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Question Écrite N° 1394 du 20/09/22 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 11/10/22)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le traitement des questions écrites des députés par les membres du Gouvernement. Selon les chiffres publiés sur le site de l'Assemble nationale, le délai moyen de réponse s'est établi à 180 jours au 30 septembre 2015. Le taux global de réponse reste constant, se situant à environ 70 %. Elle souhaite connaître l'évolution de ces chiffres et les mesures qui ont été prises depuis lors pour améliorer ces faibles résultats afin que les ministres assurent leur obligation de réponse à la représentation nationale. Ministère ...
Question Écrite N° 761 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 01/11/22)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires graves causés par les vaccins contre le covid. Depuis le début de la vaccination, 24 % des effets secondaires ont été classés comme graves par l'Agence nationale de sécurité du médicament, toutes marques de vaccins confondues. Soit environ 40 000 personnes. Ces effets secondaires sont présentés comme le prix à payer pour sauver un nombre supérieur de vies. Cet argument est recevable pour les classes d'âge où le risque de mourir est factuellement réel, ainsi que pour les personnes atteintes de comorbidités. Il ne l'est pas pour la quasi-totalité des ...
Question Écrite N° 2729 du 01/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les plans d'accompagnement personnalisés (PAP) et des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Elle souhaite connaître le nombre de PAP et de PPS mis en place lors de l'année scolaire 2018-2019, respectivement pour le 1er et le 2e degré et l'évolution de ce nombre les années suivantes ainsi que celui en ce début d'année scolaire 2022-2023. Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse En 2018-2019, près de 338 000 élèves en situation de handicap bénéficiaient d'un projet personnalisé de ...
Question Écrite N° 262 du 26/07/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/01/23)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les effectifs et donc le bon fonctionnement du centre hospitalier de Cavaillon. Le site internet du centre affiche des chiffres d'effectifs qui datent de l'année 2016 : personnel médical 41,54 ETPR (équivalents temps plein rémunérés). Le personnel non médical est annoncé à hauteur de 470,42 ETPR. Mais le détail de ce personnel annonce 68,94 % de soignants. Il y a donc clairement une erreur dans cette présentation. Quels sont les effectifs soignants et non soignants de l'hôpital de Cavaillon à la date de juillet 2022 ? Quel est l'effectif du service des urgences ? Quelle est ...
Question Écrite N° 3663 du 06/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/02/23)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis 20225084 du 22 septembre 2022 qui indique qu'il a informé la CADA qu'il « n'existe aucune statistique relative au statut vaccinal de toutes les personnes décédées, ni aucune statistique relative aux hospitalisations selon le statut vaccinal ». Dès lors, comment M. le ministre et ses prédécesseurs ont-ils pu affirmer qu'il existait une différence entre le nombre de décès de vaccinés et de non-vaccinés et en conséquence mettre en place une politique sanitaire discriminante ? Elle lui demande également de lui communiquer, depuis décembre 2020, les données relatives au statut vaccinal ...
Question Écrite N° 2828 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 06/06/23)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis de la Haute Autorité de santé du 11 septembre 2022 qui recommande une nouvelle dose de rappel (4e injection) contre la covid-19, notamment aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. À la suite de cet avis, M. le ministre a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de rappel vaccinal commençant le 3 octobre 2022. Cette « recommandation » de la HAS signifie donc qu'il n'y a, de fait, plus d' « obligation » vaccinale pour les professionnels de santé, qui peuvent désormais exercer sans vaccin à jour. En conséquence, la raison invoquée pour la suspension ...
Question Écrite N° 1289 du 20/09/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 06/06/23)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la suppression de postes au sein de l'Office national des combattants et des victimes de guerre. L'ONACVG exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il leur permet l'accès à la reconnaissance et à des droits notamment sociaux. Il est aussi l'opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des armées. En 2022, l'office a supprimé 114 postes et le contrat d'objectifs et de performance 2020-2025 prévoit encore davantage de suppressions de postes. Dans ces ...
Question Écrite N° 7162 du 11/04/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 11/07/23)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la stratégie sport et handicaps. L'enjeu des jeux Olympiques de Paris 2024 a permis de dessiner une stratégie nationale sport et handicaps. 2,8 millions de personnes sont reconnus administrativement en situation de handicap mais la moitié n'ont pas accès aux activités physiques et sportives. La stratégie 2020-2024 était de placer le pratiquant en situation de handicap au cœur des mesures, pour favoriser et faciliter l'accès aux pratiques physiques et sportives et développer et structurer une offre de pratique adaptée aux besoins. Quid de cette stratégie à un an ...
