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Question Écrite N° 1456 du 27/09/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 01/11/22)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la truffe en tant que patrimoine gastronomique local français. En effet, prisée pour son parfum et son goût, la tuber melanosporum est une production de niche qui mériterait d'être davantage valorisée et protégée. Ainsi, la Fédération régionale des trufficulteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur demande l'appellation IGP (indication géographique protégée) « truffes de Provence ». Cette requête est d'autant plus significative que 60 % de la production nationale provient de cette région. Or avec le marché de la truffe qui s'internationalise, les diamants noirs de ...
Question Écrite N° 1643 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 01/11/22)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le problème des noyades en piscines publiques. Dans son rapport publié en juin 2022, Santé publique France a recensé 55 noyades survenues dans les piscines publiques ou privées d'accès payant entre le 1er juin et le 30 septembre 2021. Les accidents ne se limitent pas à la période estivale dans ce type de piscine et d'autres études font état de 100 à 150 noyades chaque année. L'enquête conduite récemment sous l'égide d'associations professionnelles telles que l'Andes, l'Andiiss et Asporta met elle en évidence une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs, ce qui n'est pas sans ...
Question Écrite N° 1672 du 27/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 06/12/22)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme. Le vélo fait aujourd'hui partie de la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le dérèglement climatique et améliorer la qualité de vie des Français. Cependant, alors que les rapports sur le sujet désignent unanimement l'aménagement du territoire comme une priorité pour favoriser cette mobilité, l'autre impératif climatique qu'est la réduction des sols artificialisés risque de contrecarrer le développement des pistes cyclables. Une solution ...
Question Écrite N° 1586 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 20/12/22)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les nuisances sonores générées par les infrastructures routières. En effet, l'article L. 571-9 du code de l'environnement dispose que la conception, l'étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres doivent prendre en compte les nuisances sonores que la réalisation ou l'utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leur abord. De plus, l'OMS considère le bruit comme « la deuxième cause de morbidité après la pollution de l'air parmi les ...
Question Écrite N° 1466 du 27/09/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 20/12/22)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant. Les militaires déployés en Algérie dont les services ont été accomplis au-delà du 2 juillet 1962 et sans interruption peuvent bénéficier de la carte du combattant. Cependant, plusieurs militaires encore présents en Algérie au-delà de la date du 1er juillet 1964 ne peuvent bénéficier de l'attribution de cette carte. Aussi, une extension de la période permettant de valider le titre d'ancien combattant d'Algérie permettrait d'améliorer les dispositifs de ...
Question Écrite N° 1476 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 31/01/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les tarifs des complémentaires santé pour les retraités. En effet, le tarif de ces complémentaires santé augmente au fur et à mesure de la vie des assurés, car ils reflètent l'augmentation du risque. Néanmoins, l'effort de cotisation des retraités est très important, pour des personnes dont le revenu n'augmente plus. Cette situation est d'autant plus problématique dans un contexte où les tarifs des contrats progressent lourdement : plus 10 % en 2022 pour les contrats en cours. Elle est vécue comme une injustice par de nombreux retraités, d'autant plus qu'il est difficile pour eux ...
Question Écrite N° 1548 du 27/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/01/23)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la non-recevabilité administrative de l'inscription des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au concours interne de CPE. Les AESH, qui étaient précédemment considérés comme des d'assistants d'éducation - auxiliaires de vie scolaire, pouvaient se présenter au concours interne de CPE, en leur qualité d'assistant d'éducation (AED). Désormais, avec la différentiation entre les AED et les AESH, ces derniers ne sont plus autorisés à s'inscrire au concours interne car leur profession ne fait plus partie des professions permettant l'inscription à ce concours. ...
Question Écrite N° 7616 du 25/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 02/05/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les RER métropolitains. Mme la Première ministre a annoncé le vendredi 24 février 2023, à la suite de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, que c'était à partir du scénario de planification écologique de ce rapport que le Gouvernement conduirait les échanges avec les collectivités et que le plan d'avenir pour les transports serait construit, d'ici l'été. M. le député se réjouit du choix fait d'investir en priorité dans les infrastructures qui permettront de réussir ...
