José Beaurain
Question N° 18358 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 4 juin 2024

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question aura une réponse

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M. José Beaurain attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné auprès des personnes en situation de handicap mental. Alerté par le collectif Emploi autrement, l'insertion de ces personnes en milieu professionnel ordinaire est encore un grand défi en France. On estime que plus de 80 % des 750 000 personnes atteintes en âge de travailler souhaitent décrocher un emploi. Malheureusement, seule une portion infime d'entre elles y parvient. La loi du 8 août 2016 (dite loi « travail ») et le décret du 27 décembre 2016 pris pour son application ont adopté la mise en place du dispositif d'emploi accompagné financé par l'État, défini comme un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu'un appui et un accompagnement de l'employeur. En 2023, ce dispositif permet d'accompagner seulement 8 200 personnes sur des besoins généraux estimés à 50 000 personnes. L'objectif gouvernemental des 30 000 personnes accompagnées en 2027 éclaire sur la lenteur d'application du dispositif. Aussi, sur les 1 050 personnes accompagnées en Île-de-France, seulement 5 % sont atteintes d'une déficience intellectuelle - la majorité des personnes accompagnées présentent des troubles psychiques. De plus, la mise en plateforme du dispositif d'emploi accompagné lancée suite à la circulaire du 31 décembre 2021 se heurte à des freins considérables. Effectivement, dans certaines régions, la capacité d'accompagnement est supérieure au nombre de personnes effectivement accompagnées, alors que les files d'attente pour accéder au dispositif restent pleines. Aussi, l'intégration de nouveaux opérateurs en capacité d'accompagner ces personnes - notamment celles avec déficience mentale - semble être elle aussi en pause. Ces constats sont d'autant plus inquiétants dans un contexte où une augmentation des besoins en accompagnement est à prévoir après l'adoption de la loi du 18 décembre 2023, disposant que l'orientation des personnes en situation de handicap en milieu professionnel ordinaire devient la norme. Dès lors, il lui demande ce qu'elle compte faire pour accélérer cette indispensable montée en puissance du dispositif et la bonne intégration des personnes en situation de handicap mental à celui-ci.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)