Jean-François Portarrieu
Question N° 12082 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 10 octobre 2023

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M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir de l'expérimentation du cannabis médical. Votée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, démarrée en 2021, puis prolongée en 2023, l'expérimentation actuelle du cannabis médical s'achèvera le 25 mars 2024. Ces trois années auront permis de traiter plus de 2 500 patients dans des indications bien précises en oncologie, douleurs neuropathiques résistantes, sclérose en plaque, épilepsie pharmaco-résistante et stade palliatif. Dans son rapport final paru début septembre 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui pilote cette expérimentation, souligne, pour toutes les indications traitées, une amélioration statistiquement significative et durable de la douleur grâce au cannabis médical, dès 3 mois de traitement et avec maintien dans le temps. L'ANSM met également en avant une sécurisation de la prescription et de la dispensation du cannabis médical. Elle préconise enfin, aux côtés du rôle majeur joué par l'hôpital, un renforcement indispensable du relais de prescription en médecine de ville, en particulier auprès des médecins généralistes, ainsi que du relais de dispensation du cannabis médical en officines de ville. Si les résultats du cannabis médical semblent donc probants, il est primordial, au terme de son expérimentation en mars 2024, que les patients actuels, mais aussi futurs, puissent continuer d'en bénéficier afin de ne pas se retrouver dans une impasse thérapeutique. Aussi, en prenant soin de rappeler que le cannabis médical n'a rien à voir avec le débat sur le cannabis récréatif, il souhaiterait savoir, à l'heure de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, quels arbitrages le Gouvernement entend prendre sur le statut du cannabis médical pour assurer son développement pérenne et ouvrir la perspective de la création d'une filière française.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)