Question Écrite N° 1489 du 27/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 06/06/23)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie pour les communes. En raison du contexte économique mondial lié à l'augmentation des prix de l'énergie, de nombreuses communes rencontrent des difficultés pour faire face à cette inflation. L'impact du coût des éclairages, structures et services publics sur les budgets de ces communes est source de préoccupations pour les maires, qui peinent à trouver des solutions pour assurer le bon fonctionnement de ces services. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner financièrement les ...
Question Écrite N° 1663 du 27/09/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir de la desserte ferroviaire des Alpes du Sud. La congestion des axes routiers et autoroutiers en particulier dans le massif alpin des Alpes du Sud est une réalité. La région PACA se trouve aujourd'hui à l'écart des principaux réseaux de transport transeuropéens tant au niveau ferroviaire que routier. Le projet de tunnel sous le massif du Montgenèvre a fait l'objet de nombreuses études de faisabilité notamment dans le cadre des derniers CPER PACA sans jamais se concrétiser. Ce projet permettrait ...
Question Écrite N° 9199 du 20/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 18/07/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, certains d'entre eux s'inquiètent suite à la décision de l'assurance maladie de reporter la généralisation à l'ensemble des patients du bilan de soins infirmiers permettant la prise en charge des patients dépendants. Cette généralisation était prévue en avril 2023 en vue d'améliorer le parcours de soins de ces patients, tout en reconnaissant les compétences nombreuses des infirmiers libéraux. Aussi, il souhaite interroger le Gouvernement quant à cette décision et ses intentions en la matière. Ministère de la santé et de la ...
Question Écrite N° 10530 du 01/08/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 26/09/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problématiques liées au transport des animaux. En effet, les conditions de transport suscitent chez certaines associations de protection animale des inquiétudes quant à leur bien-être et à leur sécurité. Chaque année, des millions d'animaux d'élevage sont transportés d'un bout à l'autre de la France, de l'Europe et bien au-delà. Le Gouvernement a ouvert une concertation sur le bien-être animal et des groupes de travail sont à l'œuvre pour travailler notamment sur le transport d'animaux en vue de la révision de la législation européenne fin 2023. Aussi, il ...
Question Écrite N° 11044 du 05/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)
M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la chasse aux trophées. Cette pratique controversée consiste à abattre un animal dans le but d'acquérir une partie de son corps en l'exposant, afin d'en faire des trophées et sans volonté de le consommer. Entre 2014 et 2018, près de 125 000 trophées d'espèces protégées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) ont été importés dans le monde entier. Cette pratique pourrait menacer la survie de plusieurs espèces protégées. Bien que la pratique soit internationale, la France participe ...
Question Écrite N° 9026 du 20/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 10/10/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. En effet, ce trafic représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité impactant de nombreuses espèces (chauves-souris, pangolins, poissons etc.) et un risque sanitaire très important. Malgré le travail quotidien des agents des douanes et de l'Office français de la biodiversité (OFB), cela ne semble pas suffire à freiner le commerce illégal d'espèces sauvages par voie aérienne. Aussi, il interroge le ministre afin de ...
Question Écrite N° 10930 du 22/08/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 24/10/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence d'une réglementation régissant spécifiquement la qualité nutritionnelle du pain français. Alors que les Français manifestent une préoccupation grandissante envers la qualité des produits alimentaires et leur impact sur la santé, garantir des informations transparentes et crédibles quant à la composition et la qualité nutritive des produits alimentaires s'avère désormais impératif. Le pain est un produit alimentaire ancré dans la culture et gastronomie française. C'est une denrée fondamentale, qui est consommé quotidiennement par un grand nombre des ...
Question Écrite N° 10822 du 08/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 14/11/23)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nature cumulative de la taxe sur les salaires, qui pèse de manière déséquilibrée sur les entreprises qui encaissent moins de 90 % de leur chiffre d'affaires en TVA. Si la taxe sur les salaires a été instaurée dans le but de contribuer à l'équilibre budgétaire, elle crée néanmoins une situation inéquitable pour les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires. En effet, la nature cumulative de la taxe sur les salaires crée une inégalité financière qui affecte leur compétitivité et ...
Question Écrite N° 10923 du 22/08/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité) (Réponse le 21/11/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la législation encadrant les arbres mitoyens. À ce jour, les articles 669 et 670 du code civil font l'objet de potentiels abus engendrant des conséquences sur la biodiversité. En vertu des articles 669 et 670 du code civil, il est stipulé que chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres se situant sur une limite de propriété mitoyenne soient arrachés, ce qui soulève des inquiétudes quant aux répercussions négatives sur le patrimoine naturel français. En effet, cette disposition ...
