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Jean-Marc Zulesi
Question N° 9026 au Ministère de l’économie
Question soumise le 20 juin 2023
M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. En effet, ce trafic représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité impactant de nombreuses espèces (chauves-souris, pangolins, poissons etc.) et un risque sanitaire très important. Malgré le travail quotidien des agents des douanes et de l'Office français de la biodiversité (OFB), cela ne semble pas suffire à freiner le commerce illégal d'espèces sauvages par voie aérienne. Aussi, il interroge le ministre afin de connaître les actions que le Gouvernement entend mener afin de lutter contre ce type de trafic.
Réponse émise le 10 octobre 2023
Le Gouvernement partage les préoccupations sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés au trafic d'espèces sauvages et à l'introduction de viande dite de brousse sur le territoire national. L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne, car ils constituent un risque majeur de transmission de maladies animales. Ils représentent donc un danger pour la santé publique d'une part et pour la santé animale d'autre part. En outre, ces importations participent directement à l'appauvrissement de la biodiversité, des viandes d'espèces protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) étant régulièrement découvertes dans les bagages. Dans ce contexte, l'ensemble des services de l'État et notamment l'administration des douanes sont fortement mobilisés. Ainsi, en 2022, 24,85 tonnes de produits carnés ont été saisies dans les bagages voyageurs, dont au moins 850 kg de viande de brousse. En dépit de la prise de conscience du grand public sur les risques et conséquences des pandémies mondiales avec la Covid-19, les saisies de produits prohibés introduits par les voyageurs sont malheureusement en hausse. Aussi, dans le prolongement de l'annonce de la secrétaire d'État chargée de l'écologie lors d'une visite à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 15 février 2023, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé, en collaboration avec le ministère chargé de l'écologie, un groupe de travail sur les importations illégales de produits carnés et d'espèces sauvages dans les bagages des voyageurs en avril. Cette réunion a permis aux différentes administrations (DGDDI, direction générale de l'alimentation, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction générale de l'aviation civile, office centrale de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) et organisations non gouvernementales concernées (UICN, WWF, IFAW et AFdPZ - association française des parcs zoologiques) d'échanger sur les solutions opérationnelles qui pourraient être envisagées pour renforcer la lutte contre ce fléau et soulager l'action des services douaniers en frontière. Parmi les axes de travail identifiés, figurent notamment la mise en place d'un plan de communication coordonné pour améliorer l'information des voyageurs, le développement d'actions de coopération avec l'ensemble des compagnies aériennes, la responsabilisation des voyageurs et des transporteurs, la limitation du volume de bagages voyageurs pour les vols en provenance de pays tiers à risque ou encore le renforcement de la coopération avec ces pays pour développer des actions de sensibilisation et de contrôle dans les pays de départ.
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