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Sabrina Sebaihi
Question N° 7101 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 avril 2023
Mme Sabrina Sebaihi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse de la dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre. Soixante-neuf heures d'enseignement seront enlevées à ce collège situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP) pour un nombre de collégiens qui ne faiblira pas. Ces heures d'enseignement sont essentielles à plusieurs titres : Elles permettent de dédoubler des classes de 6e et de 3e ; de mieux préparer l'avenir des collégiens en leur allouant une heure par semaine d'orientation et, enfin, de ne pas trop surcharger des classes déjà bien nombreuses. S'il y a bien une économie à ne pas faire, c'est celle de la jeunesse. Elle est un investissement pour l'avenir et ne représentera jamais un coût. Un collégien formé dans de bonnes conditions a la garantie de réussir son passage au lycée et, plus tard, dans sa vie professionnelle. La question est alors simple : elle lui demande comment il compte rehausser la dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré et sera stabilisé dans le second. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. S'agissant des moyens d'enseignement du second degré de l'enseignement public attribués aux académies, le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre elles. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ou les UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants). L'académie de Versailles a bénéficié de la création de 170 équivalents temps plein d'enseignement (ETP) du second degré de l'enseignement public pour la rentrée 2022 et de 55 autres ETP pour la rentrée 2023. Dans le respect de la dotation allouée, les autorités académiques veillent également à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, et tiennent compte de leurs caractéristiques sociales et territoriales. Chaque collège dispose d'une dotation horaire globalisée permettant de couvrir l'ensemble des enseignements et également, ainsi que le prévoit les textes, d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures hebdomadaires (en application de l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015, relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège). Le collège Victor Hugo de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, classé en éducation prioritaire, connaît une certaine stabilité de ses effectifs depuis 2020 (540 élèves). Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'y établit à 22,4, soit un taux d'encadrement égal à celui des collèges de l'éducation prioritaire sur l'ensemble du territoire. Compte tenu des dédoublements mis en place dans ce collège, le nombre moyen d'élèves par structure (E/S) y est lui de 20,45, soit un taux d'encadrement d'une part en nette amélioration par rapport à l'année scolaire précédente (22,02) et d'autre part beaucoup plus favorable que le E/S national (23,4). Dans ce même collège, le nombre moyen d'heures par élèves (H/E) est de 1,30 à la rentrée 2022, soit un taux là encore plus favorable que le H/E de l'ensemble des collèges (1,17). De plus, ce taux s'est sensiblement amélioré au collège Victor Hugo puisqu'il y était de 1,20 en 2021. Ces éléments indiquent que la situation du collège Victor Hugo de Nanterre est bien prise en compte par les autorités académiques qui continueront de suivre sa situation avec la plus grande attention d'ici la rentrée prochaine, notamment au regard de l'évolution de la prévision initiale de ses effectifs.
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