Question Écrite N° 10574 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/11/23)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les soins psychiatriques sans consentement. Ces procédures d'internement sont encadrées par le code de santé publique, qui leur attribue un caractère exceptionnel. Néanmoins, celles-ci semblent se normaliser. En effet, le rapport de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades ou handicapées psychiques de mars 2021 met en exergue le détournement de ces procédures par l'intermédiaire de certificats médicaux biaisés, avec notamment par la « pratique de copier-coller ». À cet effet, malgré la volonté du ministère de mener une politique active de réduction du recours ...
Question Écrite N° 11140 du 05/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence des infestations par les punaises de lit. Sa prise en charge relève d'un véritable enjeu de santé publique. En effet, le rapport en juillet 2023 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) soutient qu'entre 2017 et 2022, plus d'un foyer français sur dix a été infesté par des punaises de lit. Devenues résistantes aux insecticides et les modes de vie nomades favorisant leur développement dans les logements, transports ou encore lieux publics, l'infestation des punaises n'est pas corrélée au milieu social. Afin ...
Question Écrite N° 11034 du 05/09/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/12/23)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. L'article 14 prévoit qu'une liste positive précise les espèces animales pouvant être détenues par des particuliers et dans le cadre d'élevages d'agrément. Cette liste permettrait d'améliorer le bien-être des animaux, sauvegarder la biodiversité, faciliter la lutte contre le trafic d'espèces sauvages, ainsi qu'à protéger la santé publique. Cependant, l'arrêté devant mettre en œuvre cette liste n'a pas été publié. ...
Question Écrite N° 14344 du 16/01/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 23/04/24)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Le dispositif SRU est un pilier essentiel des politiques de l'habitat qui participe significativement au rééquilibrage et à la diversification de l'offre de logements sur le territoire national. Néanmoins, de nombreuses communes de la circonscription de M. le député, dont Grans, Lançon-Provence, Ventabren, Velaux, ...
Question Écrite N° 16634 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 30/04/24)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les enjeux de l'usage à but touristique de moyens de mobilité douce. Le Gouvernement, dans son « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques » en 2023, avait défini comme mesure phare du renforcement de la règlementation sur l'utilisation de ces nouvelles mobilités douces le relèvement de l'âge minimum de leur utilisation de 12 à 14 ans. Cette mesure a été mise en application par décret en août 2023 et fait suite à l'arrivée sur les routes de ces nouvelles mobilités douces, ...
Question Écrite N° 14561 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/06/24)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la classification du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires pour l'abeille Apis mellifera. Le frelon Vespa velutina est classé espèce nuisible de catégorie 2 (arrêté du 26 décembre 2012). Sa propagation exponentielle à travers l'Union européenne engendre de nombreux fléaux écologiques, agro-économiques et sanitaires, qui accélèrent l'extinction de l'ensemble de l'entomofaune, en particulier des abeilles mellifères. Il lui demande s'il entend faire évoluer la classification du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie et ...
Question Écrite N° 10961 du 22/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/06/24)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la gestion de l'entretien des ponts français. Les ponts jouent un rôle crucial dans la cohésion des territoires, la logistique de divers types de transport ainsi que dans la mobilité des concitoyens. Or la majorité des ponts français sont très usagés et nécessitent d'importants travaux de rénovation et un suivi technique particulier. Par conséquent, des mesures de sécurisation des ponts pourraient être envisagées afin de garantir leur pérennité opérationnelle à long terme. L'entretien des ponts ...
Question Écrite N° 11124 du 05/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols relative aux activités équestres. En effet, les sols équestres étant exposés aux vents et intempéries, des fibres y sont ajoutées afin d'améliorer leur tenue et de réduire leur capacité d'absorption en eau. Il existe cependant un large spectre des sols équestres : du sable aux graviers plastiques en passant par les fibres synthétiques. Or il semblerait que certains de ces sols soient polluants, notamment lorsque les produits synthétiques proviennent des industries de l'automobile. Aussi, il souhaiterait connaître la position du ...
