José Beaurain
Question N° 7669 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 2 mai 2023

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M. José Beaurain alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires quant à des pratiques anti-démocratiques ayant cours dans la cinquième circonscription de l'Aisne, ainsi qu'aux risques éventuels de représailles à l'encontre de maires de plusieurs communes du département. Effectivement, à l'initiative de dix-sept communes de la cinquième circonscription de l'Aisne, une charte a été signée par les maires de celle-ci menant à une consultation citoyenne le dimanche 2 avril 2023 au sujet de l'implantation d'éoliennes sur le territoire du Sud de l'Aisne. Cette consultation démocratique, recueillant 43 % de participation parmi les électeurs des dix-sept communes en question, a vu le « Non » l'emporter à 87,62 % par décision souveraine du peuple. Cependant et malgré cet acte de démocratie locale choisi par les maires de ces dix-sept communes, la préfecture de l'Aisne s'oppose, par la voix de son préfet, au résultat de ce scrutin. Dès la veille du scrutin jusqu'à son dépouillement, des pressions venant de la préfecture ont été exercées sur certains maires pour qu'il n'ait pas lieu. Comment pouvons-nous concevoir qu'à une époque où beaucoup des concitoyens s'éloignent des urnes et où des élus locaux sont malmenés au quotidien, que de telles initiatives démocratiques soient entravées et empêchées par la représentation de l'État dans les territoires ? La politique ne peut se faire contre le peuple mais par Lui et pour Lui. Il n'est pas concevable, voire dangereux, de ne pas écouter le souhait des citoyens quant à des questions si importantes les impactant au quotidien. M. le député souhaite rappeler qu'en vertu de l'article 2 du Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, que le ministre « contribue au développement de la participation du public aux projets et aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, à l'amélioration de la qualité de vie et au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement ». Comment le ministre compte-t-il assurer la préservation de la démocratie locale et la volonté des populations quant aux questions environnementales ? Et comment assurera-t-il qu'aucunes représailles, quelles que soient leurs formes, ne soient engagées à l'encontre de ces courageux maires qui ont voulu solliciter l'avis de leur population ? M. le député souhaiterait connaître la réponse du ministre à ces questions.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)