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Stéphane Lenormand
Question N° 688 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 août 2022
M. Stéphane Lenormand interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023 et sur les conditions d'emplois de cette profession. En effet, leurs représentants dénoncent une dégradation drastique des conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans une école qui se veut pourtant « inclusive » : réduction du nombre d'heures d'accompagnement, discontinuité des prises en charge, précarité salariale. Alors qu'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) est indispensable pour ces élèves, leur nombre est continuellement insuffisant. Ces accompagnants apportent en effet une aide humaine qui répond à des besoins particuliers de l'élève liés à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante. L'AESH contribue de ce fait à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation de cet élève et permet notamment à celui-ci de développer sa capacité d'autonomie, de communication et d'expression. Par ailleurs, le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire ne cesse de croître et il dépasse, en 2021, les 400 000. Cela représente une hausse de 25 % depuis 2017. Quant au nombre d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), il a augmenté de 33 % sur l'ensemble du quinquennat. Malgré ces chiffres, l'ensemble des notifications des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) ne peuvent pas être satisfaites. Par exemple, la MDPH de Paris indique que sur l'année scolaire 2020-2021, il a manqué 300 AESH pour répondre à l'ensemble des notifications. Les conditions d'emploi des AESH ne sont pas non plus satisfaisantes, en dépit des évolutions récentes qui vont dans le bon sens (augmentation des salaires, possibilités de CDI au bout de 3 ans). Néanmoins, ils gagnent en moyenne 760 euros et seul 2 % des AESH travaillent à temps complet et 16 % en CDI. Sur ce sujet, le ministre a indiqué vouloir que « de véritables carrières d'AESH se dessinent et non plus des CDD », sans autre précision. C'est pourquoi alors que le rentrée 2022/2023 s'annonce toujours sous le signe de véritables difficultés pour ces élèves et leurs familles, il lui demande de faire connaître les éléments concrets de son chantier pour « l'école inclusive » et notamment sur les conditions de recrutement et d'emploi des AESH, pour que la scolarité des élèves en situation de handicap se fassent enfin dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 15 novembre 2022
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'occupent de ces enfants. Leur prise en charge connaît une croissance de 6 à 10 % par an, ce qui est considérable. Le ministère en charge de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Notons que 4 000 AESH ont été recrutés à la rentrée 2022, et que 4 000 le seront peut-être l'année prochaine, si toutefois le Parlement approuve cette mesure. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'Etat pour faire de l'inclusion une réalité. La croissance continue du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Il y a des situations variables qui nécessitent des réponses variées. C'est pour cela que le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées entament une phase de concertation et de réflexion avec tous les acteurs de l'école inclusive. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il faut agir. D'ores et déjà, dans le cadre du PLF pour 2023, pour mieux prendre en compte les situations de travail des AESH, il est prévu de les rendre éligibles au bénéfice des primes versées dans les zones REP-REP+. Au-delà, l'objectif sera de proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures, ce qui représentera un gain substantiel de revenus. Une telle mesure suppose un chantier d'ensemble sur le rôle des AESH, leurs missions, leurs conditions de travail et leur formation. Par ailleurs, le Conseil d'État a jugé, en s'appuyant notamment sur les articles L. 114-1, L. 114-1-1 et L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, que lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires sur le fondement des articles L. 216-1 et L. 551-1 du code de l'éducation, il lui appartient de garantir l'accès des enfants en situation de handicap à ces services ou activités. La prise en charge financière éventuelle des AESH sur ces temps incombe ainsi à la collectivité territoriale. Sur le terrain, les situations de prise en charge étaient, avant cette décision, variables. Depuis cette décision, des échanges ont lieu au niveau local, entre l'Education nationale, les collectivités et les établissements, pour traiter chaque situation et éviter toute rupture de prise en charge des enfants. Dans le cadre du chantier d'ensemble précité, il conviendra de s'attacher à simplifier ces conditions de prise en charge (parmi les pistes, il y a celle d'une seule fiche de paye qui rémunérerait les AESH à la fois sur les temps scolaires et périscolaires). En tout état de cause, l'objectif est bien de poursuivre les avancées de l'inclusion des enfants en situation de handicap et d'assurer le meilleur accompagnement possible au sein de l'école de la République.
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