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Bénédicte Auzanot
Question N° 2828 au Ministère de la santé
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis de la Haute Autorité de santé du 11 septembre 2022 qui recommande une nouvelle dose de rappel (4e injection) contre la covid-19, notamment aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social. À la suite de cet avis, M. le ministre a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de rappel vaccinal commençant le 3 octobre 2022. Cette « recommandation » de la HAS signifie donc qu'il n'y a, de fait, plus d' « obligation » vaccinale pour les professionnels de santé, qui peuvent désormais exercer sans vaccin à jour. En conséquence, la raison invoquée pour la suspension de nombreux personnels de santé depuis plus d'un an est devenue caduque. Elle lui demande donc quand seront réintégrés ces personnels.
Réponse émise le 6 juin 2023
Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants procédant à la suspension de l'obligation vaccinale a été publié le 14 mai 2023 et le retour effectif des agents suspendus est effectif depuis le 15 mai 2023.
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