Question Écrite N° 6061 du 07/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 18/07/23)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effets induits de l'augmentation des prix du tabac. Les débitants de tabac s'inquiètent des conséquences de l'augmentation des prix des cigarettes en France. En effet, des postes sont supprimés dans la filière officielle, des bureaux de tabac ne sont plus approvisionnés correctement. Dans le même temps, les contrefaçons importées ne cessent d'augmenter, la vente à la sauvette met en péril des nombreux petits commerces, des usines clandestines s'installent en France et le marché transfrontalier croît sans cesse. En définitive, plus le prix du tabac augmente, moins la filière ...
Question Écrite N° 8778 du 13/06/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 03/10/23)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la conduite de la mission de réparation et de reconnaissance de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée par l'article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des ...
Question Écrite N° 6108 du 07/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/10/23)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la création de nouveaux centres de rétention administrative. La LOPMI publiée le 25 janvier 2023 prévoit l'ouverture de 3 000 places supplémentaires en centre de rétention administrative. Que ce soit dans ce cadre ou non, elle souhaite connaître les lieux, en région PACA particulièrement, où des créations de CRA sont prévues et les lieux où une augmentation de places est prévue. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a souhaité renforcer les capacités de rétention. La loi d'orientation et de ...
Question Écrite N° 11386 du 19/09/23 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Réponse le 05/12/23)
Mme Bénédicte Auzanot alerte M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la suppression du droit aux chèques-vacances des retraités de la fonction publique à compter du 1er octobre 2023. La circulaire du 25 juillet 2023 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État vise à exclure les pensionnés de l'État du champ des bénéficiaires du dispositif d'épargne des « chèques-vacances ». Les anciens fonctionnaires, en particulier de catégorie C avec des retraites modestes, voient leur pouvoir d'achat baisser. Comment justifier de retirer ce maigre avantage aux anciens agents de l'État, notamment ceux qui, policiers, militaires, ont ...
Question Écrite N° 8296 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/12/23)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un testing sur le refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide médicale de l'État que son ministère à commanditée par l'intermédiaire de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Elle souhaite connaître le coût global de ce marché public et le nombre d'agents publics qui y ont participé le cas échéant. Ensuite, elle lui demande le but de cette étude et l'intérêt pour l'administration de commanditer ces mesures. Enfin, elle souhaite savoir si une étude semblable a été faite pour ...
Question Écrite N° 11357 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le prix du carburant. La hausse des prix des carburants jusqu'à 1,5 euro avait provoqué fin 2018 la mobilisation des « gilets jaunes ». Aujourd'hui ces prix atteignent 2 euros et le Gouvernement ne semble pas prendre la mesure des difficultés que cela entraînent pour une grande majorité de Français, en particulier ruraux, qui ne peuvent se passer de leur véhicule au quotidien. De plus, l'aumône du chèque carburant proposé par le Gouvernement a été loin de satisfaire aux réels besoins. Si les Français l'ont boudé, c'est qu’ils ...
Question Écrite N° 12016 du 10/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 13/02/24)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'épreuves de rattrapage pour certains examens, notamment de BTS, dans le cas où l'étudiant n'a pu se présenter à l'épreuve pour des raisons médicales imprévues et nécessitant une hospitalisation urgente. Combien d'épreuves universitaires sont dans ce cas ? Elle lui demande si le ministère peut envisager de substituer à l'épreuve manquante la prise en compte du contrôle continu. Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse / Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche La réglementation du brevet de technicien supérieur ...
Question Écrite N° 12431 du 24/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le vaccin contre la covid-19. M. le ministre a déclaré le 3 octobre 2023 que la vaccination contre la covid-19 n'entraîne aucun effet secondaire. Or la statistique officielle dénombrait cet été 194 000 cas d'effets secondaires déclarés pour 54 millions de Français vaccinés, soit 3,5 Français sur 1 000. Elle lui demande s'il peut lui communiquer la ou les études d'essais cliniques lui permettant d'assurer qu'il n'existe aucun effet secondaire. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère du travail, de la santé et de la prévention Tout produit de santé présente des ...
Question Écrite N° 14109 du 26/12/23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 19/03/24)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'insuffisance du nombre de places au sein des établissements scolaires et adaptés à destination des personnes atteintes de trisomie 21. Les instituts médico-éducatifs (IME), établissements accueillant les enfants en situation de handicap permettant de bénéficier d'un contexte de soins adaptés et d'activités, manquent de places. L'école dite « inclusive » ne répond pas mieux à cette demande des familles qui souhaitent naturellement scolariser les enfants atteints de trisomie 21. Les pédagogies et les ...
Question Écrite N° 15710 du 27/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 07/05/24)
Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la crise traversée par le secteur de l'aide à domicile des personnes handicapées. En octobre 2023, la Défenseure des droits a été saisie par APF France handicap et l'AFM-Téléthon pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger. Ce secteur peine à suivre les besoins des usagers du fait du manque d'attractivité financier de la profession, du fort turn-over, du manque de formation. Face à cette situation, elle lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte mettre en œuvre pour rendre aux professionnels de ce secteur ...
