Jean-Marc Zulesi
Question N° 15073 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 13 février 2024

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M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le point de savoir si une transposition des conditions fixées dans l'arrêté du 30 novembre 2017, relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85, aux moteurs des bateaux de plaisance serait envisageable. En effet, des sociétés à mission ont attiré l'attention des élus locaux des Bouches-du-Rhône sur le fait que les structures des moteurs d'automobiles et de bateaux de plaisance étaient similaires. Il serait aisément envisageable de transposer le dispositif d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance afin de générer un impact social, sociétal et environnemental positif. Il lui demande donc s'il serait envisageable d'appliquer les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des automobiles à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 aux moteurs des bateaux de plaisance, afin de répondre à des enjeux décarbonation du nautisme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)