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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024

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Sophie Taillé-Polian

Depuis que Judith Godrèche a eu le courage de prendre la parole, à la suite de la sortie de son documentaire Icon of French Cinema, son témoignage sur l'emprise et les violences sexuelles qu'elle a subies en tant qu'actrice mineure suscite de vives réactions dans le milieu du cinéma et la société française. Ce témoignage n'est pourtant pas le premier : en 2019, Adèle Haenel dénonçait déjà les agressions et le harcèlement sexuels qu'elle avait subis, alors qu'elle était mineure, de la part du réalisateur Christophe Ruggia ; aux États-Unis, en 2017, le mouvement MeToo était lancé par l'actrice américaine Alyssa Milano, qui appelait alors à ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je comprends cette segmentation, qui relève de votre liberté éditoriale, mais cela ne me convainc pas. Je perçois en outre une certaine contradiction dans vos propos : vous affirmez en effet que l'émission « Quotidien » est conçue comme un complément à d'autres sources, tout en expliquant que certains segments sont exclusivement dédiés à l'information. Cela me paraît prêter à confusion.

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Oui, même si ça vous embête. Nous sommes clairement antiracistes. Ma question porte sur le rapport entre information et divertissement. Vous avez indiqué à plusieurs reprises que « Quotidien » s'inscrivait dans les deux dimensions, mais veillait à les distinguer clairement. Vous avez ainsi souligné, monsieur Bon, que la séquence concernant les deux influenceuses, que vous avez épinglées de très mauvaise manière, figurait dans une rubrique humoristique, comme si les deux aspects étaient développés dans des cases totalement étanches. Or je pense que ce n'est pas le cas : lorsque vous raillez ces deux jeunes femmes alors qu'elles participent à une ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je vous remercie, monsieur Barthès, d'avoir rappelé les valeurs humanistes et antiracistes qui vous animent. Cela devrait aller de soi, mais n'est malheureusement pas le cas dans l'ensemble du paysage audiovisuel actuel.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Bien qu'on puisse s'interroger sur leur lien avec le texte que nous examinons aujourd'hui dans le cadre d'une niche parlementaire, ce rapport et celui qui fera l'objet de l'amendement suivant viendraient étayer notre réflexion sur les médias et la presse. Avis favorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je partage les arguments de M. Patrier-Leitus. Compte tenu de la fragilisation du financement du service public, ce serait un bon signal que de demander davantage de garanties pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Il semble légitime de conforter l'indépendance des rédactions de l'audiovisuel public en leur donnant ce même droit d'agrément, ce qu'excluait de fait la rédaction initiale de la proposition de loi.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je ne suis pas très favorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment, car le seuil à atteindre ne me semble pas relever de la loi. Sagesse.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Même avis favorable que pour l'amendement miroir de l'article 1er.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Avis évidemment défavorable. Un amendement définit qui est le responsable de rédaction – lequel n'est pas le directeur de publication, qui est le responsable juridique, mais celui qui organise la ligne éditoriale. L'Arcom, que nous avons interrogée, nous a confirmé que cette notion était précise et que ces personnes – qui ne sont pas en nombre pléthorique – étaient différenciées parmi les différents éditeurs et les différentes chaînes. Par ailleurs, dans le cas où le droit d'agrément s'appliquerait sans qu'il soit besoin de réunir 60 % ou 70 % des personnes concernées pour que le vote soit valide, il serait contradictoire de supprimer la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian La référence aux aides à la presse est indispensable pour assurer la constitutionnalité et l'effectivité de la mesure. Il importe en effet que, si le droit d'agrément n'est pas appliqué, une sanction soit prévue. Le fait que la plupart des aides à la presse soient captées par des groupes appartenant à de grands actionnaires signifie que ces aides les intéressent tout de même et qu'ils les demandent. Il