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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2022
Je tiens, au nom du groupe Horizons et apparentés, à féliciter Stéphanie Rist pour son élection. À titre personnel, je suis très heureux de lui passer le relais. Qu'elle soit assurée de notre pleine confiance et de notre soutien dans l'exercice de ces fonctions aussi importantes que belles. Bon courage !
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Pardon, mais il est juste fou d'en venir à dire de telles choses à cette tribune. .
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Quelle indignité, monsieur Faure ! Quand on vous écoute, on comprend pourquoi le parti socialiste ne récolte plus que 2 % des suffrages.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Chers collègues de cet hémicycle que j'aime tant, cinq jours seulement après le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, nous voici à nouveau réunis pour débattre de la motion de censure déposée par l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette bien navrante décision. Une motion de censure déposée avant même que la Première ministre ne prononce sa déclaration de politique générale, qu'est-ce que cela dit ? Cela démontre que, sans même connaître les orientations politiques du Gouvernement ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
les élus de la NUPES ont choisi de rejeter le choix que les Français ont exprimé dans les urnes en avril et en juin. Cela démontre aussi, si c'était encore nécessaire, que la NUPES n'est pas dans une logique d'écoute, d'échange ou de construction. Nous le regrettons et nous craignons que certains de ses électeurs ne le regrettent aussi.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Si les oppositions et le débat contradictoire jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement démocratique, l'obstruction – qu'elle s'exprime par une tentative de censure ou par des torrents d'amendements, comme sait si bien en déverser La France insoumise – n'est que le symptôme d'une mise à mal de notre démocratie. M. Mélenchon, battu au premier tour, absent au second, invente un troisième tour qu'il perd encore une fois.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Et voilà que vous proposez maintenant une motion de censure en guise de quatrième tour. Il serait peut-être temps d'admettre que les Français ne l'ont pas élu ; il serait peut-être temps de respecter la démocratie. .
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
J'ai entendu la présidente Panot et Olivier Faure déclarer tour à tour que nous ferions des alliances avec le Rassemblement national.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Que faut-il comprendre d'une motion de censure dont l'adoption dépendrait de la participation du Rassemblement national, groupe avec lequel je ne crois pas que la NUPES veuille travailler ? Cette motion stérile ne montre en réalité qu'une chose : vous cherchez à diviser les Français.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Dans ce triste décor, les députés du groupe Horizons et apparentés feront le choix résolu de la responsabilité et du respect. De la responsabilité d'abord. Depuis votre nomination, madame la Première ministre, vous avez rappelé à maintes reprises votre volonté d'échange, de construction, de compromis. Le groupe Horizons et apparentés, comme l'ensemble de la majorité présidentielle, y croit et se place dans cet état d'esprit.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Nous avons la volonté d'atteindre des majorités de projet, texte par texte : nous le devons aux Français, nous le devons au pays. Nous ne céderons rien face à l'obstruction et aux manœuvres politiciennes. Nous le devons aux Français, qui attendent de nous que des décisions fortes soient prises pour le pouvoir d'achat, pour leur accès aux soins, pour leur école,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…pour l'environnement, pour leur sécurité. Nous ferons aussi le choix du respect : respect des institutions bâties pour permettre la continuité de l'État, respect de la démocratie, par laquelle s'est exprimé un choix très clair dans les urnes, n'en déplaise à certains ,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…avec un Président de la République réélu, doté d'une majorité – relative, certes – et des oppositions fortes. Respect, enfin, pour les Français : écoutons-les et travaillons ensemble dans cet hémicycle. Le modèle d'opposition que propose la NUPES, façon IVe République ou XXe siècle, nous paraît déboucher sur une opposition d'arrière-garde, ni constructive, ni courageuse,…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…probablement même assez dangereuse en se faisant le marchepied de l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je veux m'adresser ici aux collègues socialistes, à ces élus engagés héritiers de Blum, Mitterrand et Rocard. Vos illustres prédécesseurs ont été à la hauteur des défis de leur temps. Ils ont travaillé, composé, sans jamais se renier. Je peine à imaginer que vous poursuiviez dans la voie de cet asservissement aux Insoumis. Il est encore temps de changer. J'aime à penser, nous aimons à penser, que cette motion sera un échec pour l'entreprise de défiance de M. Mélenchon, mais qu'elle pourra être une victoire si elle permet de tracer un chemin vers certains d'entre vous dans le travail que nous demandent les Français.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part dans ce travail, porté par l'élan réformateur de 2017, que nous n'avons pas quitté, pour un changement profond de la France et de la vie des Français. Il rejettera donc cette motion de censure. .
