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Question Écrite N° 587 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 22/11/22)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur les propositions de Jean Viard et David Medioni pour repenser la façon de voyager. Dans un récent ouvrage publié par la Fondation Jean-Jaurès, les deux auteurs, considérant que le tourisme a été largement paralysé par les années de pandémie, estiment que la crise sanitaire a ramené la France à « L'an zéro du tourisme », titre de l'ouvrage. Après avoir rappelé que le secteur des loisirs est au cœur du lien ...
Question Écrite N° 592 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 22/11/22)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'intérêt d'utiliser les futures péniches propulsées à l'hydrogène pour le développement du transport fluvial sur le canal de Garonne. En effet, ce nouveau mode de transport de marchandises, soutenu par VNF, pourrait être avantageusement expérimenté dans le cadre du chantier de la troisième ligne de métro qui vient de débuter à Toulouse. Ces nouvelles barges à hydrogène vert, développées d'ailleurs en Occitanie dans le cadre du projet Hybarge, pourraient être utilisées pour le ...
Question Écrite N° 1786 du 04/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/12/22)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la possibilité de donner une dimension symbolique au carnet de liaison, interface entre les parents d'élèves et l'équipe pédagogique. En effet, à l'occasion de la rentrée scolaire, plusieurs élus du nord toulousain et des membres de la communauté éducative ont émis des propositions pour renforcer l'expression des valeurs de la République dans le périmètre scolaire. Dans ce cadre, pour accentuer la présence de symboles républicains (drapeau, devise), qui ne sont malheureusement pas toujours très visibles, le carnet de liaison semble être un support ...
Question Écrite N° 2633 du 25/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 13/12/22)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question du développement du télétravail. La pandémie et les différents confinements ont contraint un grand nombre de Français à travailler à domicile. Le téléphone ou l'ordinateur sont devenus, pour un grand nombre, des extensions des lieux de travail. Avec les évolutions numériques, ces bouleversements auront forcément des répercussions sur la conception du bureau de demain. Dans un ouvrage de la Fondation Jean-Jaurès, Sarah Proust interroge ces nouvelles pratiques du télétravail : « à travailler partout, ne risquons-nous pas de travailler nulle part ? ...
Question Écrite N° 411 du 02/08/22 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Réponse le 20/12/22)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur les conditions de fonctionnement du régime associatif. À l'occasion des différentes manifestations associatives organisés dans le Nord toulousain, M. le député a pu constater une reprise assez nette de la vie associative conjuguée avec de vives inquiétudes liées au désengagement de nombreux bénévoles. Si les longs mois d'inactivité liés à la crise sanitaire ont engendré des difficultés financières, de nombreuses associations ont bénéficié du fonds de solidarité mis en place par l'État. ...
Question Écrite N° 2732 du 01/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/12/22)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Alors que l'inclusion est une cause nationale et l'égalité des chances au cœur des valeurs républicaines, en cette rentrée 2022, les écoles manquent sensiblement de professionnels s'occupant du handicap auprès des plus jeunes. Si l'on prend le cas très concret d'une commune de près de 5 000 habitants dans le nord toulousain, à l'école élémentaire, 8 enfants ont droit à une AESH individuelle et 6 enfants ont droit à une AESH mutualisée. Plusieurs semaines après la rentrée, seulement 5 AESH ...
Question Écrite N° 3208 du 15/11/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 20/12/22)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur d'éventuelles nouvelles modalités de communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont. Le 18 novembre 2019, le pont de Mirepoix-sur-Tarn, en Haute-Garonne, s'est effondré faisant deux victimes. Dans cet accident, le chauffeur d'un camion et une adolescente de 15 ans, passagère d'une voiture emportée par la chute du pont suspendu, ont perdu la vie. Ce pont était limité aux camions de 19 tonnes. Lorsqu'il a cédé, un convoi exceptionnel transportait un tracteur et ...
Question Écrite N° 4477 du 27/12/22 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 07/02/23)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la situation des laboratoires biologistes médicaux. Interpellé par des professionnels de santé et des élus toulousains, M. le député a pu constater les très fortes inquiétudes que suscite la baisse envisagée par la CNAM de 1,3 milliards d'euros de 2023 à 2026 de l'enveloppe de financement de la biologie médicale au motif de la hausse du chiffre d'affaires et des bénéfices dégagés par la suractivité due au covid-19. Si dans un tel contexte inédit de crise sanitaire, ces ...
