Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sébastien Jumel
Question N° 16525 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 mars 2024
M. Sébastien Jumel interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le versement de l'allocation pour les lycéens en période de formation en milieu professionnel. Cette réforme avait été annoncée le 4 mai 2023 par le Président de la République. Un décret paru le 12 août 2023 au Journal officiel a précisé les conditions de versement et le montant de cette allocation, qui doit être versée aux élèves au nom et pour le compte de l'État. Ce décret mentionnait que le versement de l'allocation par l'Agence de services et de paiement devait commencer à compter du 1er janvier 2024 et devait rémunérer rétroactivement les périodes de formations éligibles réalisées également en 2023. De nombreux élèves ayant réalisé un stage à partir du 1er septembre 2023 et ayant dûment achevé leur formation, conformément à l'article 3 du décret paru le 12 août 2023, font cependant remonter n'avoir reçu aucun versement d'allocation. M. le député souhaite rappeler au Gouvernement que cette allocation constitue un revenu nécessaire pour ces jeunes étudiants. Il souhaite savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour régulariser cette situation.
Réponse émise le 14 mai 2024
Il a été instauré par décret et arrêté une allocation financière en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation de leurs périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). La mise en œuvre de cette mesure est effective depuis la rentrée scolaire 2023, ce qui signifie que les périodes de formation en milieu professionnel mises en œuvre depuis la rentrée scolaire 2023 sont éligibles, sous réserve de respecter le cadre réglementaire. Le début des versements était prévu à partir de fin janvier 2024. Néanmoins, le processus a pris du retard sur le plan informatique, avec un décalage de l'ordre de deux mois. Les choses sont désormais débloquées. 100 000 élèves ont reçu leur gratification la semaine du 15 avril. Depuis les versements se poursuivent à un rythme hebdomadaire identique. Il s'agit de la première année de mise en place de ce dispositif inédit dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, avec validation des PFMP par les chefs d'établissement et mise en place d'un circuit de validation/paye informatisé. Il reste garanti que toutes les périodes de formation en milieu professionnel effectuées depuis septembre 2023 feront bien l'objet d'un versement avant la fin de l'année scolaire tenant compte des éléments indiqués ci-dessus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.