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Faire face aux crises, défendre l'intérêt général, se mettre au service des Français, voilà notre cap. Avec la bonne approche, nous sommes parvenus à faire la différence : nous y sommes parvenus pour l'emploi, nous y sommes parvenus face au covid et nous y parviendrons pour le pouvoir d'achat. La transformation du pays telle que nous l'avons voulue il y a cinq ans doit se poursuivre. Les députés Horizons et apparentés soutiendront un projet de loi à la fois courageux, solidaire et responsable.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En désignant le pouvoir d'achat comme thème central de l'élection présidentielle et des élections législatives, les Français ont désigné d'une même voix leur priorité, et donc la nôtre, pour ce début de quinquennat. Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d'être à la hauteur des enjeux. Ne nous y trompons pas : ils n'attendent pas de nous simplement un geste altruiste. Le vrai sujet, c'est la liberté. La liberté de se nourrir convenablement, la liberté de se rendre sur son lieu de travail, de travailler, de partir en vacances, ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'était un élément de clarification, s'il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l'intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l'épargne salariale ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; La France insoumise rejette la conversion des RTT en salaire ;
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La France insoumise rejette la revalorisation des allocations familiales, des retraites et des minima sociaux ;…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu'à la fin de l'année du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité :…
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d'achat aux Français !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Les urgences sont le révélateur du système de santé, l'interface entre la ville et l'hôpital que vous connaissez de l'intérieur comme plusieurs d'entre nous. Avant votre rapport, que je salue, un grand nombre d'autres avaient paru, notamment le pacte de refondation des urgences dont la mise en œuvre a été perturbée par la pandémie. Je salue vos propos sur le service d'accès aux soins généralisé, que j'appelle de mes vœux et qui est, du reste, déjà inscrit dans la loi. Pouvez-vous nous donner des perspectives quant à une autre mesure du pacte de refondation, la possibilité de créer des antennes de médecine d'urgence ? Cette initiative, qui nécessite la ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Alors que l'inflation devrait dépasser les 6 % sur l'ensemble de l'année et que la flambée des prix percute le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d'agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d'achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n'est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans son ensemble ont pris cette préoccupation à bras-le-corps. Mais ce ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire en commission, je voudrais d'abord saluer l'engagement de M. le rapporteur. Il s'est emparé de ce sujet du quotidien qui ramène la politique à ce qu'elle a de plus noble, pour répondre aux attentes des Français. Je voudrais également saluer l'engagement de notre collègue Sylvain Maillard et de Catherine Fabre, députés qui, sous la précédente législature, avaient mis en avant ce sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
J'ai bien noté que vous vous définissez comme le ministre des vulnérabilités, merveilleuse façon de décrire la mission qui est la vôtre. Les représentants de la nation seront prêts à travailler sur tous les sujets liés à l'enfance, à la famille, à la vieillesse. Vous vous inscrivez dans la lignée des gouvernements précédents et vous avez raison d'avoir salué l'action d'Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance. Loin des caricatures qui ont été faites, de nombreuses avancées ont été accomplies grâce à cette commission et au sein de l'hémicycle pendant ces cinq dernières années : stratégie des « 1 000 premiers jours », ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Le PLFSS est un moment important de notre vie parlementaire, un moment de débat et de choix essentiels pour ce véritable trésor national