Question Écrite N° 2531 du 25/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 14/02/23)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la prise en compte de l'enjeu de réindustrialisation nationale à l'occasion du déploiement des projets d'éoliennes en mer. Alors que M. le Président de la République a fait part de sa volonté et de celle du Gouvernement d'accélérer le déploiement des projets d'éoliennes en mer, il convient de prêter une attention particulière pour faire de cette politique de transition énergétique un support de la réindustrialisation nationale. En région Occitanie, qui accueille deux des quatre sites d'expérimentations d'éoliennes flottantes, le projet mené par EolMed a ainsi permis de ...
Question Écrite N° 2444 du 25/10/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/02/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse du prix de l'électricité pour les professionnels de l'industrie du bois. Interpellé par un professionnel de l'emballage, spécialiste de la palette en bois basé dans le Nord toulousain, M. le député a pu constater que, comme de nombreux industriels, cette entreprise subissait de plein fouet l'envolée des coûts de l'énergie. Ainsi, après avoir doublé sa facture en 2022, l'entreprise prévoit une multiplication insurmontable pour 2023. Face à la concurrence internationale, les entreprises françaises ne ...
Question Écrite N° 650 du 09/08/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 28/02/23)
M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les modalités de mise à disposition de kits hydro-économes. Alors que les arrêtés de restriction d'eau à usage agricole, mais également à usage domestique se multiplient et touchent la majorité du territoire, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a partagé ce 1er août 2022 de nouvelles mesures pour économiser l'eau. Tandis que les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents et débutent plus tôt dans l'année, le rappel des bons réflexes à ...
Question Écrite N° 5796 du 21/02/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 21/03/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les délais de versements de l'aide financière du dispositif MaPrimeRénov'. Depuis le 1er janvier 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) assure la gestion des aides financières de l'État pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements privés, dont MaPrimeRénov'. Cette aide est aujourd'hui le principal levier de rénovation énergétique, le succès qu'elle rencontre en témoigne. Depuis plusieurs mois, des particuliers et des entreprises du nord toulousain témoignent de leurs difficultés face à ce dispositif. Versée après ...
Question Écrite N° 3948 du 13/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 04/04/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulière des producteurs de canards. Alors que l'ensemble du territoire national se retrouve une nouvelle fois à l'état de risque élevé en matière de circulation du virus de la grippe aviaire, les conséquences des abattages à répétition ne cessent de s'accroître pour l'ensemble de la filière. Si, en cas d'abattage, des mesures d'aide et de soutien existent pour les éleveurs (naisseurs) de canards, la situation des producteurs (gaveurs et transformateurs) mérite également toute l'attention. Pour citer le cas de la Haute-Garonne, alors que ...
Question Écrite N° 2553 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/07/23)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur « le manque d'isolation acoustique (à la construction) des bâtiments d'habitation individuelle contre les nuisances de bruit de l'espace aérien autour des aérodromes, jusqu'à la parution de l'arrêté ministériel du 6 octobre 1978 » relevé par certaines associations. En effet, celles-ci regrettent l'absence d'une règle de droit relative à l'isolement et l'isolation des bâtiments contre la gêne sonore émise par les aéronefs. Selon elles, ce défaut de règle juridique aurait laissé libre cours à la construction de bâtiments d'habitation ...
Question Écrite N° 8741 du 06/06/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 22/08/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens accordés à la prévention des blessures dans les clubs amateurs de rugby. Le comité médical de la Fédération française de rugby, présidé par le professeur Roger Salamon, a réalisé une enquête épidémiologique pour mesurer l'incidence des blessures dans le rugby amateur. Si les exigences et les risques du rugby professionnel sont bien appréhendés par les clubs et les instances, il ne semble pas en être de même pour la pratique de dizaines de milliers de joueurs amateurs. Les résultats de l'étude, réalisée en lien avec l'université de ...
