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Sébastien Jumel
Question N° 857 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 août 2022
M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les « oubliés du Ségur de la santé ». Avec la crise sanitaire, le Gouvernement a fait le choix de revoir enfin à la hausse la rémunération d'une partie des personnels soignants. Une revalorisation insuffisante qui a tout de même permis d'instaurer la prime Ségur d'un montant de 183 euros net mensuel pour une partie des fonctionnaires hospitaliers. Cependant, en réalité, de nombreux soignants ont été exclus de ce dispositif, notamment les personnels des établissements médico-sociaux. Si différents décrets ont depuis lors corrigé partiellement ce manque, il demeure qu'une partie des personnels des établissements de santé sont encore exclus de cette revalorisation. Le dernier décret du 22 avril 2022 visant à élargir la liste des bénéficiaires de cette prime continue par exemple d'en exclure les professionnels de santé du secteur privé et associatif ou encore les personnels dits « administratifs ». Pourtant, qu'ils et elles soient maîtresse de maison d'accueil spécialisée, agent d'entretien, secrétaire, tous les métiers dits « techniques et administratifs » sont des maillons essentiels au fonctionnement du système de santé. Sans les agents d'entretien, plus d'entretien des locaux, plus de nettoyage des chambres d'hébergement d'urgence. Parmi eux, beaucoup souffrent d'être considérés comme un personnel de « seconde zone » alors même qu'ils ont été en première ligne durant toute la crise sanitaire et qu'ils continuent de l'être, bien souvent avec des moyens d'actions et des rémunérations très insuffisants. Tant de territoires souffrent de moyens dégradés d'accueil en santé et combien parmi eux connaissent aujourd'hui de véritables manques d'effectifs pour parvenir à préserver une qualité de prise en charge digne et adéquate ? Les personnels techniques et administratifs ne sont pas des auxiliaires, ni la « cinquième roue du carrosse », mais bien des maillons essentiels au bon fonctionnement du système de santé. Alors que les services de soins peinent à recruter et font face à des difficultés immenses, il lui demande s'il va corriger cette injustice immédiatement afin que tous les personnels de santé bénéficient de cette revalorisation.
Réponse émise le 29 novembre 2022
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une des priorités du Gouvernement, qui agit sur l'ensemble des leviers (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité, soutien à une politique salariale attractive). Le soutien de l'Etat aux revalorisations salariales représente plus de 12 milliards d'euros en 2022. Les plus récentes traductions ont été, en février dernier, via la conférence des métiers, l'annonce d'1,4 milliards d'euros supplémentaires pour étendre la hausse mensuelle de 183€ à la filière socio-éducative (donc aux professionnels des ESSMS des secteurs publics et privés, qui sont chargés, aux côtés des soignants, de l'accompagnement des personnes dans les différents secteurs de l'intervention sociale), et le 15 septembre dernier, l'élargissement des mesures de revalorisation du point d'indice aux salariés du secteur associatif, toutes professions confondues, avec une application rétroactive au 1er juillet. Ces décisions de revalorisation exceptionnelles avaient fait l'objet de travaux préparatoires qui ont largement associé les départements, les partenaires sociaux et les associations. Prises dans un contexte particulier, celui de la crise sanitaire, elles répondaient à une logique et ont été déployées à des périmètres sur lesquels il n'est pas prévu de revenir. Le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de garantir l'égalité de traitement de tous les professionnels du secteur et améliorer durablement son attractivité. La conférence des métiers avait à ce titre été l'occasion de rappeler la nécessité de mettre en place un nouveau cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social avec l'objectif de parvenir dans les meilleurs délais à la négociation d'une nouvelle convention collective unique, compte tenu des caractéristiques particulières de l'emploi dans le secteur social et médico-social. Pour soutenir le projet de convergence et de modernisation du cadre conventionnel de branche sur le secteur sanitaire et social privé à but non lucratif, une enveloppe de 500 millions d'euros a été dégagée. Les modalités de délégation seront expertisées en lien avec les départements, en fonction de l'avancée des négociations. Des négociations salariales entre employeurs et employés se poursuivent dans différents champs, y compris sous l'égide du Gouvernement – c'est le cas en ce qui concerne les métiers de la petite enfance. Enfin, l'attractivité ne se limite pas aux enjeux de rémunération, même s'ils sont incontournables. Répondre aux difficultés de recrutement, sécuriser les parcours, agir sur la formation, les reconversions et les conditions de travail… sont autant de leviers que le Gouvernement mobilise. Il s'agit d'une des actions prioritaires dans la feuille de route du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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