qu'est notre protection sociale. Je me réjouis que, cette année, nous commencions notre discussion plus tôt, grâce au nouveau cadre organique que j'ai défendu et qui nous laisse du temps pour travailler plus en amont. Je salue tous ceux qui ont contribué à la préparation de ce texte. Autre motif de satisfaction : la réduction du déficit annoncé. Après des déficits historiques – 39,7 milliards d'euros en 2020 – le solde des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse s'est redressé en 2021 et en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Nous subissons tous quotidiennement, que ce soit directement, par l'intermédiaire de notre entourage ou dans nos permanences, des sollicitations parasites au sujet du compte personnel de formation. Si le CPF est un bon dispositif, fer de lance de notre action en faveur du plein emploi, les démarches agressives, abusives, voire frauduleuses auxquelles il donne lieu ne peuvent plus durer – je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point. C'est pourquoi Bruno Fuchs, Sylvain Maillard et moi-même avons cosigné, au nom de la majorité, la présente proposition de loi. Je tiens à saluer tout particulièrement l'engagement de notre rapporteur, qui est à l'origine de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Nos amendements visent à étendre l'interdiction du démarchage aux vecteurs fréquentés par les plus jeunes et auxquels sont exposés les plus fragiles, comme les réseaux sociaux, et à empêcher les influenceurs qui résident hors du territoire national à promouvoir la fraude au CPF par des messages personnels non sollicités. Ils permettront en outre d'obtenir des réseaux sociaux qu'ils ferment les comptes associés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Nous proposons que les organismes de formation adressent à la CDC une demande de référencement sur la plateforme « Mon compte formation » (MCF).
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Il me semble que nous avons su trouver en commission une belle unanimité pour voter la proposition de loi visant à lutter contre le démarchage abusif au CPF. Nous sommes parvenus à établir un texte à la hauteur des enjeux. Au cours des dernières années, les sollicitations visant le compte personnel de formation nous ont tous affectés, nous ont tous touchés et je dirais même qu'elles nous ont peut-être encore plus touchés depuis que nous avons voté la loi en commission, comme si cela nous revenait en boomerang. C'est une problématique publique partagée par tous nos concitoyens qui sont sujets à une véritable traque de la part des organismes de formation. En ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
…et le groupe Renaissance visant étendre aux réseaux sociaux l'interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité. Cette proposition de loi permettra non seulement d'en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d'améliorer l'image du dispositif qui souffre d'abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d'avoir porté avec l'ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi que nos compatriotes appellent de leurs vœux. Nous voterons largement en sa faveur.
Question orale du 11/10/2022 : Accès aux soins
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis cinq ans, notre majorité s'engage pour améliorer l'accès aux soins des Français, avec la suppression du numerus clausus, le doublement du nombre de maisons de santé, la création du métier d'assistant médical, le lancement de la téléconsultation et le déploiement en cours du service d'accès aux soins. Malgré ces dispositifs, force est de constater que l'accès aux soins figure au premier rang des difficultés de nos concitoyens au quotidien.
Question orale du 11/10/2022 : Accès aux soins
Alors que vous avez lancé le CNR – Conseil national de la refondation – Santé la semaine dernière au Mans et que nous avons commencé en commission l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Président de la République a déclaré hier faire confiance au Parlement pour répondre à cet enjeu : il a raison. Prise en charge de certaines pathologies par les pharmaciens, infirmiers et kinés, renouvellement de certains traitements par les pharmaciens, fin de l'intérim : nul besoin de nouvelle loi, ces mesures figurent dans celle du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dont ...
