Stéphane Lenormand
Question N° 3168 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 15 novembre 2022

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M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures des « chèques énergies » qui ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a décidé d'attribuer des aides exceptionnelles pour soutenir les ménages à payer leurs factures d'énergie. Cependant, ces mesures en deux temps à savoir, le premier « chèque énergie au titre 2022 » accordé aux bénéficiaires entre mars et avril 2022 et deux suivants « chèque énergie exceptionnel » et « chèque énergie exceptionnel opération fioul » qui seront distribués fin cette année, ne bénéficient pas aux ménages les plus fragiles localement. En effet, si le code de l'énergie est bien applicable sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, le décret d'application relatif au « chèque énergie » fait référence à des éléments du code général des impôts, qui lui ne l'est pas et de ce fait, exclut Saint-Pierre-et-Miquelon. Aussi, dotée de compétences spécifiques en matière fiscale, la collectivité locale ne bénéficie pas de ces mesures contrairement à la métropole. À l'heure où la précarité énergétique s'ajoute à l'augmentation du coût de la vie dans l'archipel, ajoutant encore plus de difficultés pour certains ménages déjà fragilisés, de telles mesures seraient aussi utiles que bienvenues. D'autant plus que les foyers miquelonnais ne peuvent pas drastiquement réduire leur consommation énergétique, étant donné la position géographique de l'archipel et les conditions météorologiques qui y sont liées. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement peut apporter des modifications au décret d'application, rendant la mesure des « chèques énergies » applicable en urgence, permettant ainsi aux Français de l'archipel d'en profiter au même titre que les Français de métropole.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)