Bénédicte Auzanot
Question N° 12016 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 10 octobre 2023
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'épreuves de rattrapage pour certains examens, notamment de BTS, dans le cas où l'étudiant n'a pu se présenter à l'épreuve pour des raisons médicales imprévues et nécessitant une hospitalisation urgente. Combien d'épreuves universitaires sont dans ce cas ? Elle lui demande si le ministère peut envisager de substituer à l'épreuve manquante la prise en compte du contrôle continu.
Réponse émise le 13 février 2024
La réglementation du brevet de technicien supérieur (BTS) ne prévoit pas de session de remplacement permettant à des candidats absents à une ou plusieurs épreuves pour cas de force majeure de subir de nouveau les épreuves, y compris pour des raisons médicales. Une telle mesure serait matériellement complexe à mettre en œuvre en raison de la technicité particulière de l'examen du BTS, qui nécessite une forte mobilisation d'enseignants spécialisés, en particulier pour l'élaboration de sujets en nombre suffisant. L'examen du BTS ne comporte pas d'évaluation en contrôle continu, mais la situation du candidat peut cependant être communiquée au jury de délibération afin que celui-ci soit pleinement informé des raisons de son absence aux épreuves. En outre, le jury dispose du livret scolaire ou de formation pour les candidats concernés, et il a l'obligation de le consulter lorsqu'il envisage d'ajourner un candidat. De plus, le candidat dont l'absence est justifiée peut, s'il obtient une moyenne générale de 08/20 et une moyenne de 10/20 au domaine professionnel, être autorisé par le jury de délibération de l'examen à passer les épreuves de rattrapage organisées en juillet dans la foulée des épreuves principales. Enfin, le candidat ajourné par le jury de délibération peut, s'il se représente à l'examen à la session suivante, conserver à sa demande les notes obtenues dès lors qu'elles sont supérieures ou égales à 10 sur 20, afin de n'avoir à présenter que les unités non obtenues.
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