Question Écrite N° 16202 du 12/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné. Le transport combiné est un excellent moyen de décarboner les mobilités de marchandises, tout en désengorgeant les autoroutes pour un coût nul pour l'État. En effet, cela permet de charger ou de décharger dans les premiers ou derniers kilomètres et donc de privilégier le réseau de fret ferroviaire ou fluvial. Avec le décret n° 2022-1045 du 25 ...
Question Écrite N° 15012 du 13/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de l'utilisation de l'acide oxalique en apiculture. Actuellement, la réglementation interdit aux apiculteurs l'utilisation thérapeutique de plantes et produits naturels non dangereux. L'acide oxalique est un outil essentiel pour les apiculteurs dans la lutte contre le varroa, un parasite menaçant les abeilles. Bien que son utilisation soit autorisée en quantité réduite, les apiculteurs préfèrent souvent l'acide oxalique pur en raison de problèmes liés à la composition du produit homologué. Ce dernier nécessite l'ajout de sucre pour obtenir ...
Question Écrite N° 18409 du 04/06/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le statut des gardes champêtres et l'interdiction qui leur est faite d'avoir recours à des véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces agents exécutent diverses missions au même titre que les policiers municipaux. Or, bien que chargés de missions essentielles de sécurité publique et de police de l'environnement en milieu rural, les gardes champêtres ne peuvent disposer de véhicules prioritaires, ce qui limite l'efficacité et la rapidité de leurs interventions. Afin d'améliorer leur réactivité et leur capacité d'action sur le terrain, il lui demande si l'opportunité de ...
Question Écrite N° 10935 du 22/08/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les annonces du 1er juin 2023 concernant les moyens à mettre en œuvre pour améliorer l'accueil des jeunes enfants. M. le député salue l'engagement du Gouvernement pour la petite enfance tout en questionnant sa faisabilité au regard des moyens à dispositions. Dans un premier temps, il semble nécessaire que la décision du maire par rapport à la zone d'implantation des établissements d'accueil soit accompagnée de critères stricts motivant son autorisation ou son refus. Face aux dérives qui pourraient avoir lieu, quelles justifications seront demandées ...
Question Écrite N° 16588 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les enjeux du développement de la médecine intégrative en France. De plus en plus de patients et de professionnels de santé font le choix de cette approche médicale, promue par l'OMS et définie comme l'association des médecines conventionnelles et complémentaires dans une approche scientifique reconnue, centrée sur le patient et avec une vision pluridisciplinaire visant à améliorer la qualité de vie générale du patient. En France comme à l'international, de nombreux acteurs investissent le ...
Question Écrite N° 10813 du 08/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux. En 2022, la hausse des prix, notamment de l'énergie, a eu un impact important sur les établissements publics de santé. Malgré un soutien conséquent de l'ONDAM, la Fédération hospitalière de France et des conférences estime à environ 300 millions d'euros le manque de financement pour l'ensemble des établissements de santé. Cet impact de l'inflation sur les dépenses hospitalières va s'amplifier en 2023. Si le dispositif de l'amortisseur électricité devrait permettre de minorer son poids, ...
Question Écrite N° 15951 du 12/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'arrêté du 4 aout 2023 portant modifications à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 et ses conséquences sur le rétrofit électrique des véhicules thermiques. L'arrêté du 4 aout 2023 vient en effet modifier de manière drastique la procédure de réception à titre isolé (RTI). La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel l'autorité administrative atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d'un ...
Question Écrite N° 18483 du 11/06/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étiquetage du miel. Tout d'abord, M. le député tient à saluer les avancés récentes sur le sujet, notamment grâce au décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 relatif au miel et à la révision de la directive européenne sur le miel qui ajoutent plus de transparence, de traçabilité et des contrôles plus efficaces pour lutter contre la fraude. Cependant, de nombreuses tentatives de contournement des dispositifs existent encore : mention de la provenance sur des parties peu pertinentes des pots, caractères trop petits, etc. Autant de facteurs qui nuisent à la lecture ...
Question Écrite N° 10953 du 22/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention afin de l'alerter sur les complications post-chirurgicales dont sont victimes de nombreuses femmes, suite à la pose d'un implant vaginal en polypropylène, destiné à traiter la descente d'organes ou l'incontinence urinaire. En effet, certaines femmes ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) tant les séquelles et souffrances ont porté atteinte à leur quotidien. Concernant les bandelettes sous urétrales (BSU), dont l'objectif est d'empêcher l'incontinence urinaire, M. le député tient à saluer l'arrêté promulgué le 23 octobre 2020 visant à encadrer la ...
