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Résultats 1 à 19 sur 19 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Je souhaite interroger les corapporteurs sur l'absence de publication du rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des actes et examens effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de PMI, qui était pourtant prévu à l'article 35 de la loi Taquet. Si ces services départementaux remplissent depuis toujours une mission essentielle en matière de protection sanitaire de la mère et de l'enfant, ils sont pourtant confrontés à de nombreuses difficultés mises en évidence antérieurement au vote de la loi dans le rapport de Mme Peyron. Parmi ces difficultés, figurent la pénurie de moyens et les difficultés de recrutement causées en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/03/2024
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Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Je voudrais revenir sur l'évolution récente du cadre juridique en matière d'installation des usines d'enrobés. Les besoins en bitume pour réaliser les 53 kilomètres de la future autoroute A69 seront colossaux : on estime en effet qu'environ 500 000 tonnes de revêtement seront nécessaires. Pour couvrir ces besoins, plusieurs centrales de fabrication d'enrobés doivent être implantées tout au long du tracé, entre Puylaurens et Villeneuve-lès-Lavaur. Les opposants au projet craignent que cette production n'entraîne des conséquences néfastes sur l'environnement et la santé. La préfecture du Tarn a rappelé en décembre dernier, par communiqué, que l'État ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Monsieur Niel, vous êtes à la tête de l'un des plus importants groupes dans le domaine des télécommunications en Europe, Iliad, qui emploie plus de 17 000 salariés et a réalisé un chiffre d'affaires de 9,2 milliards d'euros en 2023. Si votre groupe est surtout connu pour ses activités en tant qu'opérateur téléphonique et fournisseur d'accès à internet, vous êtes également très actif dans le domaine de la presse et de la communication audiovisuelle. Vous êtes actionnaire du groupe Le Monde, qui rassemble, outre le quotidien du même nom, une variété de journaux, comme Télérama ou Courrier international. S'agissant de la télévision, les chaînes de la ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Si j'ai bien compris vos propos, monsieur Hanouna, le fait que vous ayez reçu de nombreuses sanctions de l'Arcom serait lié au fait que vous animez de nombreuses émissions. Ne pensez-vous pas plutôt que cela s'explique par un manque de contrôle de la ligne éditoriale de vos émissions ? N'est-ce pas le manque de préparation de certaines interventions qui conduit à prendre des risques ? Certains intervenants ne se sentent-ils pas libres, sachant que l'antenne n'est pas maîtrisée comme elle devrait l'être, d'aborder des sujets polémiques ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/03/2024
Notre commission d'enquête ayant déjà longuement évoqué le pluralisme politique et les séquences considérées par certains comme polémiques, je voudrais que nous abordions les sanctions infligées par l'autorité de régulation. Au total, le CSA puis l'Arcom ont émis depuis 2012, à l'encontre de la chaîne D8 devenue C8, trente sanctions – mises en garde, mises en demeure ou amendes. Vingt-trois d'entre elles, soit plus des trois quarts, ont concerné des émissions que vous avez animées : TPMP, « La grande Darka », « Le six à sept ». Alors que C8 propose une large diversité de programmes que l'on peut considérer comme étant de divertissement, comme TPMP, ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/03/2024
Je souhaite vous interroger, Madame Pécaut-Rivolier, au sujet du rapport présenté le 5 mars 2024 par l'Arcom concernant la représentation des femmes à la télévision et à la radio. La synthèse évoque, pour la télévision, une progression de 5 points pour les plateaux de télévision entre 2016 et 2023, et onze chaînes ont par ailleurs atteint la parité sur ces mêmes plateaux. On constate toutefois, à moins de trois mois des Jeux olympiques et paralympiques, que le temps de parole des femmes sur les plateaux sportifs reste faible, puisqu'il atteint 11 %. Si le rapport propose d'encourager les éditeurs à signer une charte pour une plus grande égalité entre ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Le différé est-il de quelques secondes, de quelques minutes ? Vous permet-il d'intervenir et de couper des passages, le cas échéant ? Il est toujours appliqué, si j'ai bien compris ? Est-ce une solution que vous pourriez appliquer à d'autres émissions ou que vous envisagez sur d'autres directs ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 29/02/2024
