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Question Écrite N° 4650 du 17/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 28/03/23)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les faits de maltraitance commis sur des chevaux sur la foire chevaline de Maurs qui se sont déroulés le 27 octobre 2022. Les images révèlent manifestement une violence incontestable envers les chevaux, animaux sensibles et particulièrement sujets au stress : les équidés, totalement paniqués, sont roués de coups sur le corps mais également sur la tête. Certains se cabrent, se piétinent, tentent d'échapper aux manipulations mais continuent de prendre des coups. Le vétérinaire sanitaire mais également les services vétérinaires de la DDETSPP, présents sur les lieux, n'ont ...
Question Écrite N° 6489 du 21/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/05/23)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur son intention de supprimer l'enseignement de technologie en classe de 6e. Effectivement, M. le ministre a saisi le Conseil supérieur des programmes le 19 janvier 2023 pour l'élaboration d'un programme de sciences et technologie du cycle 3 en tenant compte de la suppression de l'horaire de technologie en classe de 6e. Il a annoncé également une prochaine saisine afin de revoir en profondeur le programme de cette discipline pour le cycle 4 : quoiqu'il invoque une revalorisation, la réalité est qu'il entend supprimer cet enseignement au début du collège et ne met en avant que les compétences ...
Question Écrite N° 11346 du 19/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 03/10/23)
M. José Beaurain interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur sa position du 30 janvier 2023 lors du conseil de l'Union européenne en formation « agriculture-pêche » (AGRIPECHE) contre l'interdiction des exportations d'animaux vivants à destination des pays tiers de l'Union européenne (Algérie, Israël, etc.). Effectivement, ce sont un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés qui sont transportés chaque année au sein de l'Union européenne sans être protégés de manière efficace et effective. Il est donc demandé de soutenir les mesures suivantes : l'interdiction des exportations d'animaux à ...
Question Écrite N° 8938 du 13/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 28/11/23)
M. José Beaurain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de « Pacte enseignant » annoncé. Effectivement, les augmentations salariales promises ne seront assurées qu'au prix d'un travail supplémentaire conséquent. M. le député a été alerté par l'Anthen (association nationale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale), dont les adhérents sont plus de 620, qui travaillent pour beaucoup à temps partiel et qui sont déjà obligés de renoncer à une part de leur salaire, du fait de leur handicap. Or le projet de « Pacte enseignant » prévoit de demander aux professeurs de travailler bien davantage pour gagner ...
Question Écrite N° 11442 du 19/09/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 28/11/23)
M. José Beaurain appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Selon l'Unapei, 23% des enfants en situation de handicap n'ont « aucune heure de scolarisation » par semaine, une situation qui « bafoue leur droit à l'éducation ». Pour certains de ces enfants bénéficiant de « bouts » de scolarisation, il se retrouvent parfois dans une classe « non adaptée » à leurs besoins, « par manque de professionnels ». Il en va aussi de même d'élèves scolarisés en milieu ordinaire, faute d'avoir obtenu une place en classe Ulis, ...
Question Écrite N° 2976 du 08/11/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 12/03/24)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant à la fermeture de l'usine de Vetrotech, filiale du groupe Saint-Gobain à Condren : va-t-il intervenir au profit de l'ingénierie française ? Cette usine spécialisée dans la fabrication de verre hautes performances a vu, le mardi 4 octobre 2022, la direction du site annoncer à ses salariés qu'un projet de réorganisation de l'activité de Vetrotech était enclenché. Par cette décision, ce sont donc 55 emplois qui sont désormais menacés au sein de la plus vieille entreprise de France. Il lui demande ce qu'attend l'État pour intervenir dans cette situation ...
Question Écrite N° 12124 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 2023 par le ministère de l'intérieur. En effet, quasiment l'ensemble des chiffres de l'évolution du nombre de faits dans l'Aisne entre 2021 et 2022 a augmenté de manière indubitable. Effectivement, dans le département de l'Aisne, les vols d'accessoires sur véhicules ont augmenté de plus de 64 %. Ces chiffres sont alarmants et les Français en détresse demandent de la fermeté. Face à cette insécurité galopante, qui ne cesse de prospérer d'année en année, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte enfin ...
