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Sabrina Sebaihi
Question N° 2581 au Ministère de l’europe
Question soumise le 25 octobre 2022
Mme Sabrina Sebaihi alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des cinq Français détenus arbitrairement en Iran, sous le joug d'accusations d'espionnage. Mme la ministre dénonçait récemment « une mise en scène indigne, révoltante, inacceptable et contraire au droit international », suite à la diffusion des pseudo-aveux de Cécile Kohler et Jacques Paris, ajoutant que ce montage révélait « le mépris de la dignité humaine qui caractérise les autorités iraniennes ». Cette réaction ne semble pas avoir été entendue par Téhéran. Il ne faut pas que les récents heurts faisant suite à la mort de Mahsa Amini poussent les responsables iraniens dans leurs retranchements et qu'ils en viennent à traiter les occidentaux détenus, plus d'une vingtaine à ce jour, comme les boucs émissaires d'un système à bout de souffle, ou comme les épouvantails d'une théorie du complot anti-occidentale justifiant le régime des mollahs. Il ne faut pas non plus que ces occidentaux servent de monnaie d'échange à des négociations internationales, notamment celles relatives au JCPOA. Quel que soit le motif réel de leur détention, cette véritable politique de prise d'otages est insupportable et doit cesser. Si un train de sanctions devrait aboutir au niveau européen contre les autorités maltraitantes de Benjamin Briere, Fariba Adelkhah, Cécile Kohler, Jacques Paris et un cinquième Français évoqué par la ministre dont l'identité est gardée secrète, en fait-on assez pour muscler le ton diplomatique au niveau français ? Elle lui demande si l'on ne privilégie pas la préservation du dialogue en ménageant les autorités iraniennes, au détriment des droits fondamentaux des compatriotes à un procès équitable et à la liberté.
Réponse émise le 3 janvier 2023
Sept ressortissants français sont désormais détenus arbitrairement en Iran. Deux nouveaux cas ont en effet été confirmés récemment ; nous ne donnons pas leurs noms pour des raisons de confidentialité. Cette situation est inacceptable. Le Président de la République a dénoncé ces prises d'otage inadmissibles, et appelé Téhéran à revenir à l'esprit de coopération et à respecter les ressortissants français. Nous réitérons aux autorités iraniennes la demande de leur libération immédiate et l'accès à la protection consulaire pour chacun d'entre eux, conformément aux obligations internationales auxquelles a souscrit l'Iran au titre de la Convention de Vienne du 24 avril 1963. Avec la Première ministre, la ministre a rencontré des membres de la famille Kohler, le 22 novembre 2022 à l'occasion d'un déplacement à Strasbourg. L'ambassadeur de France en Iran a été en mesure de s'entretenir, très brièvement, avec nos deux compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris le 23 novembre 2022. Cette première visite consulaire a été obtenue après plus de 6 mois de détention arbitraire, un délai inacceptable au regard de la Convention de Vienne. La France continue d'exiger, pour tous ses compatriotes détenus, un accès consulaire régulier, des informations sur leurs conditions de détention, ainsi que la possibilité pour eux de communiquer avec leurs familles en France. Nous tenons les autorités iraniennes responsables du sort et du traitement de l'ensemble des ressortissants français détenus arbitrairement en Iran. La mobilisation des autorités françaises pour obtenir leur libération et soutenir leurs familles et leurs proches reste totale. La politique d'otages d'État menée par l'Iran ne détourne pas l'attention internationale des aspirations légitimes du peuple iranien.
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