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Bénédicte Auzanot
Question N° 3663 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis 20225084 du 22 septembre 2022 qui indique qu'il a informé la CADA qu'il « n'existe aucune statistique relative au statut vaccinal de toutes les personnes décédées, ni aucune statistique relative aux hospitalisations selon le statut vaccinal ». Dès lors, comment M. le ministre et ses prédécesseurs ont-ils pu affirmer qu'il existait une différence entre le nombre de décès de vaccinés et de non-vaccinés et en conséquence mettre en place une politique sanitaire discriminante ? Elle lui demande également de lui communiquer, depuis décembre 2020, les données relatives au statut vaccinal de toutes les personnes décédées et les données relatives aux hospitalisations selon le statut vaccinal.
Réponse émise le 21 février 2023
Bien qu'il n'existe pas de statistiques relatives au statut vaccinal de toutes les personnes décédées, ni de statistiques relatives aux hospitalisations selon le statut vaccinal en général, des données sont néanmoins disponibles spécifiquement pour les personnes décédées du Covid-19 ou hospitalisées avec le Covid-19. Plus précisément, dans le cadre de sa mission d'appui à la gestion de la crise sanitaire, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) exploite les données pseudonymisées issues des 3 principales bases de données sur la crise Covid-19 : SI-VIC (hospitalisation), SI-DEP (dépistage) et VAC-SI (vaccination). Les résultats issus des appariements entre SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI incluent notamment des données sur la date (jour du prélèvement, de l'admission ou du décès), le statut vaccinal à la date indiquée et le nombre de décès de patients hospitalisés avec le Covid-19. Ces résultats sont disponibles en ligne (les troisièmes doses de rappel ne sont pas prises en compte dans le statut vaccinal pour ces bases de données) : • par âge via le lien suivant : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-par-age-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-si/information/ ; • au niveau national via le lien suivant : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-si/table/?disjunctive.vac_statut ; • au niveau régional via le lien suivant : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-regionaux-issus-des-appariements-entre-si-vic-si-dep-et-vac-s/information/. En outre, un graphique présentant les risques relatifs, pour l'ensemble des personnes de 60 ans ou plus en fonction du statut vaccinal, et incluant des données sur les décès pour cette tranche d'âge est également accessible en libre accès sur le site de la DREES (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/communique-de-presse/chez-les-personnes-de-80-ans-ou-plus-le-deuxieme-rappel-protege-contre).
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