Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 7 sur 7 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 2304 du 18/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 20/12/22)
Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'article 231 ter du code général des impôts. Ce dernier institue une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. L'administration fiscale assujettit à cette taxe des locaux rendus inexploitables, du fait de circonstances extérieures au propriétaire du bâtiment. Il peut en être ainsi d'évènements climatiques ou d'un incendie, ayant détruit un ensemble de locaux d'entrepôts ou commerciaux, les rendant partiellement impropres à leur usage. ...
Question Écrite N° 2581 du 25/10/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 03/01/23)
Mme Sabrina Sebaihi alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran, sous le joug d'accusations d'espionnage. Mme la ministre dénonçait récemment « une mise en scène indigne, révoltante, inacceptable et contraire au droit international », suite à la diffusion des pseudo-aveux de Cécile Kohler et Jacques Paris, ajoutant que ce montage révélait « le mépris de la dignité humaine qui caractérise les autorités iraniennes ». Cette réaction ne semble pas avoir été entendue par Téhéran. Il ne faut pas que les récents heurts faisant suite à la mort de Mahsa Amini poussent les responsables ...
Question Écrite N° 2282 du 18/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 28/02/23)
Mme Sabrina Sebaihi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des services préfectoraux quant aux renouvellements des titres de séjour. La situation dans les préfectures est catastrophique pour les personnes détentrices de titres de séjour souhaitant les renouveler. Bien souvent, les queues s'allongent, qu'elles soient physiques ou numériques. Malgré des anticipations parfois de plusieurs mois dans les renouvellements, les titres de séjour ne sont pas prêts à temps et prennent plusieurs mois de retard. Ainsi, ces retards de traitement entraînent des ruptures de droits, que cela soit au titre de l'allocation aux adultes handicapés, de la retraite, ...
Question Écrite N° 7143 du 11/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 16/05/23)
Mme Sabrina Sebaihi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des SIAO de France et plus particulièrement du numéro d'appel d'urgence du 115. Alors que l'inflation fait basculer un grand nombre de foyers dans la précarité et que la sécheresse hivernale que l'on connaît laisse présager un été difficile, jamais la solidarité envers les plus précaires n'a été aussi urgente. Selon la fondation Abbé Pierre, en dix ans, la population sans domicile fixe a plus que doublé. Pour autant, les moyens mis en place pour éradiquer le sans-abrisme n'ont pas été à la hauteur. Cela est particulièrement vrai en ...
Question Écrite N° 7101 du 11/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 13/06/23)
Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse de la dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre. Soixante-neuf heures d'enseignement seront enlevées à ce collège situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) pour un nombre de collégiens qui ne faiblira pas. Ces heures d'enseignement sont essentielles à plusieurs titres : Elles permettent de dédoubler des classes de 6e et de 3e ; de mieux préparer l'avenir des collégiens en leur allouant une heure par semaine d'orientation et, enfin, de ne pas trop surcharger des classes déjà bien nombreuses. S'il y a bien une économie à ne pas faire, c'est ...
Question Écrite N° 2555 du 25/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
Mme Sabrina Sebaihi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'ampleur du dispositif policier déployé devant les élèves du lycée Joliot-Curie de Nanterre. Le mardi 11 octobre 2022 au matin, les lycéens du lycée Joliot-Curie se mobilisaient autour de deux revendications : le retour de leur professeur, Kai Terada, suspendu pour 4 mois à la veille de la rentrée sans motif administratif ou displinaire, ainsi que pour le retour de l'aide aux devoirs supprimée cette année. La police est rapidement intervenue, faisant usage de gaz lacrymogènes ainsi que de tirs de LBD. Plusieurs lycéens ont été blessés et plusieurs autres ont été placés en garde à vue. ...
Question Écrite N° 7115 du 11/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des personnels en établissements de soin pour la santé mentale. Les établissements psychiatriques sont au carrefour de la santé et du lien social. Ils essaient, par tous les moyens en leur possession, de panser les maux tout en garantissant une sécurité à la société et, bien souvent, ils craquent. Sous-effectif, heures supplémentaires, annulation de jours de repos, rappels de retraités pour maintenir un niveau minimum de service, tout est mis en œuvre par les salariés et encadrants de ces structures afin de maintenir un haut niveau de service. Pour autant, ...
