Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Marc Zulesi
Question N° 2318 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)
Question soumise le 18 octobre 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conditions d'attribution de MaPrimRenov' aux personnes morales. En effet, les aides de MaPrimRenov' sont aujourd'hui accessibles à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construites depuis au moins 15 ans. Si les personnes morales comme les bailleurs peuvent en bénéficier, les associations en sont exclues. Or de nombreuses associations accueillent et hébergent du public dans des locaux dont elles sont propriétaires, comme par exemple les associations qui gèrent des maisons d'enfants à caractère social - MECS. Ces associations disposent de peu de moyens et la rénovation thermique de locaux représente un coût extrêmement important qu'elles ne peuvent se permettre. Aussi aimerait-il savoir si des ajustements sont prévus quant aux personnes morales pouvant bénéficier des dispositifs MaPrimRenov'.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.