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Bénédicte Auzanot
Question N° 14109 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 décembre 2023
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'insuffisance du nombre de places au sein des établissements scolaires et adaptés à destination des personnes atteintes de trisomie 21. Les instituts médico-éducatifs (IME), établissements accueillant les enfants en situation de handicap permettant de bénéficier d'un contexte de soins adaptés et d'activités, manquent de places. L'école dite « inclusive » ne répond pas mieux à cette demande des familles qui souhaitent naturellement scolariser les enfants atteints de trisomie 21. Les pédagogies et les établissements adaptés manquent toujours malgré le discours rassurant des gouvernements successifs. Les familles déjà éprouvées par la maladie se voient donc dans l'impossibilité d'avoir une aide significative par les pouvoirs publics. Il s'avère donc nécessaire que l'offre pour ces enfants porteurs de handicap soit largement développée afin de répondre à ces légitimes demandes. Devant ce constat inquiétant, elle lui demande quels sont les moyens et les dispositifs développés par le Gouvernement pour permettre une réelle et efficace offre pédagogique pour les jeunes porteurs de handicap.
Réponse émise le 19 mars 2024
L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Il existe plusieurs outils et dispositifs pour la soclarisation des élèves avec une trisomie 21, comme pour les autres élèves avec des besoins éducatifs particuliers, en fonction de leurs besoins. Des dispositifs peuvent être mis en oeuvre au sein d'une classe ordinaire ainsi qu'en enseignement adapté, comme le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves peuvent être scolarisés avec l'appui d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou celui d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH) en fonction de la notification émise par la Maison des personnes en situation de handicap. Cette année, plus de 300 ULIS ont été ouvertes à la rentrée scolaire, portant à 10 272 le nombre d'ULIS sur l'ensemble du territoire. Concernant l'ouverture des places en instituts médico-éducatif, elle dépend des agences régionales de santé (ARS). 23 000 élèves bénéficiant d'une notification en établissement médico-social sont scolarisés à l'école à la rentrée 2023.
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