importe donc de conserver la conditionnalité des aides à la presse, même si elles doivent être refondues dans un cadre de réflexion plus large. Quant à la condition de majorité, elle me semble relever davantage du décret que de la loi, ce qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Si le texte fait l'objet d'une réécriture à l'occasion de son examen en séance publique, ce sera l'occasion d'y retravailler ensemble. Il me semble cependant qu'il faut des circonstances particulièrement sérieuses pour atteindre le seuil de 75 % à partir duquel la motion de défiance entraîne la destitution. Le poids que prend alors la possibilité de cette procédure devrait favoriser l'ouverture d'une phase de dialogue.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je suis très favorable à ces amendements, et ma préférence va plutôt à l'amendement AC33 en raison de sa simplicité : le vote d'une motion de défiance par 75 % des journalistes me semble suffisant pour provoquer la révocation. Ce droit est déjà en vigueur notamment à Mediapart, où il est néanmoins encadré par des modalités très strictes, afin d'éviter des révocations trop faciles. La démarche semble intéressante, car les journalistes ont très fortement souligné que, dans l'immense majorité des cas, la motion de défiance n'avait pas d'effets. Lui conférer une conséquence directe permettrait d'utiliser cet outil, peut-être moins souvent, mais ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Avis très favorable, d'autant que la précarité des journalistes ne cesse de s'accroître. En effet, alors que 77 % d'entre eux travaillaient en CDI en 2008, ils ne sont plus que 25 % en 2022, selon l'excellent rapport de Mme Rauch et M. Echaniz.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je rejoins pleinement l'objectif de votre amendement. Mme la présidente et M. Echaniz ont démontré le manque d'effectivité de l'obligation de négocier une charte déontologique. Les aides à la presse devraient déjà être suspendues en cas de manquement au respect de cette obligation, mais la rédaction imprécise de la loi fait obstacle à son application. Nous avons là une opportunité de rectifier le tir. Avis favorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian L'objet de cet amendement est de préciser la date d'entrée en vigueur de l'article 1er.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian L'objet de cet amendement est de préciser qu'il faut donner un cadre au dispositif du droit d'agrément, par des balises identiques pour tous les titres de presse. Cela permettra de lui conférer une certaine universalité, mais aussi de calibrer deux critères. Le premier d'entre eux est celui du seuil, en nombre de journalistes, à partir duquel sera déclenchée l'obligation de mettre en place le droit d'agrément. On nous a bien rapporté, lors de nos auditions, que pour de toutes petites rédactions – un, deux ou trois journalistes, peut-être un peu plus – ce dispositif ne serait pas opportun. Le second critère est la composition du corps électoral, sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je vous propose de le retirer : sur cette question importante des seuils, l'amendement AC17 sera en effet de nature à vous rassurer, en excluant les plus petites entreprises de presse du droit d'agrément. Mais il ne me semble pas approprié que nous discutions ici, en tant que parlementaires, de seuils précis. Cette question devra être travaillée dans le cadre de l'élaboration du décret en Conseil d'État.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Cet amendement me semble clairement satisfait par l'article 1er. Demande de retrait.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Avis de sagesse : il y aurait beaucoup d'autres facteurs auxquels on pourrait conditionner les aides à la presse, mais je soutiens la démarche de les conditionner à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Dans le cas du JDD, précisément, le droit d'agrément n'aurait pas été applicable. La maison Lagardère a été rachetée par une autre, provoquant un changement immédiat de ligne éditoriale incarnée par un nouveau directeur de la rédaction. Dans ce cas de figure, à l'origine de la proposition de loi, c'est une maison qui en rachète une autre, non un changement d'actionnaire. Les journalistes du JDD ne pouvaient pas activer la clause de cession. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian C'est à la fois sur la personne et le projet : dans le cas du JDD, la candidature de M. Lejeune ne pouvait remporter l'adhésion des journalistes, non seulement du fait de son projet, mais aussi du fait de ses expériences passées et de ses condamnations en justice.