Jean-Marc Zulesi
Question N° 10953 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 22 août 2023

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M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention afin de l'alerter sur les complications post-chirurgicales dont sont victimes de nombreuses femmes, suite à la pose d'un implant vaginal en polypropylène, destiné à traiter la descente d'organes ou l'incontinence urinaire. En effet, certaines femmes ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) tant les séquelles et souffrances ont porté atteinte à leur quotidien. Concernant les bandelettes sous urétrales (BSU), dont l'objectif est d'empêcher l'incontinence urinaire, M. le député tient à saluer l'arrêté promulgué le 23 octobre 2020 visant à encadrer la pose de celles-ci. Néanmoins, cet arrêté reste peu souvent respecté. Les patientes manquent d'information concernant la chirurgie et son caractère permanent. Certaines patientes ont même subi cette chirurgie sans leur consentement, lorsqu'elles étaient endormies, à titre préventif. De plus, les médecins ne font pas toujours de déclarations de matériovigilance en cas de problèmes, ce qui entraîne la sous-estimation du taux de complication liée à la pose de l'implant. L'inexistence de centres d'expertise pour la prise en charge des complications est aussi à déplorer, d'autant plus que les chirurgiens français ne sont pas formés au retrait total du dispositif. Par ailleurs, M. le député tient à souligner qu'aucune étude à long terme, permettant de prouver l'efficacité du dispositif, n'a été réalisée à ce jour. Concernant les prothèses vaginales luttant contre le prolapsus, M. le député salue l'arrêté ministériel du 26 février 2020, interdisant la pose des prothèses vaginales par voie basse. Néanmoins, la pose de ce dispositif par voie abdominale est toujours autorisée. Étant donné que les chirurgiens français ne sont pas formés au retrait des prothèses vaginales et qu'aucune solution satisfaisante ne soit proposée aux patientes, certaines se les font retirer aux États-Unis d'Amérique à leurs frais. Le polypropylène, présent dans les BSU et les prothèses vaginales, est à l'origine de réactions inflammatoires et de fibroses cicatricielles qui provoquent d'importants effets indésirables. À ce jour, aucune étude sur le long terme n'a été réalisée en France afin d'évaluer l'efficacité et la tolérance de ce matériau. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place dans le but de rééquilibrer la balance médicale bénéfice/risque des implants vaginaux en polypropylène et d'apporter son soutien aux femmes victimes de complications chirurgicales liées à la pose de ces dispositifs.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)