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Sabrina Sebaihi
Question N° 7115 au Ministère de la santé
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des personnels en établissements de soin pour la santé mentale. Les établissements psychiatriques sont au carrefour de la santé et du lien social. Ils essaient, par tous les moyens en leur possession, de panser les maux tout en garantissant une sécurité à la société et, bien souvent, ils craquent. Sous-effectif, heures supplémentaires, annulation de jours de repos, rappels de retraités pour maintenir un niveau minimum de service, tout est mis en œuvre par les salariés et encadrants de ces structures afin de maintenir un haut niveau de service. Pour autant, les conditions de travail de ces salariés sont aujourd'hui inacceptables. Un sous-effectif dans un service fermé, c'est le risque pris par ceux en poste d'une mauvaise gestion d'un patient en crise. Un sous-investissement dans un établissement, le contraignant à fermer des lits, c'est le risque de refus de prise en charge de patients y relevant. Bien souvent, ces patients laissés sans accompagnement ni soins se retrouvent à la rue et en prison, un endroit où ils n'ont pas leur place. Elle lui demande quand il va engager un vrai plan d'investissement massif pour la prise en charge de la santé mentale en France.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Conscients des importantes difficultés que rencontre la psychiatrie, les services du ministère de la santé et de la prévention ont déployé depuis plusieurs années des moyens importants pour renforcer l'offre de soins sur le territoire, notamment en termes de ressources humaines. Un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie a été amorcé depuis 2019 et poursuivi chaque année : en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : + 50 M€ en 2018, + 80 M€ en 2019, + 110 M€ en 2020 et à nouveau + 110 M€ en 2021. En mobilisant dès 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires à un niveau historique : renforcement des maisons des adolescents (MDA). Ce sont des lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, et leur rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire : + 10,5 M€ sur 2022-2023 ; renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l'enfant et de l'adolescent : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent : ils sont renforcés à hauteur de + 8 M€ par an pour les adultes et + 8 M€ pour les enfants et les adolescents pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente. L'objectif de cette mesure est le financement de 400 équivalents temps plein (ETP) de personnel non médical dans les CMP adultes et 400 ETP de personnel non médical dans les CMP de l'enfant et de l'adolescent; renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences qui constitue une priorité gouvernementale : + 3,5 M€ sur 2022-2023. Au total, 1 916 M€ sont prévus entre 2022 et 2026 dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Depuis 2019, des appels à projets nationaux visent également à renforcer l'offre sur le territoire : l'appel à projet relatif au renforcement de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (+ 20 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 30 M€ en 2021, + 20 M€ en 2022, + 15 M€ en 2023) ainsi que celui relatif au fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie (+ 10 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 10 M€ en 2021, + 10 M€ en 2022, +12 M€ en 2023). Ces appels à projets ont permis de renforcer l'offre en psychiatrie dans de nombreux établissements sur l'ensemble des régions. L'ensemble de ces mesures de renforcement des moyens dédiés à la psychiatrie doit permettre de soutenir les équipes en place et d'améliorer les conditions de travail de ces personnels particulièrement exposés aux difficultés.
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