Question Écrite N° 14162 du 26/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les conséquences de la prochaine fermeture de la gare routière de Bercy Seine. La mairie de Paris a annoncé il y a quelques mois la fermeture de la gare routière de Bercy Seine fin 2024, au terme de l'échéance de délégation de service public qui la lie à l'opérateur. Cette décision tiendrait notamment à la massification du trafic d'autocars. La gare du 12e arrondissement de Paris a vocation à retrouver sa fonction de 1996, c'est-à-dire celle d'un parking de cars de tourisme pour soulager le centre parisien. ...
Question Écrite N° 14358 du 16/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le statut de l'agent mandataire en immobilier. Ces professionnels sont soumis aux mêmes contraintes que l'agent immobilier mais ne peuvent bénéficier des avantages liés au statut d'agent immobilier. En effet, les bénéfices non commerciaux des agents mandataires sont directement taxés à l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Ils ne peuvent être salariés de leur entreprise individuelle ou autoentrepreneur, ils n'ont donc aucun droit aux prestations sociales en cas de cessation d'activité pour raisons économiques. Ainsi, ...
Question Écrite N° 18286 du 04/06/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la mise en vente de poudre stimulante à « sniffer », aussi appelée Sniffy. Ce produit, vendu sur internet ou dans des bureaux de tabac sous forme de poudre blanche, promet un regain d'énergie de quelques minutes. Or la poudre est à consommer par inhalation, rappelant ainsi le geste de la prise de drogue comme la cocaïne. Cette assimilation est déplorée par de nombreux addictologues, qui y voient une banalisation du geste, de l'apparence et des motivations à consommer de la cocaïne. À cela s'ajoute ...
Question Écrite N° 2318 du 18/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution de MaPrimRenov' aux personnes morales. En effet, les aides de MaPrimRenov' sont aujourd'hui accessibles à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construites depuis au moins 15 ans. Si les personnes morales comme les bailleurs peuvent en bénéficier, les associations en sont exclues. Or de nombreuses associations accueillent et hébergent du public dans des locaux dont elles sont propriétaires, comme par exemple les associations qui gèrent des maisons d'enfants à caractère social - MECS. Ces associations ...
Question Écrite N° 14336 du 16/01/24 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d'une restitution intégrale de la sous-exécution de l'ONDAM et d'une compensation de l'inflation pour les établissements publics hospitaliers. La décision du ministère de la santé et de la prévention de restituer les crédits du gel prudentiel aux hôpitaux publics qui ont respecté leur enveloppe a été saluée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Dans un contexte budgétaire particulièrement difficile en raison de la hausse significative de l'activité et des dépenses des hôpitaux publics, les crédits concernés par la sous-exécution de l'ONDAM ...
Question Écrite N° 17053 du 16/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'importance de la mise en place d'un dispositif visant à accompagner le développement des projets de réhabilitation de l'étang de Berre et de décarbonation de la zone industrielle de Fos-sur-mer. Pour répondre aux enjeux de transformation de ce périmètre autour de l'étang de Berre et faciliter les arbitrages, la mise en place d'un dispositif précis pourrait être envisagé. Celui-ci prendrait la forme d'une mission immédiate de préfiguration et d'animation, visant la ...
Question Écrite N° 10957 du 22/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur un point de politique publique de mobilité. De plus en plus de citoyens travaillent à proximité de leurs lieux de vie. Certains prennent alors la décision d'une mobilité responsable et décident de vendre leur voiture pour favoriser les transports en commun ou autres alternatives durables. En ce sens, certains souscrivent un contrat dans une société d'autopartage. Cependant, ne disposant plus de véhicule, ils ne bénéficient plus d'assurance en leur nom et risquent de perdre leurs 50 % de bonus initial. ...
Question Écrite N° 14282 du 09/01/24 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires du département des Bouches-du-Rhône pour faire établir des certificats de décès dans des délais raisonnables. Certaines communes du département des Bouches-du-Rhône connaissent de grandes difficultés à trouver des praticiens habilités à établir ces documents. L'existence des articles L. 2212-2 et L. 2215-1 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales, permettant au maire ou, en dernier recours au préfet, de réquisitionner un médecin à cet effet, n'apporterait qu'une réponse partielle à la problématique de ...