Question orale du 11/10/2022 : Accès aux soins
Il s'agit maintenant de rédiger les textes réglementaires afférents : dix-sept décrets et treize arrêtés restent à prendre. Nous pouvons agir sans attendre les conclusions du CNR.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
S'il y a problème politique, c'est au sein de la NUPES qu'il faut le résoudre. La grande majorité des amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par le président Coquerel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je ne sais pas ce que le Rassemblement national fournit aux banques russes qui le financent mais, en l'espèce, cet article tend à nous donner une image sincère et honnête du budget et non à rassurer les banques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Je soutiens cet amendement. Il a le mérite de conforter l'équipe de soins du patient et de souligner que l'infirmier connaît parfaitement ce dernier. L'intervention de l'infirmier a lieu dans le cadre d'un exercice coordonné où la connaissance du patient fait toute la différence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Je tiens à vous adresser des remerciements particulièrement appuyés pour la qualité de votre travail, car la modification de la loi organique – à laquelle je ne suis pas étranger – a fait de cette année une période de transition. Nous poursuivons le même but que vous : le retour à l'équilibre des comptes pour préserver le modèle social, qui est notre trésor national. Or des incertitudes existent, notamment en ce qui concerne la branche maladie, du fait de la pandémie et du contexte économique. S'agissant en particulier de l'économie, la Cour a-t-elle produit plusieurs prévisions, tenant compte de différents modèles, de manière à nous éclairer dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je souscris à l'idée de notre collègue Guedj. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a émis plusieurs recommandations à ce sujet, pour donner plus de visibilité aux acteurs. J'ai déposé un amendement, que nous examinerons ultérieurement s'il échappe à la serpe de M. Coquerel et est déclaré recevable, visant à donner à la fixation des tarifs et des prix un horizon pluriannuel de cinq ans au lieu de trois.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Lors de la législature précédente, le rehaussement du plafond de 12 000 à 80 000 euros de revenus pour l'application de cette exonération de cotisation a été effectué par voie réglementaire. Il me paraîtrait intéressant d'évaluer cette mesure, dont je n'ai pas le sentiment que de nombreux médecins aient profité pour poursuivre leur activité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
M. Guedj a soulevé une question majeure en termes de santé publique. Les bières aromatisées constituent souvent, pour les jeunes, une porte d'entrée dans la consommation d'alcool. La publicité qui en est faite peut nuire à l'image de certaines productions locales. Je suis très favorable à ce que nous travaillions sur ce sujet d'une façon globale, comme l'a suggéré la rapporteure générale, mais dans le sens proposé par notre collègue Jérôme Guedj, en réfléchissant à des mesures complémentaires à celles déjà votées ces dernières années – je pense notamment à la taxe sur les sodas, créée à l'initiative du député Olivier Véran, et à la taxe ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Le sous-amendement AS1632 vise à clarifier les modalités de calcul de la contribution M, qui ne sont définies par aucun texte législatif ou réglementaire. Chaque année, cela prête à confusion et suscite des interrogations. Sans toucher au montant de la contribution M, fixé à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, je propose d'inscrire dans la loi la méthode de calcul de ce montant, ce qui donnera des perspectives aux industriels du médicament et favorisera leur implantation sur le territoire. Cette méthode de calcul figure dans le rapport que j'ai moi-même rédigé l'année dernière en qualité de rapporteur général – devant les interrogations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Je vais suivre cet élan collectif et retirer mon sous-amendement. Néanmoins, je le fais à regret. Nous aurions pu débattre de ce sujet en commission comme nous le faisons chaque année. Il est particulièrement technique ; le Gouvernement peut nous embarquer facilement car les informations sont difficiles à obtenir et les enjeux difficiles à appréhender. Une mise aux voix des différents sous-amendements aurait définit une position et donné du poids à la commission et à sa rapporteure générale dans la discussion avec le Gouvernement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur la place des organismes complémentaires d'assurance maladie dans notre système de santé. La mise en place de consultations de prévention à des âges clés de la vie constitue un engagement pris à l'occasion de la campagne présidentielle. Pour autant, on peut s'interroger sur la place qui pourrait être accordée aux mutuelles dans le dispositif. Tout d'abord, cela permettrait une économie estimée à 10 millions d'euros par rapport à l'évaluation du coût du dispositif qui figure dans l'étude d'impact. Ensuite, on pourrait confier une part beaucoup plus importante des actions de prévention aux complémentaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il est exact que je pensais en l'occurrence davantage aux mutuelles qu'aux assureurs. La question de la juste répartition entre l'assurance médicale obligatoire (AMO) et l'assurance médicale complémentaire (AMC) est régulièrement posée, y compris à l'occasion de ce PLFSS. La part de l'AMO est croissante ; on le reproche parfois aux mutuelles, alors que cette évolution est le résultat de décisions politiques. Cet amendement permet d'ouvrir le débat, afin de rétablir un certain équilibre et de confier une part accrue de la prévention aux mutuelles, car c'est une mission pour laquelle elles ont un grand rôle à jouer.
