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José Beaurain
Question N° 4650 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 janvier 2023
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les faits de maltraitance commis sur des chevaux sur la foire chevaline de Maurs qui se sont déroulés le 27 octobre 2022. Les images révèlent manifestement une violence incontestable envers les chevaux, animaux sensibles et particulièrement sujets au stress : les équidés, totalement paniqués, sont roués de coups sur le corps mais également sur la tête. Certains se cabrent, se piétinent, tentent d'échapper aux manipulations mais continuent de prendre des coups. Le vétérinaire sanitaire mais également les services vétérinaires de la DDETSPP, présents sur les lieux, n'ont étonnamment pas relevé d'irrégularité et fait cesser cette brutalité. Pourtant il existe une réglementation nationale et locale qui encadre ce type de rassemblement, laquelle semble avoir été bafouée. Il a été remonté à M. le député que la Fondation Brigitte Bardot a demandé aux services de son ministère de réagir et de sanctionner l'organisateur de la foire chevaline de Maurs et qu'une procédure disciplinaire soit engagée à l'encontre du vétérinaire sanitaire. Il souhaiterait savoir quelles suites ont été données à ces demandes et quelles mesures sont envisagées afin que ces débordements ne se reproduisent plus à l'avenir.
Réponse émise le 28 mars 2023
La foire chevaline de Maurs se déroule habituellement 3 à 4 fois par an. Sur l'année 2022, elle a eu lieu les 3 mars, 2 avril, 5 mai et 27 octobre 2022. Cette foire regroupe à chaque fois 100 à 800 équidés. La durée de cette foire chevaline est variable en fonction du nombre de chevaux présents, elle finit en général vers 13 h 30. Lors de la foire du 27 octobre 2022, deux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal étaient sur site de 9 h 30 à 13 h. Des contrôles aléatoires sur le respect de l'identification des équidés ont été effectués en collaboration avec trois agents de l'institut français du cheval et de l'équitation également présents. Des manquements relatifs à la réglementation sanitaire ont été relevés et signifiés à l'organisateur de la foire, à la communauté de communes et au comité des foires chevalines. Compte-tenu des éléments dénoncés par la fondation Brigitte Bardot, une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à la brigade de gendarmerie de Maurs. Le préfet du Cantal a en outre réuni, déjà à deux reprises, les organisateurs et les collectivités impliquées dans l'organisation pour leur demander de mettre en place un plan d'action pour se mettre en conformité au titre de la réglementation sanitaire et au titre de la protection animale avant d'autoriser la tenue d'une nouvelle foire.
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