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José Beaurain
Question N° 2976 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 8 novembre 2022
M. José Beaurain alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant à la fermeture de l'usine de Vetrotech, filiale du groupe Saint-Gobain à Condren : va-t-il intervenir au profit de l'ingénierie française ? Cette usine spécialisée dans la fabrication de verre hautes performances a vu, le mardi 4 octobre 2022, la direction du site annoncer à ses salariés qu'un projet de réorganisation de l'activité de Vetrotech était enclenché. Par cette décision, ce sont donc 55 emplois qui sont désormais menacés au sein de la plus vieille entreprise de France. Il lui demande ce qu'attend l'État pour intervenir dans cette situation bouleversante afin de trouver un nouvel avenir auprès de l'usine mais aussi de préserver ces 55 emplois devenus essentiels dans un département témoin d'un taux de chômage au second trimestre 2022 s'élevant à 10,6 %.
Réponse émise le 12 mars 2024
Le site de Condren a été repris en 2012 par Vetrotech, filiale de Saint Gobain. L'entreprise Vetrotech est spécialisée dans la fabrication de vitrages résistant au feu, sur 2 types de produits : les produits trempés et la vitrocéramique. Les ventes de produits trempés et vitrocéramiques ont été divisées par deux depuis 2012. Le groupe a donc annoncé la fermeture du site à horizon 2023 à l'occasion d'un Comité social et économique (CSE) exceptionnel du 4 octobre 2022. Dès cette date, les services de l'Etat, et notamment la Commissaire à la Restructuration et à la Prévention des difficultés des entreprises, se sont mobilisés aux côtés de la direction et des salariés pour garantir la pérennité de l'entreprise et préserver les emplois. Dans ce contexte, le 10 février 2023, le groupe Monopanel a proposé son offre de reprise au CSE, qui l'a accepté. Cette offre contient notamment une clause garantissant un transfert conventionnel de 25 salariés minimum dès le premier avril 2023, avec une formation prise en charge par Saint Gobain. Monopanel s'est également engagé à créer 25 nouveaux emplois. De plus, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été validé par la direction et les salariés en mars 2023. A ce titre, le premier comité de reclassement s'est tenu le 12 avril 2023 tandis que les salariés sont dispensés d'activité pendant 6 mois depuis le 13 mars 2023.
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