Question Écrite N° 17203 du 16/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet du groupe de répression des atteintes aux mineurs du Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) de la gendarmerie et de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP). Elle souhaite connaître le nombre d'agents en poste dans chacun de ces services et si une augmentation d'effectif est prévue. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer police / Effectifs C3N et OCRVP
Question Écrite N° 11804 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le décret du 25 août 2023 permettant l'élargissement du nombre de collectivités locales autorisées à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires. Si le souhait de demander une contribution supplémentaire à un propriétaire de résidence secondaire dans une collectivité où le logement est en tension peut être justifié, le choix du montant de cette surtaxe est laissé aux collectivités. Dans le Vaucluse, la très grande majorité des communes a voté en moyenne une ...
Question Écrite N° 17311 du 23/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences sexuelles commises sur les mineurs. Elle souhaite connaître le nombre de plaintes déposées par an depuis juillet 2022. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer enfants / Violences sexuelles sur mineurs
Question Écrite N° 9565 du 04/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les refus d'obtempérer. Depuis une loi de 2017, les forces de l'ordre peuvent tirer, sous certaines conditions, sur un véhicule qui n'obtempère pas à l'ordre d'arrêt. Selon les déclarations de M. le ministre, le nombre de tirs sont de 137 en 2016, 202 en 2017, 170 en 2018, 147 en 2019, 153 en 2020 et 157 en 2021. Ces chiffres sont à mettre en parallèle avec le nombre de refus d'obtempérer qui sont en hausse continue depuis sept ans, ainsi qu'un rapport du Sénat l'a montré : hausse de 28 % de ce délit entre 2015 et 2020. Cette hausse s'est poursuivie l'an dernier, passant de 25 871 ...
Question Écrite N° 17309 du 23/04/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences sexuelles commises sur les mineurs afin d'obtenir le nombre de condamnations par an depuis juillet 2022. Ministère de la justice / Ministère de la justice enfants / Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question Écrite N° 547 du 02/08/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le commissariat de Cavaillon, dans le Vaucluse. M. le ministre a visité ce commissariat le 16 août 2021. Lors de cette visite, des prises de drogue du « pool stupéfiants » lui ont été présentées. Elle lui demande si ce « pool » existe toujours et, dans ce cas, quel est son effectif ou s'il a été dissous. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer police / Commissariat de Cavaillon
Question Écrite N° 15361 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'élevage non industriel de volailles. Depuis 2013, soit maintenant plus de dix ans, éleveurs, amateurs, naisseurs, sélectionneurs de races anciennes de volailles, demandent l'accès aux vaccins avicoles qui ne sont toujours conditionnés qu'en milliers de doses, au seul profit des grands élevages intensifs. Dans ces conditions, toute transition ou émergence de formes d'élevage plus raisonnables, à taille humaine et plus qualitatives, toute préservation des races anciennes de volailles, la biodiversité domestique irremplaçable qu'il faudrait impérieusement ...
Question Écrite N° 12106 du 10/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le « Lab'R », présenté comme le think and do tank de la délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés. Mme la députée demande à M. le ministre de lui communiquer le coût de fonctionnement pour l'État de cette structure depuis sa création en 2018, ainsi que le coût de fabrication de son livret publié en 2023 « Accueillir et intégrer les personnes réfugiées en milieu rural ». Enfin, elle lui demande pourquoi une entité relevant du Gouvernement utilise pour se dénommer la langue anglaise, ainsi que pour désigner son organe dirigeant (board), au mépris de ...
Question Écrite N° 12286 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le « Lab'R » le « Think and do Tank » de la Délégation interministérielle à l'accueil et l'intégration des réfugiés. La gouvernance « reflète la diversité des acteurs » selon son site internet. Elle lui demande donc sur quels critères sont désignés les membres du board. En second lieu, elle souhaite savoir quelle « diversité » de sensibilités politiques est représentée dans cette instance. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer administration / Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question Écrite N° 15371 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre les réseaux de pédocriminels. Elle souhaite connaître la liste des services engagés dans cette lutte et le détail des moyens mis en œuvre par le ministère en matière d'effectifs et de budget. Elle désire également savoir si des statistiques spécifiques à cette forme de délinquance sont disponibles et, dans l'affirmative, en obtenir la transmission. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer enfants / Lutte contre la pédocriminalité
Question Écrite N° 18674 du 11/06/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
Mme Bénédicte Auzanot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (Carsat). Elle lui demande quel est le nombre d'agents travaillant au sein de cette Carsat et, parmi ces agents, combien sont directement affectés au traitement des demandes de mise en retraite et combien de dossiers ont été traités en 2022 et 2023. Ministère du travail, de la santé et des solidarités / Ministère du travail, de la santé et des solidarités retraites : régime général / Effectif Carsat