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je suis favorable à cet amendement, qui vient enrichir la proposition de loi : j'ose espérer qu'une personne souhaitant prendre la responsabilité d'une rédaction ne vienne pas sans projet. Il me semble donc intelligent de considérer que, en plus de ses compétences et de son parcours, cette personne doit présenter sa vision.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Il s'agit de préciser que la procédure d'agrément porte sur le responsable de la rédaction, en référence à la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Avis défavorable sur l'amendement AC8.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Tout comme les motions de défiance, qui, le plus souvent, ne sont pas suivies d'effets, un avis consultatif n'a pas assez de poids. Avis défavorable.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Il s'agit d'un amendement plutôt rédactionnel, visant à inclure dans le dispositif les services de presse en ligne.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Cela amoindrirait considérablement la portée du dispositif. Je précise toutefois que ne sont ici concernées que les aides à la presse : si, par exemple, un journal voulait entreprendre la rénovation énergétique de ses locaux, les aides qu'ils pourraient recevoir dans ce cadre ne seraient pas concernées.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Cet amendement a pour objet de préciser que la conditionnalité concerne l'ensemble des aides à la presse et pas seulement, le cas échant, une partie d'entre elles.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Ce combat pour imposer la parité, y compris dans les postes à responsabilité, est également le mien. Mais remplacer le droit d'agrément par la parité changerait complètement l'objet du texte et je vous demande donc de retirer cet amendement. Je donnerai en revanche un avis de sagesse sur l'amendement AC19 : pour moi comme pour le groupe écologiste, c'est une exigence que d'étendre aux enjeux sociétaux et sociaux la conditionnalité des aides.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian De nombreux acteurs des médias sont au contraire très favorables à notre proposition, comme on pourra le voir dans une tribune parue aujourd'hui dans Le Monde et soutenue par soixante-dix sociétés de journalistes, syndicats et associations. De nombreux éditeurs – autrement dit les représentants des actionnaires – y sont en revanche défavorables : ils souhaitent garder la main sur leurs titres. Je regrette que nous n'ayons pu avoir, avec eux, un dialogue qui aurait pu enrichir notre proposition. Ce n'est pas un texte de réaction ou de communication. Le dispositif qu'il propose existe depuis des dizaines d'années dans certains titres de presse, plus ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Mme Lechanteux a qualifié la proposition de loi de « stupide ». Ce qui est stupide, c'est d'affirmer qu'il y a, dans le paysage médiatique français, une « hégémonie médiatique de la gauche ». Il suffit d'ouvrir un journal ou d'allumer la télévision pour s'en rendre compte. Ce qui nous obsède, ce n'est pas M. Bolloré, c'est la concentration dans les médias, dont les conséquences néfastes sont multiples : mise à contribution de médias au profit d'un projet politique précis, comme le fait manifestement M. Bolloré, à défaut de l'admettre ; réduction des médias à leur intérêt économique en les utilisant pour donner de la publicité à ses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian N'est-il pas tout aussi stupide de considérer qu'il y a une « hégémonie médiatique de la gauche » ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian Je remercie nos collègues qui soutiennent la proposition de loi. Nous considérons tous, me semble-t-il, que les médias sont un outil absolument indispensable à la démocratie. La Constitution le reconnaît : l'indépendance, le pluralisme, l'honnêteté, l'accessibilité et la qualité de l'information sont indispensables. Les groupes de la majorité s'interrogent sur l'intérêt d'ouvrir le débat et d'envoyer un signal fort, comme j'ai voulu le faire en juillet dernier. Il est toujours aussi nécessaire d'envoyer un tel signal. Au demeurant, soixante-dix sociétés de journalistes, médias, syndicats et collectifs se sont exprimés en ce sens dans les colonnes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024

