Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 777 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il semble par conséquent normal que, dans une entreprise, l'employeur puisse récompenser individuellement un ou plusieurs collaborateurs
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
qui ont contribué à faire en sorte que l'entreprise fasse du résultat et, surtout, ne vous en déplaise, conserve ses salariés et les rémunère dignement.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Voilà !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oh !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bon, on a compris !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
L'AAH vise, comme la prestation de compensation du handicap (PCH), à compenser le handicap. Nous avons tous le même objectif : trouver une solution durable pour assurer un revenu indépendant aux personnes handicapées. Nous allons faire des perdants, dites-vous. Travaillons donc ensemble pour élaborer un sous-amendement remédiant au problème, et actons dès maintenant le principe de la déconjugalisation. Qu'on ne nous accuse pas de légiférer sur un coin de table : cette question est débattue depuis deux ans et demi dans notre assemblée, il faut avancer !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
J'ai apprécié votre rappel des règles budgétaires. Il est important que ce soit dit en commission des finances. La notion d'inscription dans le cadre de l'annualisation des dépenses est fondamentale et il me semble qu'on a dérogé à ces règles élémentaires depuis quelques années. Tous les intervenants ont parlé de la baisse, pérenne, des impôts. On assiste à un paradoxe. Si la mesure a bien été mise en œuvre, dans les faits, ce sont 64 milliards d'euros supplémentaires, par rapport à 2017, qui ont été prélevés sur les Français ces cinq dernières années. Rien que sur les cinq premiers mois de l'année 2022, il y a eu 19,7 milliards d'euros ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
La France présente une particularité : elle a inventé les taxes sur les taxes. Ainsi, les revenus d'activité sont soumis non seulement à la fiscalité, mais aussi à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le niveau des prélèvements obligatoires est de 44,8 %, ça suffit ! Si l'on veut vraiment redonner du pouvoir d'achat, il faut revenir sur cette double fiscalité pénalisante. Tel est l'objet de cet amendement. Ne me dites pas qu'il est onéreux, nous proposons par ailleurs des réductions des dépenses.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Le groupe Les Républicains n'est pas opposé à la suppression de la redevance. Celle-ci soulève toutefois le problème majeur du financement de l'audiovisuel public. L'indépendance suppose une autonomie financière ; or un financement par l'État ne garantit pas l'indépendance des médias français.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés de 10 milliards d'euros ont été perçues sur l'acompte d'avril 2022 : cela signifie bien que les recettes des entreprises ont augmenté. Le sujet pose un cas de conscience. Que les amendements fassent uniquement référence au chiffre d'affaires, à l'impôt ou au résultat comptable me semble limité. Il faut identifier tant les superprofits que les spéculateurs. Le prix du baril, aujourd'hui et il y a dix ans, comme le prix à la pompe sont des réalités qu'il faut prendre en considération. Je souhaite moi aussi que la commission des finances lance une mission flash pour détecter l'existence de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à donner de la souplesse au dispositif. Je ne relancerai pas le débat entre salaire et prime. Nous considérons que l'article 1er de ce texte est une mesure de pouvoir d'achat qui bénéficie aux salariés. Je n'ai jamais vu, dans une entreprise, un salarié qui décide de son salaire,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…c'est bien le chef d'entreprise qui décide de la rémunération de ses collaborateurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est ainsi que se font les choses. Vous savez, dans la vraie vie, un salarié accepte une rémunération correspondant à son emploi, que cela vous plaise ou non.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'amendement vise à sécuriser juridiquement le versement d'une prime complémentaire. Il donne la possibilité aux entreprises, dans le cadre d'un nouvel accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale du chef d'entreprise, de procéder à un tel versement, dans la limite du plafond d'exonération. Les salariés en sont ravis car c'est une mesure qui augmente leur pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette disposition introduit un peu plus de souplesse pour les TPE-PME. Il est difficile d'avoir de la visibilité sur les résultats avant l'arrêté des comptes – cela a été rappelé. Or il est important que les salariés puissent bénéficier d'une rémunération complémentaire dans le contexte actuel d'inflation.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Stéphane Viry. Je rejoins les propos de Thibault Bazin. J'imaginais bien que sur les bancs d'en face on pousserait des cris, puisqu'il s'agit ici de reconnaître une performance individuelle, ce qui ne plaît pas forcément. Seulement, dans une entreprise, tout le monde n'avance pas au même rythme, de même que nous autres, députés, ne sommes pas tous également performants ou compétents.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais si le dispositif était simple, ça se saurait, et il serait certainement beaucoup plus utilisé !