Question Écrite N° 9112 du 20/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les délais de délibération de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). En effet, il semblerait que, dans certains départements, les délais entre la saisine auprès de la préfecture et la délibération devant être rendue par la CDNPS soient importants. Ces réponses étant nécessaires au lancement de projets structurants pour les territoires, il apparaît dommageable que ces réponses tardent. C'est le cas notamment de projets de développement de parcs photovoltaïques qui se retrouvent paralysés en attente de ...
Question Écrite N° 14186 du 02/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de l'incendie qui a eu lieu en 26 décembre 2021 dans l'entrepôt de Recyclage Concept 13 à Saint-Chamas. En dépit des actions et de l'engagement sans faille de M. Didier Khelfa, maire de la commune, aux côtés des services de l'État, de la Métropole et des associations locales, la situation demeure particulièrement critique. Deux ans après cet incendie les déchets sont toujours présents sur le site et les conséquences sont désastreuses. Malgré l'engagement de l'État, de retrait à hauteur de 1 200 tonnes de déchets, soit 8%, la ...
Question Écrite N° 18225 du 28/05/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur et l'engagement financier de l'État dans ce dossier. Cette ligne est essentielle pour la région Sud car elle permettra de lever les freins au développement du ferroviaire sur le territoire mais aussi d'améliorer la fiabilité et la régularité du réseau régional. À travers l'augmentation possible du nombre de trains du quotidien à hauteur de +66 % et la mise en œuvre de 3 RER métropolitains autour des aires urbaines d'Aix-Marseille, de Toulon, de Nice et la Côte ...
Question Écrite N° 15178 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les pénuries de certains médicaments qui sévissent dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans toute la France. Des représentants du secteur de la santé du département des Bouches-du-Rhône ont alerté les députés locaux au sujet des ruptures d'approvisionnement de médicaments qui semblent s'être amplifiées de manière inquiétante ces dernières années. Ces ruptures feraient peser un certain nombre de risques pour la santé des concitoyens, à l'échelon local comme national. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour faire ...
Question Écrite N° 10849 du 08/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de travail des infirmiers libéraux. En effet, de nombreux professionnels infirmiers libéraux ont interpellé M. le député pour lui faire part des difficultés rencontrées dans le cadre de l'exercice de leur activité. Effectivement, n'ayant que peu d'alternatives en matière de mobilité, les infirmiers libéraux sont contraints d'utiliser la voiture pour effectuer leurs déplacements afin d'assister l'ensemble de leurs patients. Alors, le gel de l'indemnité forfaitaire de déplacement à 2,50 euros par déplacement à domicile, auquel s'est ajouté le plafonnement des ...
Question Écrite N° 1474 du 27/09/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités issues du régime de l'assurance complémentaire santé. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose à tous les employeurs de proposer à leurs salariés une mutuelle santé d'entreprise dont le montant des cotisations est pris en charge pour la moitié par l'employeur, le reste étant à la charge du salarié, mais déductible du revenu imposable de celui-ci. Toutefois, cet avantage disparaît lors du passage à la retraite, lorsque les retraités voient leurs revenus en baisse et leurs dépenses de santé en hausse. Selon la Mutualité ...
Question Écrite N° 15073 du 13/02/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le point de savoir si une transposition des conditions fixées dans l'arrêté du 30 novembre 2017, relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, aux moteurs des bateaux de plaisance serait envisageable. En effet, des sociétés à mission ont attiré l'attention des élus locaux des Bouches-du-Rhône sur le fait que les structures des ...
Question Écrite N° 14176 du 02/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la menace représentée par la prolifération du « crabe bleu » dans l'étang de Berre. Le crabe bleu s'est implanté de façon exponentielle sur le pourtour méditerranéen et cause de nombreux dégâts, notamment dans les eaux de l'étang de Berre. Redoutable prédateur, il affaiblit la biodiversité en détruisant progressivement l'ensemble des autres espèces de l'étang. Sa recrudescence engendre également d'importantes pertes économiques pour les pêcheurs qui pâtissent de la diminution de certaines populations de crabes et de poissons et voient leurs filets saccagés ...
