Taisez-vous, s'il vous plaît, c'est bientôt fini !
Mme Autain et M. Le Gall ont évoqué les atteintes régulières au corps diplomatique dans le contexte d'une baisse continue du budget alloué à votre ministère. Ces diminutions de moyens et d'agents ont des conséquences directes sur les démarches consulaires. Les délais ne cessent de croître dans les consulats pour obtenir des documents administratifs. Les Français de l'étranger, qu'ils soient ou non binationaux, expriment de grandes difficultés à voir leurs démarches traitées dans des délais raisonnables. La même question se pose aux proches de nos concitoyens qui n'ont pas la nationalité française, et qui ont le plus grand mal à obtenir un visa dans ...
Nos deux pays ont coopéré dans le Sahel. L'opération Takuba a pris fin en juillet. Quelle sera la suite ? Pour ce qui concerne la Libye, les positions de nos deux pays divergent. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Enfin, le gouvernement italien négocie avec le gouvernement algérien pour augmenter les livraisons de gaz. Nous avions proposé de faire de même depuis le début de la crise en Ukraine. N'y a-t-il pas des initiatives à prendre, qui auraient pu faire l'objet de développements dans le traité ?
Hier, si nous nous sommes réjouis de l'adoption de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, cela ne nous fera pas dire que la question est réglée ; c'est l'arbre qui cache la forêt. Puisque vous vous dites favorables à une action à destination des personnes en situation de handicap, nous vous proposons aujourd'hui d'agir sur la prestation de compensation du handicap – PCH. Vous le savez, la PCH vise à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie. Or celle-ci n'a pas fait l'objet d'une revalorisation à hauteur de l'inflation que nous connaissons, comme la plupart des allocations que nous avons examinées dans le projet de loi. ...
Nous vous demandons de remettre ce rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.
Le 20 juin dernier, quinze pays membres de l'Union européenne ont signé une lettre réclamant de toute urgence la signature de nouveaux traités de libre-échange afin d'assurer de la croissance économique dans l'espace européen. Parmi les pays favorables à une telle politique se trouvaient la République tchèque, la Suède et l'Espagne, autrement dit les trois prochains pays qui prendront la tête du Conseil de l'Union européenne. La France, en revanche, n'a pas participé à cet appel. Rappelons ce que signifie le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande : 19 000 kilomètres parcourus par des produits déjà disponibles sur le vieux continent, des ...
L'enjeu de ce texte n'est pas une simple formalité débattue au cœur de l'été en quelques heures. En réalité, ce texte façonnera durablement la nature des relations diplomatiques sur notre continent.
L'autocrate turc a ainsi pu imposer la signature d'un mémorandum avec les deux pays nordiques pour mieux attenter aux droits fondamentaux des Kurdes. Il peut réprimer en toute impunité nos alliés dans le nord de la Syrie, sous couvert de lutte contre le terrorisme.
C'est dans la précipitation que nous nous retrouvons pour approuver une décision qui n'est simple qu'en apparence. L'enjeu de ce texte n'est en effet pas simplement la validation de l'entrée de tel ou tel pays dans l'Alliance atlantique.
Ces deux pays n'ont pas une histoire anodine. En politique internationale, ils ont consciemment opté pour une forme de non-alignement. Cette conception des relations internationales, hors de toute logique de blocs, a permis de faire de la Finlande et de la Suède des interlocuteurs diplomatiques de choix, non partisans et capables d'agir pour le bien commun.
Ce positionnement leur a permis d'œuvrer, par exemple, pour la paix au Yémen ou à la création d'un organe multilatéral comme l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Ils ont également mené, et c'est tout à leur honneur, une lutte sincère contre la dissuasion nucléaire par la prolifération des armes et ont maintenu une position de refus de l'escalade mortifère avec Moscou. Ce temps est désormais révolu. Poutine a provoqué ce changement de position, avec sa guerre criminelle qui porte atteinte aux droits humains, mais la solution offerte par l'Alliance atlantique n'est pas de nature à répondre à la situation d'insécurité de ...