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Aujourd'hui, on a un problème : le dispositif crée un effet de seuil. Cela vient de notre histoire sociale passée : chaque fois qu'on a voulu essayer d'arranger et d'améliorer le dispositif, on l'a complexifié. Mais cet effet de seuil est nuisible, par exemple pour les entreprises de moins de 250 salariés. Vous avez évoqué la loi PACTE : je pense sincèrement que le projet de loi sur le pouvoir d'achat proposé aujourd'hui était l'occasion d'améliorer et fluidifier le dispositif, afin de limiter les effets de seuil. Vous ne l'avez pas saisie, c'est un peu dommage.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est une mesure juste, une mesure de réparation. Dans une vie parlementaire, il est des moments importants. Au cours de la précédente législature, notre collègue Aurélien Pradié a mené ce combat à plusieurs reprises. À chaque fois, la majorité a repoussé cette mesure. Nous ne comprenions pas cet acharnement à refuser une disposition de bons sens et de vraie justice sociale. Certains ont évoqué des moments de campagne électorale, mais dans le quotidien de nos permanences aussi, nous avons rencontré des personnes qui ont été pénalisées, touchées, meurtries par la conjugalisation des revenus. Si nous ne pouvons pas rendre une autonomie totale aux ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bien sûr que si !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il y a huit à dix mois d'attente…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'abonde dans le sens de Vincent Descoeur et je me réjouis sincèrement de l'avis favorable de la commission et du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez cité le département du Cantal, on pourrait citer bien d'autres départements ruraux : le Jura…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par exemple !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En Roumanie !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On l'a suffisamment signalé !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/07/2022
Notre vote sera en effet le même qu'en première lecture ! J'entends bien que l'année 2021 ne pouvait être celle du rétablissement de nos finances publiques, mais quelle est la part des dépenses imputables à la pandémie de covid-19 et celle justifiée par d'autres raisons ? Tous les ministères ont dépensé bien plus que ce qui était initialement prévu, ce qui explique en partie la dérive des dépenses publiques – 200 milliards d'euros seraient liés au covid-19, le reste n'a aucune justification. Nous appelons donc à la plus grande vigilance.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tous ces territoires subissent inévitablement les conséquences de leur éloignement par rapport aux raffineries : les petites stations-service indépendantes ont aujourd'hui réellement besoin d'être accompagnées, et le coût de la mesure n'est pas excessif. Par ailleurs, je partage votre vision, monsieur le ministre : il apparaît essentiel de diversifier ces stations-service, car elles participent à l'aménagement de nos territoires ruraux. Je salue donc votre volonté d'accompagner cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Messieurs les ministres, laissez-moi vous proposer non un petit amendement, mais une grande économie : 2 milliards d'euros. Vous avez créé à compter du 1er janvier 2019 une autorité nationale nommée France compétences.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Déjà l'an dernier, dans le cadre du PLFR pour 2021, le financement de cette autorité nationale a dû être abondé de 2 milliards d'euros. Vous nous avez affirmé que c'était une mesure exceptionnelle, justifiée par la situation. Et maintenant, vous inscrivez dans le PLFR pour 2022 un nouvel abondement de 2 milliards d'euros. Visiblement, il y a un problème : soit la somme était mal calibrée dès le départ, soit cet organisme n'est pas capable de gérer correctement les fonds qui lui sont alloués. Par cet amendement, je vous propose donc de faire l'économie de ces 2 milliards d'euros.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
M. le rapporteur général va nous dire que la prise en compte de l'inflation se fera dans le cadre de l'étude à venir, mais on pourrait donner un signe en votant dès à présent la réévaluation chaque année, au 1er janvier, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation, du seuil de bénéfice – actuellement fixé à 38 120 euros – taxé au taux réduit d'impôt sur les sociétés. Applicable dès le 1er janvier 2023, cette mesure enverrait un signal important aux petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour encourager les entreprises agricoles à s'engager dans la certification haute valeur environnementale (HVE), la loi de finances pour 2021 a institué un crédit d'impôt de 2 500 euros pour celles qui, au cours de l'année 2022, se verraient délivrer une certification environnementale de troisième niveau. Le crédit d'impôt a contribué à la bonne dynamique de conversion à la HVE : en 2021, le nombre d'exploitations agricoles certifiées a progressé de 73 %, pour atteindre 24 827 au 1er janvier 2022. Afin de soutenir cette dynamique, il est proposé de prolonger ce crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2023.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas intégrer au prix de l'alimentation, sujet qui concerne bien le pouvoir d'achat, la notion de qualité ? La certification haute valeur environnementale des exploitations agricoles garantit une production de qualité, à un prix raisonnable, mais aussi une production économe en énergie. À l'inverse de ce que vous affirmez, je pense donc qu'il y a un lien évident entre ces amendements et le texte dont nous débattons. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quel serait le coût réel de la prorogation du crédit d'impôt pour 2023 ? Je pense qu'il restera relativement modeste.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'aimerais que M. le rapporteur général, qui connaît bien tout ce qui a trait aux collectivités territoriales et en particulier aux départements, ou M. le ministre nous dise si cet amendement identique fonctionne ou pas, et surtout quelles seraient les conséquences de son adoption pour les neuf départements éligibles à la garantie en question, pour que nous sachions dans quelle mesure les autres seraient pénalisés. Il s'agit d'une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France (ADF) ; n'étant pas convaincue de sa justesse – j'en doute sérieusement –, j'aimerais disposer d'un avis technique en la matière, afin d'être certaine que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
