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Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous progressons dans l'examen de la première partie du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat des Français. Il fait la part belle à la valorisation du travail et à la protection des travailleurs. Nous pouvons être fiers sur ces bancs de leur montrer que nous sommes présents pour eux ; j'espère que nous pourrons être fiers dans une large majorité d'encourager la valeur travail et de dire notre reconnaissance à la France des travailleurs.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 2 exprime plus précisément notre considération aux commerçants, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux exploitants agricoles. Combien de fois les avons-nous entendus, sur le terrain, reprocher aux politiques de les oublier ? Nous avons tous entendu ces millions d'indépendants, qui souvent ne se rémunèrent pas à hauteur du SMIC, nous dire leurs difficultés à boucler les fins de mois, avec leurs conjoints, leurs familles. Surtout, nous les avons entendus nous faire part de leur sentiment d'injustice devant le constat qu'ils ont moins qu'un salarié du privé ou qu'un fonctionnaire aux revenus modestes. Ils sont plus de 2 millions ; ils captent les ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très juste !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avec l'article 9, nous touchons à la vie quotidienne des Français et à un problème de société qui, comme Pierre Cordier l'a très justement dit tout à l'heure, touche des personnes vulnérables, mais pas uniquement – les arnaques, qui peuvent avoir lieu par SMS, par téléphone et surtout sur internet, sont parfois très vraisemblables. Cet article est important parce qu'il nous permettra de renforcer la répression, la lutte contre les engagements contractuels frauduleux, notamment lorsqu'ils sont commis en bande organisée. Il faudra donc renforcer, par voie d'amendement, la dimension interministérielle ; au-delà des ministères de l'économie, de l'intérieur et de ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Relativisme !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En déposant une motion de rejet superfétatoire, les députés de la gauche de l'hémicycle achèvent la première session parlementaire comme ils l'ont commencée, en se ralliant au bruit et à la fureur, en s'alliant à ceux qui se préoccupent davantage des followers que des travailleurs.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On se demande vraiment quels Français vous pensez représenter, et à quels Français vous pensez parler.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous pensez aux Français qui ont travaillé, sachez que leurs pensions de retraite seront revalorisées, qu'ils ne payeront plus la redevance audiovisuelle – comme l'ensemble de leurs compatriotes –, et qu'ils bénéficieront du bouclier sur les prix de l'énergie.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous pensez aux Français qui assurent la continuité des services publics, sachez que le Gouvernement a dégelé le point d'indice des fonctionnaires, et que les mesures issues du Ségur de la santé s'étendent désormais plus largement aux professionnels du secteur médico-social. Ce sont des promesses tenues !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et que l'allocation de rentrée scolaire sera rehaussée – car la majorité a tenu bon pour ne laisser aucune famille sur le bord du chemin.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Durant six semaines, les Français ont vu la NUPES empêcher, taxer, bloquer, et ils ont vu la majorité rassembler, écouter, concilier et avancer.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En conséquence, les députés du groupe Renaissance voteront contre la motion de rejet : la vie des Français vaut mieux que les petits profits politiciens de La France insoumise !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous pensez aux Français qui travaillent dur et qui scrutent leur compte en banque dès le début du mois, sachez qu'ils verront le prix de l'essence baisser, que leurs déplacements seront mieux pris en charge, et qu'ils pourront travailler plus pour gagner plus – car la majorité a su bâtir les grands compromis nécessaires pour les aider.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Si vous pensez aux Français les plus modestes, sachez que les aides au logement seront augmentées, que les demandeurs d'emploi seront accompagnés…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il existe deux manières d'envisager l'avenir du secteur aérien. Les décroissants veulent la fin de l'avion dans un monde où l'on se replierait sur soi. D'autres croient en la croissance verte, à l'innovation technologique et aux mobilités décarbonées de demain. L'introduction des biocarburants s'inscrit dans cette logique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit d'une aide attribuée à des parents qui font garder leurs enfants. Or le vrai problème, c'est que 20 % des familles n'arrivent pas à trouver de mode de garde. Cela concerne à peu