Question Écrite N° 8343 du 30/05/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 12/09/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pertinence des indicateurs de suivi de la stratégie nationale de transition écologique. Dans son rapport récent sur les incidences économiques de l'action pour le climat, Jean Pisani-Ferry estime que la neutralité climatique est parfaitement atteignable. Mais l'objectif 2050 suppose d'engager une grande transformation d'ampleur comparable aux révolutions industrielles que le pays a connues. Cette décarbonation est conditionnée par des investissements importants et induira un coût économique et social. Mais cette transition induira ...
Question Écrite N° 7764 du 09/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité des collectivités au titre du « Fonds vert ». Pour faire face au changement climatique, notamment aux inondations et aux incendies de forêts, qui ont marqué l'année 2022, le fonds d'accélération de la transition énergétique, appelé aussi « Fonds vert », annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre a été inscrit dans l'article 131 de la loi de finances pour 2023. Ce fonds doté d'un montant de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les ...
Question Écrite N° 11680 du 03/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 28/11/23)
M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le développement des maisons Athos. Alors qu'une compétition internationale comme les Invictus Games vient de mettre en valeur la reconstruction par le sport des soldats blessés, l'accompagnement des militaires souffrant de blessures psychiques liées à la guerre est un sujet qui mérite toute l'attention. Dispositif de réhabilitation psycho-sociale mis en place par le Gouvernement en 2021, les maisons Athos ont vocation à accompagner gratuitement le soldat blessé sur son parcours de reconstruction personnelle, sociale, voire ...
Question Écrite N° 12701 du 07/11/23 (Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels) (Réponse le 02/01/24)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les conséquences du nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Alors que la baisse de l'enveloppe consacrée à ces financements connaît une réduction globale, la baisse moyenne de 5 % annoncée en septembre 2023 porte essentiellement sur des certifications niveau Bac et infra-bac, des métiers appréciés et très demandés (boulanger, pâtissier, charcutier, traiteur, esthétique ...
Question Écrite N° 12475 du 31/10/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 05/03/24)
M. Jean-François Portarrieu interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance portée aux anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Interpellé par plusieurs représentants des 6 000 adhérents de la FNACA dans le département de la Haute-Garonne, M. le député a pu prendre connaissance des différentes revendications des anciens combattants (remise à niveau des points PMI, évolution du nombre de jours de présence en Algérie pour obtenir le droit à la carte du combattant, indemnisation des victimes des essais nucléaires, réduction du temps de traitement pour la médaille ...
Question Écrite N° 10805 du 08/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question des huiles usagées frauduleuses qui sont à l'origine des nouveaux carburants. Plusieurs experts estiment qu'une quantité très importante de ces huiles usagées, on évoque 5 millions de tonnes chaque année, transiteraient depuis la Chine par la Malaisie pour venir alimenter le marché européen des biocarburants. Elles sont beaucoup moins chères que les huiles usagées classiques et proviennent pour l'essentiel de l'huile de palme, c'est-à-dire résultent en partie des excès de la déforestation. Si cette situation est ...
Question Écrite N° 14672 du 30/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 11/06/24)
M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la taxe d'aménagement majorée, permettant de faire contribuer les constructeurs au coût des équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation d'un secteur d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunal. Le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts détaille, notamment, les exonérations applicables aux différentes ...
Question Écrite N° 8804 du 13/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la protection des personnes âgées vulnérables face au démarchage abusif dans le domaine de la rénovation énergétique de l'habitat. En 2016 a été créé Bloctel, le service gratuit d'opposition au démarchage téléphonique accessible aux consommateurs. La loi du 24 juillet 2020 a permis de mieux encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Cette loi a amplifié les obligations des entreprises commerciales en matière d'information des consommateurs, a accru les sanctions encourues en cas de ...
Question Écrite N° 10260 du 25/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie de mildiou qui frappe plusieurs vignobles français, notamment dans le sud-ouest. Si la situation de certaines grandes appellations a déjà été largement relayée, d'autres comme l'AOP Fronton, représentant 2 400 hectares, une quarantaine de vignerons et une soixantaine de coopérateurs sur les départements de la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne ne sont pas épargnés. Les pluies à répétition du printemps et du début de l'été 2023, accompagné d'une chaleur régulière ont en effet favorisé le développement des maladies cryptogamiques ...