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Sophie Taillé-Polian, rapporteure

Sophie Taillé-Polian En octobre 2016, les salariés d'iTélé, devenue depuis CNews, entamaient une grève qui durera trente et un jours, un record dans l'histoire de l'audiovisuel privé, croyait-on alors. Que réclamaient-ils ? Des garanties d'indépendance pour leur rédaction. Un an auparavant, le groupe Canal+ avait brutalement congédié Cécilia Ragueneau et Céline Pigalle, la directrice générale et la directrice de la rédaction d'iTélé, remplacées par Philippe Labro et Guillaume Zeller. Un salarié de la chaîne avait décrit une rédaction « sous le choc ». Ces journalistes ont-ils eu leur mot à dire sur la définition du projet éditorial de la chaîne ? La direction ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Les sanctions n'étant pas très fréquentes, les personnes concernées justifient leurs comportements en disant que ce qu'on leur reproche n'est finalement pas si grave, puisqu'elles n'ont pas été beaucoup sanctionnées. C'est la difficulté de ces procédures. Ma deuxième question porte sur les concentrations, que vous avez abordées dans votre propos liminaire en évoquant la modernisation de la loi de 1986 par l'introduction d'un contrôle au cas par cas. Seriez-vous donc favorable à une limitation du contrôle des problèmes de concentration, qui prendrait uniquement la forme d'une vérification au cas par cas par l'Autorité de la concurrence pour ce qui ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Madame la ministre, je vous poserai deux questions. Tout d'abord, quelle est votre analyse de la procédure de choix des canaux par l'Arcom, fixée précisément par la loi, comme les critères de choix, et quelles modifications jugeriez-vous nécessaire d'opérer dans la loi à cet égard ? Quel est votre regard, notamment, sur la capacité de sanction de l'Arcom ? Actuellement, en effet, les sanctions peuvent être prononcées après mise en demeure sur le même thème et pour des faits exactement de même nature. Ne serait-il pas plus efficace d'armer l'Arcom d'une capacité de sanction plus rapide, ou d'élargir les motifs qui peuvent être retenus ? L'obligation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Vous dites de l'audiovisuel public qu'il est votre premier chantier. Vous tenez une forme de discours alarmiste appelant au sursaut pour éviter le déclin, voire le risque de disparition. Le risque que nous sommes nombreux à identifier pour le service public, c'est la disparition de la redevance audiovisuelle. Ce mode de financement en garantissait l'indépendance. Nous entendons beaucoup parler d'une modification de la Lolf, mais nous ne la voyons pas venir. Ce qui fragilise le service public de l'audiovisuel, ce n'est pas son mode de fonctionnement, mais les coupes budgétaires, qui ont été nombreuses et répétées, hormis dans le dernier budget, jusqu'à la ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Vous dites être un professionnel, alors assumez ou changez la façon dont vous faites vos émissions. Il y a quelques jours, au moment de la polémique sur la chanteuse Aya Nakamura, vous avez invité un monsieur qui passait par là pour parler d'elle, mais il se trouve, oh, on ne sait pas pourquoi, qu'il est proche de l'extrême droite, et même un ancien militant. Comment l'expliquez-vous en tant que professionnel ? Concernant la pauvre petite Lola, vous dites avoir réagi en père de famille, mais n'êtes-vous pas plutôt un professionnel ? Peut-être faites-vous trop d'heures d'antenne. Pour mieux maîtriser les choses, pour rester dans l'état d'esprit que vous ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Vous avez beaucoup de succès. Vous le dites, et c'est normal, cela mérite d'être souligné ; vous le devez notamment à votre ton et à votre personnalité. Ce succès ne vous confère-t-il pas néanmoins certaines responsabilités ? Vous avez promis de nous expliquer comment on fabrique « Touche pas à mon poste ! » Cela m'intéresse. Comment en arrive-t-on à consacrer, si l'on en croit le seul décompte rigoureux effectué, 53 % du temps d'antenne politique à des candidats d'extrême droite entre septembre et décembre 2021, à la veille d'une année électorale ? Quand on est un professionnel, comment en arrive-t-on à inviter M. Bardella six fois en six ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je partage votre analyse sur le fait que le pluralisme interne doit continuer à être la règle sur la TNT et que puisque les sanctions n'ont pas produit d'effet, la question du renouvellement se pose objectivement. Faut-il conserver l'état d'esprit de la loi de 1986, en changeant les seuils et en intégrant les travaux européens sur les parts d'audience, en prenant en compte toute la diversité des médias ? Ou faut-il n'avoir qu'une seule forme de contrôle de la concentration, peut-être en s'appuyant uniquement sur la part d'audience et les travaux européens ? Vers quel type de réflexion s'orienter pour faire évoluer les seuils qui fixent la concentration ? ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Pour ma part, je considère que le débat public serait probablement plus constructif pour l'Arcom si elle laissait une part plus large aux citoyens et aux citoyennes. Ma deuxième question porte sur le coût d'entretien des canaux TNT gérés par l'Arcom, évoqué précédemment par M. Schrameck devant cette commission. Pouvez-vous nous en fournir une évaluation ?

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

Je vous remercie, Madame la directrice générale, ainsi que vos collègues, pour les éclairages extrêmement précieux que vous nous apportez. J'espère que nous aurons rapidement l'occasion d'évoquer à nouveau le financement de l'audiovisuel public. En effet, nous mentionnons souvent la notion d'indépendance, notamment l'indépendance des médias privés vis-à-vis de leurs actionnaires, mais à défaut d'annonces et d'actes législatifs prochains, cette budgétisation que nous voyons arriver à grands pas nous inquiète quant à l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, quel est votre sentiment par rapport à la procédure actuelle ...

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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 13/03/2024

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Sophie Taillé-Polian

On n'a pas bien compris quel problème cela poserait. Vous avez dit tout à l'heure que CNews raconte la vérité. Or, la chaîne a été encore une fois épinglée hier parce que M. Pascal Praud avait lié immigration et punaises de lit. Je ne dresserai pas la liste de toutes les demandes de rectification de l'Arcom, et des sanctions parfois assez exemplaires qu'elle a prises. Non, monsieur Bolloré, il arrive souvent que CNews ne raconte pas la vérité. Vous avez dit deux choses qui semblent contradictoires. D'une part, vous avez affirmé que vous n'alliez pas vous arrêter parce que le directeur n'est pas gentil et vous fait des remarques. De fait, l'Arcom est un ...

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