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Question Écrite N° 1507 du 27/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 18/10/22)
M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte augmentation des prix et la raréfaction des pellets de bois. Les pellets de bois ou granulés connaissent une inflation record ces douze derniers mois, puisque le prix du combustible a vu son prix passé de 300 euros à plus de 700 euros le sac de 15 kg. Si les producteurs de la filière affirment que cette hausse est en grande partie dû à la chute des importations des granulés de bois en provenance des pays de l'Est, une telle explosion des prix apparaît incompréhensible pour un très grand nombre de ménages puisque ces mêmes granulés sont « made ...
Question Écrite N° 848 du 16/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/10/22)
M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement de l'allemand en France. À quelques mois des soixante ans de la célébration de l'amitié franco-allemande, des classes de germanistes ferment faute de professeurs ou d'élèves partout sur le territoire. La rentrée s'annonce particulièrement compliquée. À l'instar d'un très grand nombre de discipline de l'enseignement secondaire, le nombre d'admis au concours de professeur d'allemand est très largement inférieur au nombre de postes ouverts. En 2021 par exemple, au Capes d'allemand, 156 candidats ont été admis alors que 222 postes étaient ouverts. Un ...
Question Écrite N° 2783 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 22/11/22)
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la demande exprimée pars des milliers de Français de reconnaître la fibromyalgie comme une affection de longue durée. La fibromyalgie est une forme de douleur chronique diffuse, associée à une hypersensibilité douloureuse et à différents troubles, notamment du sommeil et de l'humeur. Elle a un impact majeur sur la qualité de vie et les activités sociales et professionnelles. Cette pathologie affecte aujourd'hui d'avantage les femmes âgées de 30 à 55 ans (8 à 9 cas sur 10) selon le ministère de la santé. Son statut d'entité médicale a été reconnu par l'Organisation mondiale de ...
Question Écrite N° 1545 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de l'attribution de la prime relevant du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière. Suivant les recommandations d'un rapport de l'IGAS de juillet 2021, le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé ont annoncé le 28 décembre 2021 la mise en place, à partir de janvier 2022, d'une augmentation de 100 euros mensuelle pour les infirmiers travaillant en ...
Question Écrite N° 857 du 16/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/11/22)
M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé ». Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a fait le choix de revoir enfin à la hausse la rémunération d'une partie des personnels soignants. Une revalorisation insuffisante qui a tout de même permis d'instaurer la prime Ségur d'un montant de 183 euros net mensuel pour une partie des fonctionnaires hospitaliers. Cependant, en réalité, de nombreux soignants ont été exclus de ce dispositif, notamment les personnels des établissements médico-sociaux. Si différents décrets ont depuis lors corrigé partiellement ce manque, il demeure qu'une partie des ...
Question Écrite N° 1933 du 04/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/12/22)
M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang. La France a construit depuis soixante-dix ans les fondements de son autonomie en matière de produits sanguin et d'éthique transfusionnelle. La loi Anjeleu a notamment inscrit dans la loi le fait que « le sang et ses dérivés ne sont pas des médicaments, ne constituent pas un bien du commerce, comme issus du corps humain ». La France s'est également doté d'un outil puissant pour assurer la collecte et l'indépendance de celle-ci avec l'établissement français du sang et son réseau d'associations capables d'assurer la sécurité de la collecte. ...
Question Écrite N° 9051 du 20/06/23 (Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger) (Réponse le 19/09/23)
M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Le Président de la République et le Gouvernement vont-ils, à nouveau, contourner l'Assemblée ? Ou les députés pourront-ils voter ? « Il n'y a aucune ambiguïté, il n'y a aucun double discours ». Mardi 13 juin 2023, alors que l'Assemblée nationale adoptait une résolution contre le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, le ministre chargé du commerce extérieur, M. Olivier Becht, ...
Question Écrite N° 8933 du 13/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 24/10/23)
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise alimentaire. Depuis la crise de la covid-19 et son cortège d'images de file d'attente interminable auprès des guichets d'aide alimentaires, les associations de lutte contre la précarité alimentaire ne cessent de d'alerter sur la très grande dégradation de la qualité et de la quantité des dons réalisés à l'aide alimentaire. Une situation qui s'est elle-même aggravée avec l'inflation alimentaire que le pays subi ces derniers mois, dont les effets sont délétères sur l'alimentation des Français. Selon les dernières enquêtes du Credoc, ce sont aujourd'hui ...
Question Écrite N° 12201 du 17/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/12/23)
M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'instruction en famille (IEF). En effet, depuis la rentrée scolaire 2022, le régime de déclaration d'instruction dans la famille est remplacé par un régime d'autorisation préalable dont la demande doit être effectuée auprès du Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du département de résidence de l'enfant, en application de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Dans sa sagesse, le législateur a défini des situations particulières qui peuvent justifier une autorisation de dérogation à ...
Question Écrite N° 16525 du 26/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
M. Sébastien Jumel interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de l'allocation pour les lycéens en période de formation en milieu professionnel. Cette réforme avait été annoncée le 4 mai 2023 par le Président de la République. Un décret paru le 12 août 2023 au Journal officiel a précisé les conditions de versement et le montant de cette allocation, qui doit être versée aux élèves au nom et pour le compte de l'État. Ce décret mentionnait que le versement de l'allocation par l'Agence de services et de paiement devait commencer à compter du 1er janvier 2024 et devait rémunérer rétroactivement les périodes de formations ...
Question Écrite N° 13434 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Sébastien Jumel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le statut et la rémunération des enseignants en activité physique adaptée. Personnels essentiels au sein des établissements de santé, ils exercent auprès de patients présentant des besoins spécifiques d'activité physique bénéfique pour leur santé du fait d'une maladie, d'une limitation fonctionnelle, d'une déficience, d'une vulnérabilité, d'une situation de handicap, d'exclusion, d'une inactivité ou d'une sédentarité. Depuis quelques mois seulement, ces professeurs bénéficient d'une fiche métier publiée par le ministère de la santé, qui distingue les enseignants des ...
Question Écrite N° 17283 du 23/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - ainsi que l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation - sur la difficulté économique rencontrée par les jeunes de moins de 21 ans de la profession foraine suite à l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Cet arrêté a supprimé la dérogation permettant aux enfants de forain de passer leur permis de conduire de ...
Question Écrite N° 13397 du 05/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Retirée)
M. Sébastien Jumel alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'avenir de la situation des chambres des métiers et de l'artisanat. Le réseau des chambres des métiers et de l'artisanat accompagne au quotidien des milliers d'artisans. Composé de plusieurs dizaines chambres de métiers et de l'artisanat territoriales et près de 12.000 agents, le réseau des CMA est un acteur essentiel du développement économique local. Au cœur de la crise de la covid-19, la mobilisation de ces agents pour accompagner ...