Rappelons que la Finlande et la Suède sont membres de l'Union européenne. En vertu des traités européens, les vingt-sept membres ont un devoir d'aide et d'assistance mutuelles qui assure déjà une protection à ces deux pays.
C'est avoir bien peu de confiance dans l'Europe, tant vantée par le président Macron, que d'estimer qu'elle n'est pas une garantie suffisante. Par ailleurs, les deux pays sont déjà des partenaires de l'OTAN depuis vingt-huit ans : ils participent régulièrement à des entraînements militaires conjoints, sans compter la collaboration avec leurs voisins du nord de l'Europe au sein de la Coopération de défense nordique. Le choix fait par la Suède et la Finlande est donc surtout symbolique et d'affichage alors que la désescalade est nécessaire. Face aux conséquences dramatiques de la guerre, que ce soit en Ukraine ou dans le monde, l'entrée de la Suède et de la ...
Il y a un mois, le président Macron affirmait que la France, ses alliés et ses partenaires européens n'avaient qu'un camp, celui du respect de la paix, de la démocratie et du droit international. Nous en sommes loin : le marchandage honteux avec Erdogan démontre le contraire.
Comme pour la visite en France la semaine dernière du meurtrier saoudien Mohammed ben Salmane, la France cède sur ses principes.
Il va étendre la persécution des journalistes, militants et exilés kurdes en Europe, puisque la Suède et la Finlande vont étudier l'extradition d'une cinquantaine de personnes.
La question des embargos est plus discrète, mais tout aussi grave. Alors qu'une centaine de parlementaires français de tous bords politiques réclament la fermeture de l'espace aérien du nord de la Syrie, le régime turc s'assure d'un meilleur approvisionnement en armes auprès des pays européens. Depuis 2019, trois pays, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande, pratiquaient un embargo des ventes d'armes à la Turquie. En deux mois, ces trois pays l'ont levé, alors que le contexte qui avait motivé leur décision il y a trois ans n'a pas tellement changé. La ministre suédoise des affaires étrangères, Ann Linde, déjà en place à l'époque, a effectué un ...
Vous avez toutes les raisons, monsieur Rioux, d'avoir le sourire aujourd'hui, compte tenu du bilan présenté, avec des indicateurs qui semblent au vert et un budget stabilisé à un niveau élevé. Les clients sont heureux et l'image de marque du groupe AFD est au plus haut. Tout semble aller pour le mieux. Toutefois, il nous semble que l'AFD n'agit pas au mieux dans l'intérêt d'une aide au développement juste et efficace. Les prêts continuent d'être favorisés par l'Agence pour financer les projets, dans une proportion que l'on ne retrouve pas ailleurs en Europe. Cela traduit une volonté politique de maintenir la dépendance des pays receveurs, en dépit des ...
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Ce PLF présente un certain nombre d'éléments satisfaisants, que ma collègue Élise Leboucher a évoqués, mais également de grandes incertitudes liées au contexte de forte inflation en ce qui concerne la trajectoire des lignes budgétaires qu'elle a mentionnées. Comme mes collègues, je souligne qu'il est nécessaire que nous disposions bien plus en amont des annexes budgétaires, afin de poser des questions plus précises. Je souhaite vous interroger sur les volets humain et financier de l'APD. Quels sont les moyens prévus en termes d'effectifs pour répondre aux ambitions affichées pour l'APD par la loi du 4 août 2021 ? Certes, le budget passe à près de 2 ...
Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis
Nadège Abomangoli Je suis heureuse de vous présenter le fruit de plusieurs semaines de travail au cours desquelles j'ai procédé à une douzaine d'auditions et eu des échanges fournis avec une trentaine d'interlocuteurs. Je salue la disponibilité et l'implication de l'ensemble des personnes auditionnées. L'insécurité alimentaire n'est pas une problématique nouvelle, mais ses effets ont été démultipliés ces derniers mois à l'échelle mondiale – d'où l'initiative FARM. Nous avons transmis l'été dernier un questionnaire à nos interlocuteurs institutionnels. À ce jour, le taux de réponse est de 46 %, ce qui peut s'expliquer par le manque dramatique d'effectifs dans les ...
Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis
Nadège Abomangoli Madame Bouloux, je vous remercie pour vos observations. Je n'ai pas parlé du Covid dans ma présentation mais il est vrai qu'il a compté dans l'aggravation récente de l'insécurité alimentaire. Il en est question dans mon rapport écrit. Madame Hamelet, l'existence de l'AFD est un état de fait mais nous pensons également que l'aide publique au développement doit être rattachée à un grand ministère. Le détachement de l'APD préfigurait, d'une certaine manière, l'affaiblissement du corps diplomatique. En revanche, je m'inscris en faux contre votre conception de l'aide publique au développement. Comme l'a rappelé monsieur Garot, cette aide constitue aussi des ...
Vous, c'est l'OAS, pas le gaullisme !
Il s'agit également d'un amendement d'appel, qui vise à renforcer la prise en charge et la protection des majeurs vulnérables. Les professions relatives à l'accompagnement, au lien, à la réinsertion sociale et à l'inclusion souffrent d'un problème d'attractivité, alors qu'elles sont indispensables à la société. Il en va de même dans l'éducation nationale, par exemple avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Pour y remédier, nous partons des besoins, comme nous l'avons fait depuis le début de la discussion budgétaire. La Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) a estimé qu'il fallait augmenter de 130 millions ...
Je souhaite évoquer la question des démarches consulaires, en particulier la délivrance des visas. En 2022, le nombre de demandes de visas a connu une hausse rapide, compte tenu notamment des effets de rattrapage par rapport à la période précédente. L'annexe au projet de loi de finances nous apprend d'ailleurs qu'un retour au niveau antérieur à la pandémie est attendu d'ici à 2024. Toutefois, cette hausse ne semble guère préoccuper le Quai d'Orsay, puisqu'il n'alloue pas de moyens substantiels pour y faire face. De façon contre-intuitive, ce sont plutôt les économies et la baisse des coûts qui orientent ses choix budgétaires pour ce qui constitue, ...
À la suite de ceux de mes collègues qui ont évoqué les titres de séjour, je soulignerai pour ma part les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens – notamment en Seine-Saint-Denis – pour obtenir des rendez-vous en préfecture. Quelques récentes décisions de justice ont été rendues en ce sens. Ainsi, le 3 juin 2022, le Conseil d'État a annulé l'imposition du téléservice pour les titres de séjour en Seine-Saint-Denis. En juillet 2022, le tribunal administratif de Montreuil a indiqué que la préfecture devait réviser son système de prise de rendez-vous en préfecture. Toutefois, on ne constate pas encore d'application de ces ...
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Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Nadège Abomangoli La commission des affaires étrangères, suivant ma préconisation, a émis elle aussi un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Ces crédits, cela a été dit, sont en hausse par rapport à 2022 ; ils s'élèvent à presque 6 milliards d'euros. Le programme 110, destiné à financer la politique de prêts, voit une progression de 25 % de ses crédits. L'augmentation n'est en revanche que de 12 % pour le programme 209, qui alimente la politique de dons aux pays les plus en difficulté. Ce déséquilibre témoigne de l'importance donnée aux prêts, ce qui contribue à l'endettement des pays aux économies fragiles. Plusieurs avancées sont néanmoins à ...
Notre groupe salue la hausse des crédits mais les 3 milliards escomptés ne sont pas au rendez-vous à cause de l'inflation estimée à plus de 4 % en 2023. Le budget devrait, en outre, être amputé de 357 millions puisque la revalorisation de l'indice de la fonction publique est prélevée sur le budget global au lieu de faire l'objet d'une enveloppe supplémentaire. Nous déplorons la baisse des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation qui passent de 2,08 milliards en 2022 à 1,93 milliard en 2023. Pourquoi ne pas pérenniser les crédits et réaffecter les sommes provenant de la diminution du nombre d'anciens combattants à ...
