Stéphane Lenormand
Question N° 13501 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur l'urgence que représente l'état de délabrement des infrastructures portuaires de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, depuis plusieurs années, l'État s'est engagé à financer la rénovation du port qui lui appartient à Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 15 millions d'euros. Néanmoins, la réalisation de ces travaux tarde. Or, suite à une récente expertise, l'urgence impérieuse a été constatée et une première tranche de travaux devrait être réalisée sous 2 ans, faute de quoi l'infrastructure portuaire devra être fermée. Tout d'abord, le port de Saint-Pierre-et-Miquelon a une importance économique et stratégique reconnue. D'une part, il s'agit du seul port français en Amérique du Nord, qui plus est à proximité de la zone Arctique. D'autre part, les bâtiments de la marine nationale utilisent de plus en plus ce port pour leurs missions de souveraineté. Ensuite, il s'agit d'une infrastructure majeure pour assurer les besoins de l'archipel. Enfin, les travaux sur ce port sont d'autant plus complexes et coûteux qu'il y a deux emplacements (le site de Saint-Pierre et le site de Miquelon). Les rapports d'expertise avaient estimé les seuls travaux de remise en état de l'existant et sa sécurisation et consolidation à un montant compris entre 80 et 100 millions d'euros. L'état de ces sites des infrastructures portuaires constitue actuellement l'atteinte à la sécurité des utilisateurs et le risque de rupture du lien maritime vital entre Miquelon-Langlade et Saint-Pierre. Les conditions dans lesquels les utilisateurs des ports œuvrent aujourd'hui sont sans précédent et pour autant bien connues des services de l'État présents dans l'archipel. Le 4 novembre 2023, l'État a été alerté et relancé à la suite de la formation d'un trou qui est apparu au milieu du quai, à Miquelon. Ce trou laisse constater que l'ensemble des enrochements qui consolidaient le quai ont été balayés par les éléments naturels, fragilisant l'ensemble de la structure. Le navire d'approvisionnement ainsi que les ferries utilisent quotidiennement cette zone du quai. De la marchandise, du personnel, des passagers et même des malades transitent par cette zone. La population et les élus refusent de telles conditions d'insécurité. Aussi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finance, il a été demandé par un amendement de consacrer 15 millions d'euros afin de répondre à l'urgence, en complément de ce qui était déjà programmé mais jamais investi. Cette demande n'a pas été retenue avec le 49.3. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position de l'État, s'il compte honorer sa promesse et apporter un financement indispensable et intervenir rapidement pour sécuriser ces infrastructures vitales et sauver son dernier port d'intérêt national ; à l'heure où on parle de résilience et de développement économique, il en va de la survie de cet archipel.
Réponse émise le 11 juin 2024
Le Gouvernement accorde une grande importance à la situation du port de Saint-Pierre-et-Miquelon qui est un véritable équipement de souveraineté. Outre l'enjeu stratégique qu'il constitue pour la France en étant l'unique port français en Amérique du Nord et le dernier port d'intérêt national, il est indispensable à la vie des habitants, en assurant l'approvisionnement en biens de la vie courante, en denrées alimentaires et en énergie, ainsi qu'au développement économique de l'Archipel. Il accueille aussi des activités de transport de passagers, de pêche, de plaisance et un navire militaire à l'année. Depuis 2017, le Gouvernement a ainsi consacré plus de 29,7 Millions d'euros aux investissements effectués pour le port de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui traduit son engagement pour cet équipement stratégique. Le Gouvernement est bien conscient du mauvais état de certaines infrastructures et identifie clairement les investissements nécessaires pour la remise en état du port et son maintien en état opérationnel. Dans le cadre du contrat de convergeance et de transformation pour la période 2024-2027, 13 millions d'euros sont programmés pour financer les travaux les plus urgents qui concernent le quai de Miquelon et qui portent sur son réempiètement. Une réflexion plus globale associant la collectivité territoriale devra être engagée sur l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'investissement et sur l'évolution du statut juridique du port de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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