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Question Écrite N° 688 du 09/08/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 15/11/22)
M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023 et sur les conditions d'emplois de cette profession. En effet, leurs représentants dénoncent une dégradation drastique des conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans une école qui se veut pourtant « inclusive » : réduction du nombre d'heures d'accompagnement, discontinuité des prises en charge, précarité salariale. Alors qu'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est indispensable pour ces élèves, leur nombre est continuellement ...
Question Écrite N° 1798 du 04/10/22 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 29/11/22)
M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'augmentation du coût de la vie des étudiants et sur leur sentiment d'abandon. En effet, à la veille de la rentrée, tous les syndicats étudiants se sont penchés sur la situation du pouvoir d'achat des étudiants. Ainsi, ils font savoir au Gouvernement qu'à la sortie d'une crise sanitaire et dans un contexte d'inflation record, de trop nombreux étudiants sont confrontés à une précarité extrême. Selon ces syndicats, malgré les annonces récentes du Gouvernement, qu'elles concernent la hausse des bourses sur des critères sociaux ou la mise en place d'une aide ...
Question Écrite N° 921 du 23/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/12/22)
M. Stéphane Lenormand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de « la formation continue » des enseignants dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon et en outre-mer en général. En effet, en janvier 2020, le Sénat s'est penché sur ce sujet et à cet effet, il a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur le système éducatif dans les académies d'outre-mer, de dresser un panorama de l'éducation dans les premier et second degrés dans ces académies et en particulier des divergences constatées avec le territoire métropolitain. Ainsi ces travaux ont pu souligner les écarts de résultats ...
Question Écrite N° 4520 du 03/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/03/23)
M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application des aides mises en place à destination des entreprises pour faire face à la hausse du coût de l'énergie. En effet, le Gouvernement vient de présenter un dispositif complet pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l'électricité et du gaz en cette fin d'année 2022 et pour 2023. Néanmoins, au regard de sa spécificité statutaire, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon n'est pas forcément concerné par ces mesures d'urgence, alors qu'elles sont autant indispensables à ses entreprises qu'à celles de métropole. Les ...
Question Écrite N° 10954 du 22/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/11/23)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le besoin d'une refondation du système de soin en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. En effet, l'ensemble des professionnels des soins psychiques de l'enfance, réunis pour former l'Appel de Toulouse datant de 2 juin 2023, soulignent la situation urgente face à laquelle sont confrontés les services de santé psychiatrique de l'enfance. D'après le rapport de la Cour des comptes datant de mars 2023, en France, 1,6 million de mineurs présentent un trouble psychique caractérisé et nécessitent des soins adaptés. Néanmoins, seuls 750 000 à 850 000 d'entre eux bénéficient de ...
Question Écrite N° 675 du 09/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 21/11/23)
M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes des habitants de Saint-Pierre et Miquelon concernant la dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois à Miquelon-Langlade, dont les habitants sont particulièrement attachés et fiers. La lagune du Grand Barachois est un site naturel exceptionnel sur l'archipel, tant par sa géomorphologie, que par la biodiversité qu'elle abrite. La lagune est un site notable de reproduction des phoques, sous l'œil de nombreuses espèces d'oiseaux et de quelques chevaux en liberté qui fréquentent les lieux et offrent aux visiteurs un spectacle unique. Ce site est également ...
Question Écrite N° 8263 du 23/05/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/11/23)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions que le projet de « Pacte enseignant » - revalorisation du métier d'enseignant, annoncé par le Gouvernement, aura sur les travailleurs de l'éducation nationale en situation de handicap. En effet, les associations de défense des droits des travailleurs handicapés alertent sur l'iniquité relative à la mise en place de ce nouveau dispositif. Alors qu'il prévoit une augmentation salariale par l'exercice de nouvelles missions, assurées au prix d'un travail supplémentaire conséquent, il ne fera qu'accroitre le décalage déjà existant entre ces deux catégories d'agents. De ...