Nadège Abomangoli, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
Nadège Abomangoli Le groupe La France insoumise attend des engagements plus fermes de la part du Gouvernement concernant le programme Restitution des « biens mal acquis ». En outre, le déséquilibre entre les prêts et les dons nous pose un problème. Enfin, la taxe sur les transactions financières, dont les recettes atteignent le montant record de 2,24 milliards d'euros, doit être revue : son taux et son plafonnement devraient être augmentés. Nous nous abstiendrons et déposerons des amendements en séance.
La dotation publique en faveur de France Médias Monde et de TV5 Monde atteint 365 millions d'euros, soit près de 35 millions supplémentaires par rapport à 2022. Cette progression est toutefois due essentiellement à l'inflation et à la compensation de la fin de la redevance audiovisuelle, subitement supprimée après des concertations minimales. Une fois l'illusion de l'augmentation de la dotation dissipée, on réalise que le Gouvernement a préféré maintenir le statu quo sur l'action de l'audiovisuel extérieur. Rappelons que France Médias Monde a dû mener, sous le précédent quinquennat, une recherche effrénée d'économies en raison du resserrement de son ...
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Depuis des années, on nous vante une supposée relation privilégiée du couple franco-allemand, faite de respect mutuel et qui serait le véritable socle du projet européen. La semaine dernière, vous-même affirmiez que ce couple était le moteur essentiel de la construction européenne, allant même jusqu'à évoquer une relation solide. Du côté du président Macron, on évoque, plus pudiquement, des discussions constructives à l'occasion de sporadiques rencontres avec son homologue. Ces sourires de façade suscitent de légitimes interrogations sur ce couple très libre. Notre déficit avec notre principal partenaire commercial est en hausse : atteignant 12,4 ...
Je veux alerter le Gouvernement sur les très nombreux retards, perturbations et autres problèmes dans les transports publics en région Île-de-France qui pourrissent la vie des Franciliennes et des Franciliens. Ainsi, les habitants d'Aulnay-sous-Bois dans ma circonscription prennent tous les matins et tous les soirs le RER B la boule au ventre. Avec plus de 1 million d'usagers par jour, c'est l'une des lignes les plus empruntées d'Europe. Le community manager du compte Twitter qui lui est dédié est débordé ! Et c'est pareil partout : de nombreuses lignes de métro ne fonctionnant pas au maximum de leurs capacités, les temps d'attente sont interminables et les ...
Je sais que vous connaissez la situation des transports publics, notamment en Seine-Saint-Denis, puisque vous en êtes un élu. Je suis d'ailleurs arrivée en retard ce matin parce que j'ai emprunté les transports en commun, comme toutes les Franciliennes et tous les Franciliens. Vous avez évoqué le système d'exploitation Nexteo, mais que de temps perdu ! Les élus, notamment de gauche, de la région Île-de-France soulignaient déjà l'investissement désastreux en matière de régulation sur la ligne du RER B ! En ce qui concerne le versement mobilité, nous souhaitons, dans le prolongement de notre volonté de taxer les superprofits, mettre à contribution les ...
« J'aimais mon métier, mais j'ai arrêté. Il ne me permettait pas de vivre dignement. », témoigne Emmanuelle dans Ouest-France. Elle est AESH – accompagnante d'élèves en situation de handicap. Cette année encore, de nombreux enfants ne peuvent bénéficier de l'accompagnement auquel ils ont droit. Certains sont déscolarisés, parce que le Gouvernement ne fait rien, ou si peu pour les AESH.
À chaque rentrée, vous abordez benoîtement ce phénomène d'ampleur. À chaque rentrée, il manque des AESH. Ceux-ci cumulent les facteurs de précarité au travail : ce sont très majoritairement des femmes, payées en moyenne 800 euros par mois, qui doivent se déplacer entre plusieurs établissements, bénéficient de peu de formations et ne sont pas intégrées à la communauté éducative. Le métier n'est pas attractif. Il n'est pas reconnu. La situation est telle que le marché des AESH privés est en plein essor. Ceci détruit l'école républicaine et l'égalité des droits.
