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Jean-François Portarrieu
Question N° 2444 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 octobre 2022
M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse du prix de l'électricité pour les professionnels de l'industrie du bois. Interpellé par un professionnel de l'emballage, spécialiste de la palette en bois basé dans le Nord toulousain, M. le député a pu constater que, comme de nombreux industriels, cette entreprise subissait de plein fouet l'envolée des coûts de l'énergie. Ainsi, après avoir doublé sa facture en 2022, l'entreprise prévoit une multiplication insurmontable pour 2023. Face à la concurrence internationale, les entreprises françaises ne peuvent plus absorber, ni répercuter une telle augmentation. C'est donc la compétitivité et la pérennité de ce secteur, représentant près de 13 % des emplois industriels du pays, qui est en jeu. Alors que le tarif du mégawattheure des entreprises finlandaises, suédoises ou allemandes est nettement inférieur, celui de la concurrence espagnole et portugaise est lui plafonné. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position sur cette situation et savoir si des dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois sont dès à présent envisagés pour répondre au lourd défi du coût de l'énergie.
Réponse émise le 21 février 2023
La guerre en Ukraine a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité, ouvert le 4 juillet 2022. Ce dispositif consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Le nouvel encadrement européen des aides énergétiques adopté le 28 octobre 2022 a permis à la France de prolonger ce dispositif en 2023 et d'augmenter le soutien aux entreprises, dont le surcoût est pris en charge jusqu'à 4, 50 et 150 millions d'euros, selon les spécificités de l'entreprise. Deuxièmement, pour les très petites entreprises ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 15 % à compter de février 2023. Enfin, toutes les très petites entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA, et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre, qui subventionne les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. De plus, face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs d'énergie et les clients, le Gouvernement a engagé une discussion le 5 octobre 2022 avec les fournisseurs d'énergie afin de s'assurer d'une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. Enfin, au-delà des mesures conjoncturelles, le Gouvernement travaille également à des mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie et de consolider la capacité de production dans les filières stratégiques, notamment par les dispositifs de soutien à l'innovation et à l'investissement dans le cadre de France 2030.
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