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Stéphane Lenormand
Question N° 13499 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la collecte et du traitement des déchets spécifiques dans les outre-mer, comme des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés. En effet, ils représentent un double risque pour les populations comme pour l'environnement : leur composant plastique nécessite impérativement d'être retraité dans une filière dédiée et les liquides qui souillent l'emballage vide sont polluants et doivent être séparés des autres contenants plastiques. Les territoires d'outre-mer sont particulièrement sensibles à ce double risque, puisque les emballages plastiques non collectés, et donc non retraités, sont très nombreux et peuvent faire l'objet de dépôts sauvages qui détériorent l'environnement. Ces territoires peuvent par ailleurs faire face à une pénurie de dispositifs de type déchèterie, qui entraîne à la fois une dispersion des huiles usagées dans les milieux naturels et un problème de stockage des produits collectés, qui peuvent être retraités sur place ou évacués vers des sites dédiés. Alors qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, 82 kilogrammes de déchets sont triés chaque année contre seulement 51 kilogrammes en France, ce qui fait de ce territoire est un bon élève, l'archipel a par ailleurs fortement besoin des éco-organismes afin de favoriser une meilleure collecte et un retraitement optimisé, surtout des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants industriels usagés. Ces derniers restent particulièrement délicats à collecter, stocker et évacuer vers les lieux de transformation. Malgré la mise en place du tri en 2016, qui avait permis de réduire le volume des ordures ménagères et diviser par 3 en l'espace de 6 ans, il reste l'objectif d'améliorer le tri des déchets spécifiques. Aussi, pour ce territoire comme pour tous les outre-mer, il est indispensable de se faire accompagner par des véritables experts en la matière. Il existe un éco-organisme, Cyclevia, agréé en 2023 et chargé d'endosser la responsabilité du producteur REP (responsabilité élargie du producteur) de collecter et de traiter des huiles et lubrifiants industriels usagés. Au cours de ces derniers mois, il s'est montré très efficace dans les territoires ultramarins dans la prise en charge de ces déchets, notamment à La Réunion, à Mayotte, en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Cet organisme considère qu'une cohérence globale de prise en charge, à la fois du produit et de son emballage, favoriserait une meilleure collecte et un retraitement optimisé. C'est pourquoi il a déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités au sein de sa structure. Aussi dans le cadre de l'étude de ce dossier, M. le député demande sa position à M. le ministre, ainsi que s'il entend soutenir cette démarche pragmatique. Les outre-mer auraient besoin de bénéficier dans les meilleurs délais de ces solutions afin de protéger leurs populations ainsi que leur faune et de leur flore qui représentent 80 % de la biodiversité française. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse émise le 13 février 2024
La question de la reprise des déchets sous filière à responsabilité élargie des producteurs fait actuellement l'objet d'un suivi attentif de la part de la préfecture de St Pierre et Miquelon. Une plateforme inter-filière a été montée. L'éco-organisme Valdelia coordonne les travaux de la plateforme. Parmi les sujets à traiter figurent les déchets d'huiles usagées pour lesquels l'éco-organisme Cyclevia a été agréé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les travaux sont en cours avec Cyclevia afin que celui-ci soutienne bien à St Pierre et Miquelon la reprise du stock d'huiles usagées, sachant que le récupérateur enregistré par Cyclevia collecte environ 25 tonnes d'huiles usagées par an. D'autres mesures sont d'ores et déjà prévues par Cyclevia également pour 2024, comme une aide exceptionnelle pour aider les 2 déchetteries à s'équiper de contenants adaptés pour améliorer la collecte, un soutien à la formation du collecteur local, et la réalisation d'une étude de modes de valorisation au niveau local. Les emballages d'huiles minérales et de lubrifiants industriels sont aujourd'hui couverts par la filière REP des emballages ménagers. Pour autant, ces emballages ne sont pas collectés dans le "bac jaune" avec les autres emballages afin de ne pas les souiller. Aussi, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est ouvert à l'idée que ces contenants puissent intégrer le périmètre du champ d'action de Cyclevia assez rapidement, y compris sur l'ensemble du territoire national.
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