près 200 000 enfants et presque autant de parents qui ont du mal à retrouver une activité professionnelle pour cette raison. C'est au développement des modes de garde que nous devrions consacrer des moyens. Les parents sont déjà soutenus par d'autres dispositifs, y compris par les collectivités territoriales, lesquelles sont très attentives à faire en sorte que les modes de garde soient pris en charge, même lorsqu'ils sont privés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cet amendement concerne la transition écologique dans le secteur aérien. Il s'éloigne des polémiques un peu stériles sur les jets privés et porte sur l'aviation civile. Il vise à inciter les compagnies aériennes à investir dans des flottes d'avions plus modernes et moins polluantes, en accord avec les stratégies bas-carbone européenne et nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je vais retirer cet amendement d'appel. Il s'agit d'un enjeu environnemental majeur, mais aussi d'équité fiscale pour les compagnies sous pavillons européens et français au vu des avantages dont bénéficient d'autres compagnies – en particulier au Moyen-Orient.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il est possible de débattre, et nous le faisons souvent, du niveau du soutien financier de l'État pour des compétences qui ont été transférées aux collectivités territoriales, mais il est ici question de compétences quasiment historiques des collectivités, pour lesquelles ces dernières font des choix politiques. Si elles souhaitent assumer ces choix, elles peuvent le faire. Respectons leur autonomie de gestion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les collectivités font beaucoup d'efforts pour favoriser le tri et l'abandon du plastique. Ces dépenses relèvent de leur compétence et n'ont pas vocation à être prise en charge par cette mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'État a porté la subvention aux collectivités locales pour l'achat de capteurs de CO2 de 2 euros à 8 euros. Il apparaît que les crédits de cette ligne budgétaire sont sous-consommés. Amendement satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je signale que 5 millions d'euros ont été ajoutés à l'enveloppe « frais de déplacement ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai le plaisir de rapporter, au nom de la commission des finances, ce premier budget du quinquennat, premier budget aussi de l'État, avec 60,2 milliards de crédits. Ceux-ci sont en augmentation de 3,7 milliards. La rentrée, qu'on annonçait difficile, s'est passée de façon très honorable, sous le pilotage du ministre, dans un contexte sanitaire bien meilleur : elle marque ainsi un retour à la normale. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du Président de la République pour ce quinquennat. Il l'a affirmé devant les recteurs d'académie : « Nous rêvons d'une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France ». Ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai le plaisir de rapporter le premier budget de la mission Enseignement scolaire pour ce quinquennat. Premier aussi au sens propre du terme, puisqu'il s'agit bien du budget le plus important de l'État, avec 60,2 milliards d'euros de crédits hors pensions, en augmentation de 3,7 milliards d'euros. Cette hausse de 6,4 % est à mettre en perspective avec les 10 milliards d'euros supplémentaires de cette mission depuis cinq ans. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du quinquennat du Président de la République. Ce budget en hausse est la traduction de l'hommage unanime que nous rendons à nos enseignants et de notre souhait collectif que leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les 1 117 ETPT (équivalents temps plein travaillé) que vous mentionnez ne représentent que 0,3 % des postes d'enseignants du premier degré. Il faut regarder les chiffres avec réalisme : il y a une baisse de la natalité dans le pays. En dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances. Le nombre d'élèves diminue, rentrée scolaire après rentrée scolaire : moins 58 000 élèves en 2022, moins 97 000 élèves en 2023. Le nombre d'enseignants ne diminue donc pas aussi rapidement ni aussi drastiquement que le nombre d'élèves, en particulier dans le premier degré. Cela permet de proposer des dispositifs de qualité comme le dédoublement des classes ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'entends un amalgame entre le premier et le second degré. Bien que 1 117 postes soient supprimés dans le premier degré, le taux d'encadrement s'améliore. Pour le second degré, l'ajustement porte sur moins de 500 postes. Quant aux tensions de recrutement, elles ne concernent que des disciplines très spécifiques comme la technologie ou la musique. Les besoins sont en revanche globalement satisfaits pour les disciplines relatives aux savoirs fondamentaux. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Notre objectif est d'adapter le nombre de professeurs au nombre d'élèves à l'avenir. Or, selon les prévisions, il devrait y avoir 500 000 élèves en moins dans les cinq prochaines années : le schéma d'emplois est donc bien adapté à la démographie scolaire. De plus, les 481 ETPT supprimés correspondent à 0,01 % des effectifs des professeurs du second degré : l'ajustement se fait donc légèrement à la baisse tout en maintenant le taux d'encadrement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je souhaite que la politique ambitieuse d'attractivité du métier d'enseignant engagée par le Gouvernement porte ses fruits et permette de pallier les éventuelles carences. En effet, derrière chaque poste ouvert, il n'y a pas forcément un enseignant. De plus, la géographie de l'offre d'enseignement ne correspond pas toujours à la géographie de la demande. Si le ministère a entamé un travail pour recruter des enseignants dans toutes les disciplines, partout sur le territoire, il n'y a toutefois pas de besoin particulier d'augmentation du nombre de postes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda La crise d'attractivité du métier d'enseignant est liée en partie à une plus faible rémunération que chez nos voisins européens. Le Gouvernement a décidé la revalorisation du point d'indice à l'été 2022. Celle-ci a permis une première hausse de 3,5 %, budgétée en année pleine à 1,7 milliard d'euros, et s'ajoute aux mesures du Grenelle de l'éducation, qui seront pérennisées. Il y aura donc une enveloppe de 935 millions d'euros pour la revalorisation du socle général et une autre liée au pacte avec les enseignants volontaires. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'EPS n'est pas une discipline en tension, les volumes de recrutement étant suffisamment élevés pour couvrir les besoins exprimés par les académies. Cela permet d'ailleurs un recours plus limité que dans d'autres disciplines aux contractuels. De plus, en raison de l'accroissement des départs à la retraite prévus dans les prochaines années, le volume global de postes offerts au concours a augmenté de 4 % à la session 2019 et de 2 % à la session 2020. Enfin, en raison de la création d'un enseignement de spécialité d'EPS en lycée d'enseignement général et technologique et d'un bac professionnel « métiers du sport », il est envisagé une augmentation de 20 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Vous avez raison, il faut pré-recruter nos enseignants pour les faire entrer dans le métier dès leurs études. Cela existe déjà avec la pré-professionnalisation des assistants d'éducation : les établissements d'enseignement ont la possibilité de recruter des assistants d'éducation pour exercer des fonctions d'enseignement intégrées à leur parcours de professionnalisation. Le PLF prévoit 178 millions d'euros pour ce dispositif en 2023, soit une augmentation de 55 millions d'euros. Votre proposition paraît exagérée car vous mélangez le temps de la formation initiale, le temps du concours et le temps de la professionnalisation. Il me paraît assez prématuré de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les étudiants en master des métiers de l'enseignement peuvent bénéficier d'une gratification au titre de leurs douze semaines de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire. De plus, les étudiants en formation bénéficient, au même titre que tous les autres, des mesures de soutien au pouvoir d'achat et au niveau de vie des étudiants : les bourses sur critères sociaux, les logements Crous, les repas à un euro, etc. Avis défavorable. Je vous précise par ailleurs que les écoles normales n'étaient pas post-bac.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je suis très favorable au développement de la formation continue des enseignants car c'est un facteur d'attractivité essentiel du métier et de fidélisation du corps enseignant. En 2023, pour la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'orientation, sont prévus 1,855 milliard d'euros pour le premier et le second degré public et privé, soit une augmentation de plus de 100 millions. Le problème, c'est que les crédits alloués sont en général sous-consommés, de manière chronique. Avant d'augmenter le budget de la formation continue, il faut donc réfléchir à de nouvelles modalités de formation. Cela a commencé en juin 2021 avec la mise en place ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Même avis. La formation peut être faite pendant les vacances scolaires, qui sont des vacances scolaires pour les élèves mais des vacances de classes pour les enseignants. Cela limiterait l'absentéisme en classe. Par ailleurs, la réforme des formations prévoit leur adaptation au plus près du terrain et des besoins. Il est en effet nécessaire d'offrir des formations plus adaptées aux besoins des enseignants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit : vous mentionniez tout à l'heure la volonté des professeurs de pouvoir rester devant leurs élèves, de pouvoir faire cours et de ne pas s'absenter. Je rappelle qu'il est possible pour les enseignants de se former en dehors des heures de cours : je ne fais que rappeler la règle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap est une question très importante ; il faut encore travailler à leur professionnalisation et à l'amélioration des conditions de leur recrutement. Les efforts réalisés en faveur de l'école inclusive depuis cinq ans ont permis une progression de 55 % du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés. On compte désormais une AESH pour huit enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession. Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ; on recourt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je répète qu'énormément d'efforts ont été faits pour permettre aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés en milieu dit ordinaire. Depuis cinq ans, 80 000 enfants supplémentaires ont été scolarisés, avec 30 000 ETPT. On a déjà un quasi-corps d'AESH, puisque le décret de juin 2021 a introduit une grille indiciaire et une revalorisation automatique. Les AESH qui ne sont pas encore payés sur le titre 2, c'est-à-dire par les rectorats, sont celles et ceux qui n'ont pas signé de CDI : ils sont encore dans cette phase précontractuelle où ils peuvent enchaîner deux contrats de trois ans avant de pouvoir signer un CDI. On est vraiment sur la voie de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai parlé de « quasi-corps », parce que le statut de la fonction publique ne permet pas d'imposer un temps partiel. Il parait problématique de payer les AESH trente-cinq heures si elles ne travaillent que vingt-quatre heures. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Ce n'est pas équitable vis-à-vis des autres personnes qui travaillent trente-cinq heures dans l'école. Ce que nous préconisons, c'est d'accroître le temps de travail des AESH, en leur confiant d'autres missions, en lien avec les collectivités territoriales et les enseignants, pour faire en sorte que leur rôle soit plus important, à la fois dans l'école et dans la société.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il faut continuer de travailler à la professionnalisation du métier d'AESH. Je répète qu'il me paraît souhaitable d'envisager un élargissement de leur mission, avec un temps de travail dont on peut encore discuter. En augmentant le nombre d'AESH, comme nous le faisons, nous pourrons déjà alléger les contraintes de celles et ceux qui doivent s'occuper de plusieurs enfants. Madame Dupont, la majorité à laquelle vous apparteniez sous le précédent quinquennat a fait beaucoup, en introduisant la grille indiciaire qui a représenté, concrètement, 650 euros de plus par an pour les AESH. Le PLF pour 2023 propose aussi que les AESH qui exercent en réseau d'éducation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable. Il est déjà prévu de créer 4 000 postes d'AESH à la rentrée prochaine, en plus des 4 000 qui ont été créés à cette rentrée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable. Une enveloppe de 1,5 million est déjà prévue pour prendre en charge les frais de déplacement des AESH lorsqu'ils sont en formation et lorsqu'ils exercent dans différents établissements scolaires. Ce montant intègre la revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022. Je rappelle en outre que les AESH, comme tous les Français, bénéficient des mesures prises par le Gouvernement pour atténuer la hausse du prix des carburants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Nous avons revalorisé les bourses des collèges et des lycées de 4 % au 1er septembre 2022 pour aider les élèves les plus défavorisés et leurs familles à faire face à l'inflation. Le PLF pour 2023 prend en compte cette augmentation, avec une enveloppe de 835 millions. Je précise que la baisse de dotation que vous avez peut-être notée est seulement liée à la baisse du nombre d'élèves. Je signale également que les crédits alloués aux fonds sociaux sont préservés, alors même qu'ils sont sous-consommées chaque année. Nous devons lutter contre le non-recours à ces crédits, qui doivent permettre aux élèves et à leurs familles de faire face aux situations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Des mesures ont été prises, dès 2017, pour revaloriser la carrière des médecins de l'éducation nationale. Je pense à la création d'un troisième grade, à l'amélioration du taux de promotion de la première classe, à la fixation d'un taux de promotion à la nouvelle hors classe tenant compte de l'importance du nombre de personnes promouvables, ou encore à la revalorisation de l'indemnité des médecins exerçant en REP. En 2022, avec le réexamen du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep), c'est-à-dire de la bonification indiciaire, les médecins scolaires ont bénéficié d'une revalorisation forfaitaire de 3 000 euros annuels bruts. En 2023, la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il est clair que la santé à l'école est une question primordiale – on l'a vu pendant la crise sanitaire. C'est un facteur de réduction des inégalités et de repérage précoce des troubles chez les enfants. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a une marge de progrès en la matière. Du point de vue strictement budgétaire, 589 millions seront consacrés à la médecine scolaire en 2023, ce qui représente une augmentation de 40 millions par rapport à 2022.
