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Propositions de loi de Romain Baubry

97 propositions de loi signées

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10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes

Cosignataire (1 commentaire)

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1117 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages

14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme

21/03/2023 — Proposition de loi N° 981 visant à réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires

21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles

21/03/2023 — Proposition de loi N° 985 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises

08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial

07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

14/02/2023 — Proposition de loi N° 844 visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes

14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

14/02/2023 — Proposition de loi N° 843 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

14/02/2023 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée

31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés

17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

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