Par respect de la transparence requise, je précise que j'ai été, par le passé, président de Radio FM (RFM) et codirigeant d'une régie publicitaire. Je n'exerce plus aucun mandat ni plus aucune fonction au sein de ces deux structures et ne détiens plus aucune part sociale de ces entités, qui n'ont d'ailleurs aucun lien avec le groupe Canal+ ou CNews. À la suite de propos tenus par Éric Zemmour sur les mineurs étrangers isolés au cours de l'émission « Face à l'info », sur CNews, la direction du groupe Canal+ avait saisi le comité d'éthique du groupe, en 2020. Celui-ci avait souligné que « la présence continue à l'antenne de l'auteur de ces propos à une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 15/02/2024
Je souhaite interroger M. Pellissier, en sa qualité de président du SNPTV, au sujet du lancement en septembre dernier de la calculette carbone pour la diffusion des campagnes publicitaires en télévision linéaire et en télévision de rattrapage (ou replay ) des régies membres du SNPTV. Dans la mesure où les membres du SNPTV représentent la quasi-totalité des chaînes de la TNT, cet outil constitue une avancée majeure en matière de mesure de l'impact environnemental des spots publicitaires des chaînes de la TNT, traduction concrète du contrat climat mentionné par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Toutefois, je m'interroge sur le périmètre de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 01/02/2024
Sans préjuger les conclusions de la mission d'évaluation de la loi du 14 novembre 2016, beaucoup estiment que ce texte n'apporte pas assez de garanties d'indépendance à nos médias. La nomination contestée du directeur de la rédaction du Journal du dimanche, en juillet dernier, sans que les journalistes aient pu exercer un droit d'opposition ou de regard, a entraîné le dépôt d'une proposition de loi transpartisane visant, entre autres, à traiter cette problématique. Au-delà de cette initiative, quelles pistes peuvent être explorées pour renforcer l'indépendance des médias dans notre pays ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 25/01/2024
Quelles mesures pourraient selon vous être prises pour rendre le bilan de votre activité plus accessible au grand public ? Comment améliorer la coordination et la communication entre les comités d'éthique et l'Arcom, notamment en ce qui concerne les saisines ? Quelles évolutions faut-il apporter au comité pour cela ? Quelles sont les mesures susceptibles d'améliorer l'évaluation de l'efficacité des comités d'éthique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2023
L'un des principaux chantiers qui vous attendra, en cas de nomination, sera de concrétiser la transformation de Pôle emploi en France Travail, que nous avons actée par l'adoption de la loi pour le plein emploi. Afin de faciliter le déploiement de ce nouvel opérateur et de renforcer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a notamment accru le plafond d'emplois de Pôle emploi de 300 ETP, qui s'ajouteront aux 4 000 créations de postes au sein de Pôle emploi entre 2017 et 2022. Ces moyens humains supplémentaires sont indispensables pour permettre à l'opérateur de mener ses nouvelles missions. Avez-vous une idée de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Les rapporteurs et les orateurs de groupe ont parfaitement rappelé les raisons pour lesquelles les cigarettes électroniques jetables sont un fléau pour la santé comme pour l'environnement. Dans ma circonscription, j'ai récemment échangé sur ce sujet avec plusieurs collégiens à la sortie de leur établissement. Certains m'ont confié avoir simplement essayé la cigarette électronique jetable, mais d'autres ont fait état d'un véritable phénomène de mode amplifié par les réseaux sociaux. Moins onéreuse que le tabac, elle séduit par la diversité de ses parfums qui trompent nombre d'adolescents, qui ignorent que certaines cigarettes jetables contiennent de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Le don du sang est un don de soi auquel il n'existe pas d'alternative. Le rapport d'activité de l'EFS pour 2022 mentionne la signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'établissement, l'Association des maires de France et la FFDSB. Ce partenariat renouvelé prévoit notamment la possibilité d'attribuer un label « Commune partenaire du don de sang » pour valoriser l'engagement d'une commune participant à la promotion du don par l'organisation des collectes, la sensibilisation et l'engagement citoyen à cette fin. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce sujet encore à l'étude ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Je centrerai mon propos sur les lignes consacrées au régime spécial des marins. Le 18 septembre 2023, la Cour des comptes a exprimé son inquiétude quant à la situation préoccupante de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), qui semble subir de plein fouet la gestion d'un régime complexe, au financement déséquilibré, celui-ci ne devant sa survie financière qu'à la solidarité nationale à hauteur d'environ 800 millions d'euros par an. Les difficultés mises en évidence sont multiples. Force est de constater, de manière assez surprenante, que l'assiette des cotisations n'est pas fondée sur le salaire réel des marins, mais sur des salaires ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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