Question Écrite N° 13499 du 05/12/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/02/24)
M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la collecte et du traitement des déchets spécifiques dans les outre-mer, comme des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés. En effet, ils représentent un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite impérativement d'être retraité dans une filière dédiée et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques. Les territoires d'outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double ...
Question Écrite N° 9103 du 20/06/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 26/03/24)
M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'analyser les conséquences de la crise de la covid-19 sur les étudiants. En effet, la crise sanitaire de 2020-2022 et l'inflation de ces derniers mois ont largement mis en lumière la situation difficile dans laquelle se sont trouvés les étudiants pendant plus de deux années. Les perturbations de la scolarité, l'isolement social, la perte d'emploi, de revenu et d'évolution de carrière font que, selon l'Organisation internationale du travail, la France pourrait voir émerger, des suites de ces difficultés, une « génération du confinement ». Ce contexte si particulier ...
Question Écrite N° 14291 du 09/01/24 (Ministère de la culture) (Réponse le 16/04/24)
M. Stéphane Lenormand alerte Mme la ministre de la culture sur une importante et persistante inégalité de l'accessibilité à la culture et tout particulièrement à la lecture pour les personnes concernées par un handicap visuel. En effet, les associations concernées et les producteurs de livres en braille signalent une pénurie importante de ces livres, ainsi que le manque d'aide publique au développement et à la survie de ce secteur. Tout d'abord, ces ouvrages en braille, qui constituent un support crucial pour l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à la lecture, sont très coûteux à produire, à savoir 700 euros contre entre 100 et 300 euros pour les livres d'édition ...
Question Écrite N° 13501 du 05/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 11/06/24)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'urgence que représente l'état de délabrement des infrastructures portuaires de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, depuis plusieurs années, l'État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient à Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 15 millions d'euros. Néanmoins, la réalisation de ces travaux tarde. Or, suite à une récente expertise, l'urgence impérieuse a été constatée et une première tranche de travaux devrait être réalisée sous 2 ans, faute de quoi l'infrastructure portuaire devra être fermée. ...
Question Écrite N° 14705 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières aux marchandises depuis 2022 en provenance ou à destination de plusieurs départements-régions d'outre-mer (DROM) et depuis la fin 2023 également dans les collectivités d'outre-mer (COM), donc à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. En effet, considérées comme des importations et des exportations, ces marchandises sont soumises à taxation et des formalités douanières spécifiques, y compris lorsqu'elles sont contenues dans un envoi postal tel que le colis entre particuliers. C'est une application du « paquet TVA ...
Question Écrite N° 14572 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fléchage, en France, des fonds générés par l'introduction des activités maritimes dans le Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE). Tout d'abord, ce système a été instauré dans l'Union européenne dès 2005 afin d'encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Exclues jusqu'alors du périmètre du SEQE, les activités maritimes y sont incluses à compter du 1er janvier 2024 suivant une logique progressive. Aussi, elles seront intégralement comptabilisées et payées d'ici 2027. Quant aux recettes du SEQE, elles ...
Question Écrite N° 3168 du 15/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures des « chèques énergies » qui ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a décidé d'attribuer des aides exceptionnelles pour soutenir les ménages à payer leurs factures d'énergie. Cependant, ces mesures en deux temps à savoir, le premier « chèque énergie au titre 2022 » accordé aux bénéficiaires entre mars et avril 2022 et deux suivants « chèque énergie exceptionnel » et « chèque énergie exceptionnel opération fioul » qui seront distribués fin cette ...
Question Écrite N° 4523 du 03/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes relatives aux conséquences de la baisse de la démographie et de la population active sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le milieu économique et le président du MEDEF SPM ont alerté les pouvoirs publics à plusieurs reprises ces derniers temps sur le fait que, outre les difficultés économiques conjoncturelles et les surcoûts de tous bords auxquels font face les entreprises actuellement, la question du recrutement se pose désormais de manière aiguë pour les entreprises du secteur privé, mais également pour les ...