Je défends une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les AESH. Le texte prévoit une meilleure rémunération, avec vingt-quatre heures de travail hebdomadaires payées comme un temps plein, afin de prendre en compte les heures de travail invisibles ; des formations seraient possibles tout au long de la carrière ; la mobilité professionnelle serait encouragée.
Je le réaffirme, la création d'un corps de fonctionnaires est justifiée, parce que ces accompagnants remplissent une mission nécessaire, pérenne, exigeant des compétences spécifiques et parce que l'État doit reconnaître leur caractère essentiel, pour une école inclusive et universelle.
Pourtant, en commission des affaires culturelles et de l'éducation, la minorité présidentielle a choisi de tourner le dos aux AESH. Elle leur a refusé le statut proposé.
Le Gouvernement entérine la précarité en proposant un hypothétique CDI au bout de trois ans. C'est bien au-delà de la moyenne d'ancienneté dans la profession. Pire, vous leur demandez d'étendre leurs missions, comme s'ils n'avaient pas assez de leurs missions actuelles ! Le message envoyé est clair : restez à votre place.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, quand cesserez-vous de voir les AESH comme des femmes à tout faire ? Quand comptez-vous créer un corps de fonctionnaires pour elles ? C'est aussi une revendication profondément féministe.
L'ensemble des obstacles que vous énumérez, monsieur le ministre, peuvent être levés. Vous ne connaissez ni la fonction publique, ni le service public !
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Votre proposition ne relève pas de la loi, mais de bonnes pratiques à mettre en place. Je m'en remets à la sagesse de la commission.
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Avis favorable. Le sujet est effectivement revenu dans toutes les auditions, et on dénonce la logique d'optimisation des coûts. Les Pial sont un outil de gestion de la pénurie.
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Avis défavorable. Nous y sommes idéologiquement et économiquement opposés. Cela illustre bien vos priorités en matière de partage des richesses. Vous évoquez une mesure de bon sens, tout en dénaturant le texte ; c'est contradictoire…
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Avis défavorable, car je politise notre travail.
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Dans un souci de justice sociale, nous vous proposons de créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) tout en renforçant l'inclusion afin de faire du droit à l'éducation un droit universel et de rendre l'école accessible à tous les élèves. Les professionnels de la communauté éducative sont unanimes : sans les AESH, les élèves en situation de handicap ne peuvent pas être scolarisés dans de bonnes conditions. Encore faut-il que ces AESH soient formés pour appréhender la multiplicité des handicaps et les spécificités propres à chaque degré d'enseignement afin de proposer aux élèves le parcours ...
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Plusieurs constats nous sont communs, qu'il s'agisse de la précarité des AESH ou de leur rôle central pour faire en sorte que l'école soit vraiment inclusive. Certains orateurs ont rappelé les efforts qui ont été faits pour sortir les AESH de la précarité, en tout cas en partie, mais ces personnes persistent dans une forme de déni à refuserd'aller jusqu'au bout. De fait, nous avons des divergences fondamentales sur ce que sont le service public, ses missions et ses agents. Accorder le statut de fonctionnaires aux AESH serait, de la part de l'État, une reconnaissance du rôle essentiel qu'ils jouent dans la conduite effective d'une politique publique reconnue ...
Nadège Abomangoli, rapporteure
Nadège Abomangoli Je suis défavorable à ces amendements dont l'adoption dénaturerait complètement l'esprit du texte. Ils expriment une préférence pour la CDIsation plutôt que pour la fonctionnarisation. Or être fonctionnaire permet de mieux s'intégrer dans la communauté éducative. Le statut de fonctionnaire garantit aux parents et aux enfants une meilleure formation initiale et continue des AESH, et il ouvre à ces derniers des possibilités de passerelle, de progrès et de mobilité. Comme l'expliquait M. Walter, les missions des AESH sont à la fois pérennes, nécessaires et qualifiées, ce qui correspond exactement à celles de fonctionnaires. Par ailleurs, les auteurs des ...