Question Écrite N° 8147 du 23/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dégâts causés par le chancre coloré qui continue de s'attaquer aux platanes, tuant des arbres et défigurant les paysages les plus emblématiques. Récemment, une nouvelle campagne d'abattage s'est déroulée dans une commune du Nord toulousain, située à proximité du canal de Garonne. Alors que cette maladie, causée par le Ceratocystis platani, s'attaque exclusivement aux platanes et peut le tuer en 2 à 5 ans, aucun remède efficace n'existe à ce jour pour endiguer sa propagation. Selon l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000, le seul moyen ...
Question Écrite N° 12082 du 10/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de l'expérimentation du cannabis médical. Votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, démarrée en 2021, puis prolongée en 2023, l'expérimentation actuelle du cannabis médical s'achèvera le 25 mars 2024. Ces trois années auront permis de traiter plus de 2 500 patients dans des indications bien précises en oncologie, douleurs neuropathiques résistantes, sclérose en plaque, épilepsie pharmaco-résistante et stade palliatif. Dans son rapport final paru début septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de ...
Question Écrite N° 17258 du 23/04/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des vignerons ayant fait le choix de lancer leur exploitation en activité secondaire. Alors que cette démarche prudente et responsable semble pertinente, à la fois pour le nouveau viticulteur mais aussi pour le secteur qui cherche à susciter de nouvelles vocations, ce défi semble mériter un meilleur accompagnement et de meilleurs encouragements. Pour prendre un exemple concret, M. le député a rencontré, dans le Frontonnais, un nouveau vigneron qui s'est lancé ces dernières années dans la production de vin du sud-ouest, aménageant son métier ...
Question Écrite N° 17779 du 14/05/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la difficulté d'accès au logement pour les agents publics, en particulier les agents communaux. Dans certaines situations, la difficulté de l'accès à un logement, particulièrement par la charge financière que représente un contrat locatif à sa signature, entraîne des difficultés de recrutements pour les collectivités locales. C'est le cas par exemple pour la commune de Daux dans le nord toulousain, dont l'embauche d'un agent s'est trouvée compromise, en raison de la garantie locative à verser ...
Question Écrite N° 16213 du 19/03/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du marché des miels frauduleux d'importation en Europe. Chaque année, ce sont notamment 68 000 tonnes en provenance de Chine qui viennent alimenter le marché du miel en France, dont les prix anormalement bas, selon un rapport issu de la Commission européenne sur l'importation de miels, tendent à déséquilibrer les exploitants français qui ne peuvent s'aligner. De plus, si près de 60 % de la consommation de miel en France provient du marché européen ou international, il apparaît qu'une quantité importante ne respecterait pas non plus les règles ...
Question Écrite N° 14406 du 23/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les vidanges des biefs en Occitanie, sur le canal du Midi. Si certains départements subissent de lourdes crues, d'autres, notamment ceux traversés par le canal du Midi, subissent une sécheresse récurrente. Alors que début 2023, l'ouverture à la navigation du canal a été retardée par manque d'eau et qu'à la fin de cette même saison, sa fermeture a été avancée dans un souci d'économie d'eau pour 2024, certains utilisateurs s'inquiètent de l'impact de ces opérations de vidanges sur les réserves actuelles. À cette époque où chaque litre d'eau compte et ...
Question Écrite N° 2684 du 01/11/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le rapport de la Fondation Jean-Jaurès consacré aux enjeux de la France à table. Après avoir rappelé les grandes étapes de l'histoire de l'alimentation et souligné les conséquences du modèle alimentaire de masse, les auteurs insistent sur l'instrumentalisation politique du rapport à la nourriture. Simon Borel et Guénaëlle Gaultier interrogent ensuite la notion d'abondance et analysent ses effets sur la santé, l'environnement ou encore la cohésion sociale. On peut partager avec eux le constat que les excès du modèle alimentaire issu de la société ...
Question Écrite N° 18689 du 11/06/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens alloués aux interventions de secours sur les véhicules dits de nouvelle génération. Récemment, dans le nord toulousain, un modèle de véhicule électrique de nouvelle génération s'est embrasé suite à une sortie de route et un choc contre un platane. L'automobiliste n'a pas pu être secourue par les services d'assistance aux victimes pourtant arrivés rapidement sur l'intervention. Si un retour d'expérience sur ces véhicules de nouvelle génération a été sollicité par le ministère, il apparaît qu'une évolution du système de transmission d'informations pourrait ...