L'idéal serait que nous vivions tous en ville où nous circulerions en voiture électrique. La réalité est différente. Les territoires ruraux sont les plus touchés par la crise et la fracture territoriale pourrait bien se transformer en fracture démocratique. Ne vous y trompez pas : nos mesures sont, elles aussi, ponctuelles et calibrées. Elles permettront de soutenir les personnes qui, contrairement à vous, ont besoin de leur voiture tous les jours. Surtout, vous vous offusquez d'un coût de 6 milliards alors que la législature précédente s'est soldée par 140 milliards d'euros de dépenses supplémentaires non justifiées !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/07/2022
Ce n'est pas la première fois que nous examinons un rapport de ce type. En l'occurrence, il s'agit d'un rapport sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais le constat est rigoureusement identique : trop de dispositifs, une difficulté de lecture… Il faudra bien un jour s'attacher à mettre de la lisibilité. Même les bénéficiaires de ce dispositif des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont perdus. Je déplore que vous ayez intégré dans votre analyse toutes les personnes âgées de quinze à soixante-quatre ans ; cette tranche d'âge me semble trop large. J'aurais souhaité avoir une analyse sur les effets du dispositif ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Les années passent et se ressemblent.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Ainsi, nous voici de nouveau réunis pour nous prononcer, cette fois-ci, sur la gestion budgétaire 2021. Je relève le dépôt tardif du projet de loi de règlement, alors que la révision de la loi organique avait très justement rappelé la nécessité d'analyser l'exécution budgétaire pour orienter les futures priorités de la gestion des finances publiques. Mais peut-on encore parler de gestion ? La réalité du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, est parfaitement résumée par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques : « En réalité, la situation des finances publiques ne ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
En effet, alors que de nombreux partenaires ont profité de la période 2017-2019 pour reconstituer leurs marges de manœuvre budgétaires, tel le Portugal qui se trouvait pourtant dans une situation plus défavorable que la nôtre, la France a abordé la crise sanitaire sans avoir préalablement assaini ses finances publiques.
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
À ce titre, la Cour des comptes qualifie de « marginal » l'effort structurel de redressement. Par manque d'ambition et de courage politique, la majorité n'a jamais profité de ces années de croissance et de taux bas pour désendetter le pays et pour mener les réformes structurelles nécessaires. Si le bref rebond de l'économie en 2021, dont nous nous réjouissons collectivement et que nous mettons à l'actif du Gouvernement, a permis de ramener le déficit à 6,4 points de PIB, il reste plus de deux fois supérieur à celui d'avant-crise. De surcroît, la croissance s'essouffle et notre endettement est chronique. L'année 2021 est la première depuis longtemps ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
La situation risque de connaître une nouvelle dégradation puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021. Sur le budget de l'État sont inscrits 420 milliards de dépenses pour 250 milliards de recettes, soit un déficit de 170 milliards représentant 6,4 % du PIB. À la lumière de ces chiffres,…
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…nous constatons que ce projet de loi de règlement donne une vision trompeuse quand l'accumulation des déficits creuse la dette au moment où l'inflation et les taux d'intérêt repartent à la hausse. Par conséquent, le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi de règlement qu'il juge insincère et obsolète, notamment du fait du niveau des reports de crédits en 2021, soit 36 milliards d'euros, un montant inédit. Il nous reste à souhaiter, monsieur le ministre délégué, que vous reviendrez à l'automne prochain avec un projet de loi de finances abouti tant sur le fond que sur la forme, et qui donnera des perspectives claires en matière de ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Je me réjouis qu'une loi de programmation des finances publiques soit enfin en vue, dans la mesure où la précédente, qui n'est plus respectée depuis longtemps, est obsolète. Nous aurons enfin une nouvelle trajectoire pour les finances publiques ; c'est une bonne nouvelle. Monsieur le ministre délégué, vous dites que les amendements ne respectent pas la loi organique – c'est évident. Pour ma part, je suis lasse de déposer de tels amendements, contrairement à mes collègues socialistes ou à Charles de Courson qui, dans leur constance, ont gardé cette habitude. Je sais bien que la pédagogie est l'art de la répétition mais cette année, après avoir ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ce n'est pas parce que c'est une femme, c'est parce que c'est Mme Rousseau !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il mélange tous les sujets !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Une avancée extraordinaire !
