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Propositions de loi de Sébastien Chenu

138 propositions de loi signées

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29/11/2022 — Proposition de loi N° 583 modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

29/11/2022 — Proposition de loi N° 556 visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

24/11/2022 — Proposition de résolution N° 522 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés

11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Cosignataire (1 commentaire)

11/10/2022 — Proposition de loi N° 313 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes

20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille

20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement

05/07/2022 — Proposition de résolution N° 13 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation

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