avec l'âge, certains métiers deviennent difficiles. En matière de prévention, nous n'avons pas été au rendez-vous. Il faudrait également un choc fiscal d'incitation à l'embauche. Il convient ensuite de réfléchir, en lien avec la branche accidents du travail et maladies professionnelles, au rapport entre maladies professionnelles et cotisations des entreprises. Celles-ci ne doivent pas être pénalisées si un...
...salariés âgés » par un terme juridiquement plus clair et moins péjoratif. L'amendement AS2351 remplace « âgés » par « expérimentés ». C'est plus valorisant. Le tutorat ou le mentorat représentent un véritable apport dans les entreprises. L'amendement AS2352 remplace le même mot par l'expression « de plus de 55 ans », et l'amendement AS2353 par « de plus de 57 ans ». Quand on dit « âgés », à quel âge exactement pense-t-on ? Les dispositifs de retraite progressive s'appliquent aux deux dernières années d'activité. Cela veut-il dire que, si l'âge de départ est à 64 ans, on n'est âgé qu'à 62 ans ? On pourrait plutôt profiter des rendez-vous de prévention à mi-carrière pour proposer des reconversions professionnelles vers des métiers plus adaptés, où il serait possible de transmettre son expérien...
Avis favorable à l'amendement AS2350, que je préfère aux autres. Nous allons débattre de l'âge qu'implique le mot « senior ».
...ue faire pour améliorer le taux d'emploi des seniors ? Ce que je comprends, c'est que vous combattez l'emploi des seniors, préférant l'oisiveté ou la paresse. Pour ma part, je rencontre des seniors qui aimeraient que l'on construise des parcours leur permettant de continuer à travailler, même si ce n'est peut-être pas autant qu'avant ou pas dans le même métier. Certains veulent aller au-delà de l'âge de départ grâce au cumul emploi-retraite ; ils ont souvent de petites pensions après une carrière hachée et ils n'ont le droit de travailler que pour 300 euros par mois au maximum. Bien sûr, il y a des personnes qui ont été brisées et il faut y être sensible. Nous avons à faire en matière de prévention. Mais il y a d'autres parcours, qui ne sont pas réservés aux catégories supérieures. Il faut po...
En 2010, avant le report de l'âge légal de 60 à 62 ans, le taux d'emploi des 60-64 ans était de 19 %. Il a également chuté entre 1980 et 1986 après l'abaissement de l'âge légal de 65 à 60 ans. Cela montre que cet âge légal est un levier efficace pour accroître ce taux et maintenir les seniors dans l'emploi. La réforme va donc augmenter le nombre de seniors qui travaillent car, quand l'employeur et le salarié décident du moment où...
Contrairement aux idées préconçues, une étude montre qu'un départ précoce à la retraite ne règle pas le problème du taux d'emploi des seniors. Au contraire, ce dernier s'améliore quand on décale l'âge de départ. Ensuite, 100 000 seniors en plus qui travaillent, c'est 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. En ce qui concerne l'index, pourquoi ne pas l'imposer aux entreprises de moins de trois-cents salariés, jusqu'au seuil de cinquante salariés ? Le porte-parole du Gouvernement a dit envisager des sanctions financières. Où en est la réflexion sur ce point ?
... ce que peut ressentir une personne qui a travaillé toute sa vie pour finir aux crochets de quelqu'un ! Vous créez une trappe à pauvreté pour des gens qui ont travaillé toute leur vie. Avec l'expérimentation en cours sur le RSA, dont les bénéficiaires devront travailler pour continuer à percevoir l'allocation sans se constituer des droits à la retraite, vous promettez un monde de précarité à tout âge.
...sures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier. Convenez qu'elles ne sont pas à la hauteur. Vous prétendez que l'index des seniors résoudra le problème en contribuant à changer les mentalités. Admettez qu'il n'est pas une solution miracle ! Farida Amrani vous a interrogés sur les moyens envisagés pour éviter qu'un nombre accru de seniors se trouvent sans emploi du fait du décalage de l'âge de départ. Je crains que vous ne reproduisiez le mauvais tour joué avec Parcoursup. Votre discours était alors : « Nous instaurons une sélection mais, rassurez-vous, nous améliorerons l'orientation en doublant le nombre de professeurs principaux et en organisant des visites dans les universités. » Finalement, la sélection est bien là, pas les contreparties qui devaient faire avaler la pilule. Je ...
Il faut n'avoir jamais croisé un directeur des ressources humaines pour imaginer qu'un index changera quoi que ce soit. Le report de l'âge légal n'aura aucun impact sur l'emploi des seniors. Quant à l'efficacité d'éventuelles sanctions, vous n'ignorez pas que certaines entreprises préfèrent payer les amendes plutôt qu'embaucher des personnes en situation de handicap. Il en ira de même pour l'emploi de seniors. Faute d'idées, vous en êtes réduits à proposer un indicateur ou un numéro vert.