Question Écrite N° 11466 du 19/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation aggravée du centre de rétention de la police judiciaire à Soissons. Effectivement, dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 août 2023, un migrant clandestin a agressé sexuellement une jeune femme de 20 ans assise en terrasse en l'embrassant et lui léchant le visage. Le migrant clandestin, âgé de 27 ans, a été interpellé par la police quelques mètres plus loin. L'individu a dû être maîtrisé à coups de taser car il était très virulent et sous l'emprise de l'alcool. L'homme a été placé en garde à vue pour atteinte sexuelle, état d'ivresse sur la voie publique et port d'arme. Mais ...
Question Écrite N° 18358 du 04/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. José Beaurain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné auprès des personnes en situation de handicap mental. Alerté par le collectif Emploi autrement, l'insertion de ces personnes en milieu professionnel ordinaire est encore un grand défi en France. On estime que plus de 80 % des 750 000 personnes atteintes en âge de travailler souhaitent décrocher un emploi. Malheureusement, seule une portion infime d'entre elles y parvient. La loi du 8 août 2016 (dite loi « travail ») et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application ont adopté la mise en place du dispositif d'emploi ...
Question Écrite N° 12120 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 2023 par le ministère de l'intérieur. En effet, quasiment l'ensemble des chiffres de l'évolution du nombre de faits dans l'Aisne entre 2021 et 2022 a augmenté de manière indubitable. Effectivement, dans le département de l'Aisne, les coups et blessures volontaires ont augmenté de plus de 12 %. Ces chiffres sont alarmants et les Français demandent de la fermeté. Face à cette insécurité galopante, qui ne cesse de prospérer d'année en année, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte enfin prendre afin de ...
Question Écrite N° 7669 du 02/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à des pratiques anti-démocratiques ayant cours dans la cinquième circonscription de l'Aisne, ainsi qu'aux risques éventuels de représailles à l'encontre de maires de plusieurs communes du département. Effectivement, à l'initiative de dix-sept communes de la cinquième circonscription de l'Aisne, une charte a été signée par les maires de celle-ci menant à une consultation citoyenne le dimanche 2 avril 2023 au sujet de l'implantation d'éoliennes sur le territoire du Sud de l'Aisne. Cette consultation démocratique, recueillant 43 % de participation parmi les électeurs ...
Question Écrite N° 12119 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 2023 par le ministère de l'intérieur. En effet, quasiment l'ensemble des chiffres de l'évolution du nombre de faits dans l'Aisne entre 2021 et 2022, a augmenté de manière indubitable. Effectivement, dans le département de l'Aisne, les cambriolages de logements ont augmenté de plus de 25 %. Ces chiffres sont alarmants et les Français demandent de la fermeté. Face à cette insécurité galopante, qui ne cesse de prospérer d'année en année, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte enfin prendre afin de stopper ...
Question Écrite N° 11984 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 2023 par le ministère de l'intérieur. En effet, quasiment l'ensemble des chiffres de l'évolution du nombre de faits dans l'Aisne entre 2021 et 2022 a augmenté de manière indubitable. Effectivement, dans le département de l'Aisne, l'usage de stupéfiants a augmenté de plus de 46 %. Ces chiffres sont alarmants, et les Français demandent de la fermeté. Face à cette insécurité galopante, qui ne cesse de prospérer d'année en année, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte enfin prendre afin de ...
Question Écrite N° 12125 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le 28 septembre 2023 par le ministère de l'intérieur. En effet, quasiment l'ensemble des chiffres de l'évolution du nombre de faits dans l'Aisne entre 2021 et 2022 a augmenté de manière indubitable. Effectivement, dans le département de l'Aisne, les vols de véhicules ont augmenté de plus de 21 %. Ces chiffres sont alarmants, et les Français demandent de la fermeté. Face à cette insécurité galopante, qui ne cesse de prospérer d'année en année, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte enfin prendre afin de stopper cette ...
