Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1291 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Merci, madame la présidente. Je suis heureux de vous saluer !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Dans mon département, neuf gendarmes sont concernés, dont trois dans la brigade de Lamballe, que je connais bien. Aujourd'hui, ils font des cocottes en papier : on les a isolés dans un bureau et ils ne sont plus sur le terrain. Ces gendarmes qui ne sont plus sur le terrain, ces infirmières qui ne soignent plus à un moment où on a besoin d'un service public efficace et présent, c'est un drame national. Voilà le problème !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Cela mérite réflexion. Mes chers collègues, j'attends donc que nous fassions évoluer le texte, et je souhaite que vous proposiez un calendrier précis.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il n'y a pas beaucoup d'ouverture !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le ministre doit s'exprimer !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, je vous offre l'occasion de vous racheter.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous étions habitués à sa suffisance – comme à ses insuffisances !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous avons connu tout cela, je le dis pour les nouveaux, qui ne l'ont peut-être pas connu aussi bien. Maintenant, c'est fini. Il faut que la majorité adopte la même attitude que vous. Monsieur Rebeyrotte, ne recommencez plus ce que vous avez fait tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce n'était pas beau du tout !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est la première fois que j'entends qu'il n'est pas gentil de dire : « Ce n'est pas beau ! » J'ai bien compris que de nouvelles règles s'appliquaient.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, j'attends de vous des réponses précises.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
On n'a rien compris !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est un point assez sensible. Je note que les propos tenus par Mme la rapporteure et M. le ministre sont très différents.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
On la lui a déjà faite…
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Le présent amendement cherche à préciser que les trois conditions posées sont alternatives et non cumulatives. Je ne fais aucun procès aux rédacteurs de l'article, mais soyons précis ! Je profite du temps de parole qui m'est offert pour revenir au débat très justement introduit par notre collègue Gosselin. Ce ne sont pas uniquement les dispositions qui figurent dans le texte qui posent problème, mais aussi celles qui n'y figurent pas. En l'état, le projet de loi n'aborde pas la question des professionnels qui ont été sanctionnés pour défaut de vaccination. Cela vaut pour les soignants, mais aussi pour les pompiers ou les gendarmes – profession dont on n'a pas ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est pourquoi nous sommes tenus par un calendrier exigeant. Vous voulez consulter quinze comités Théodule, mais nous souhaitons que des décisions soient prises rapidement, par exemple au moment de la discussion au Sénat. En tout état de cause, les dispositions correspondantes doivent figurer dans ce texte, et non dans un autre qui interviendra on ne sait quand. Nous n'admettons pas que ces mesures soient prises par décret ; c'est à la représentation nationale – je m'adresse à l'ensemble des collègues, quels que soient les bancs auxquels ils appartiennent – de prendre ces décisions. Pourquoi ces dispositions ? Initialement, nous pensions que le vaccin arrêterait ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il s'agit du débat que nous avons eu il y a quelques instants. Ce n'est pas un débat de juristes, mais de fond. Les conditions que vous posez sont-elles cumulatives ou alternatives ? Faut-il réunir l'ensemble des conditions ou une suffit-elle ? L'amendement vise à choisir la deuxième possibilité. Soit on a été malade, par exemple dans les six mois qui suivent le rétablissement ; soit on fait un test dont le résultat est négatif ; soit on fait la preuve de sa vaccination avec un certificat. Dans tous les cas, on peut voyager. Je parle sous le contrôle de nos spécialistes : le cumul de ces conditions revient à rétablir le passe vaccinal. Nous voilà au cœur du ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Notre collègue Breton a parfaitement exprimé l'essentiel. Monsieur le ministre, un texte doit être clair, on ne doit pas rester dans l'indétermination. Nous considérons qu'à partir du moment où un certificat de rétablissement peut être présenté, les titulaires doivent en connaître la durée de validité, par exemple pour voyager. Nous proposons qu'elle soit de six mois, afin de prendre en considération une réalité européenne. Nous pourrions tous nous mettre d'accord sur ce point.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Mme la rapporteure nous explique que la durée de validité du certificat de rétablissement est déjà fixée à six mois, qu'il n'y a pas de sujet. M. le ministre évoque une durée de quatre ou de six mois. Nous voulons que cette durée soit inscrite dans la loi afin que les choses soient claires.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Madame la rapporteure, vous nous dites que le problème est résolu car cette durée est inscrite dans un décret. Or il y a une hiérarchie des normes de droit, et la loi est supérieure au décret. Ce sont des évidences qu'il faut quand même rappeler. C'est pourquoi nous souhaitons que la loi dise les choses de façon explicite. Cette question n'est pas simplement théorique, elle est très pratique. Je prends l'exemple d'une personne qui est titulaire d'un certificat de rétablissement depuis le mois d'avril et qui veut partir en Corse, en outre-mer ou à l'étranger. Pourra-t-elle partir et pourra-t-elle revenir ? Ce sont des questions que les familles se poseront et ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il a le même objet que l'amendement n° 8. Dans nos circonscriptions, nous avons tous été confrontés à des personnes qui estimaient, ainsi que leur médecin, qu'elles relevaient d'une situation particulière et devaient être exclues de certaines mesures générales. Chaque patient est un cas particulier – j'imagine que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre, eu égard à votre origine professionnelle. Donc nous considérons que, dans les cas parfaitement établis par les médecins traitants, des dérogations peuvent être prévues.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Indispensable !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Très bien !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Notre priorité est le blocage du prix des carburants à 1,50 euro pour l'ensemble de nos concitoyens. Cette question est fondamentale, en particulier dans les zones rurales où, selon l'INSEE, les effets de l'inflation sont encore plus conséquents. Néanmoins, nous proposons aussi, par cet amendement, de supprimer la TVA de 20 % sur la TICPE – qui est de l'ordre de 69 centimes par litre – tant il est absurde de taxer une taxe. Si cet amendement était adopté, l'économie réalisée serait de 14 centimes pour l'ensemble des usagers. Après tout, monsieur le rapporteur général, vous appliquez une disposition très administrée aux prix du gaz et de l'électricité tout ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Vous semblez partisan, monsieur le rapporteur général, du « signal prix ». Le prix devrait avoir des incidences comportementales. Dans cette perspective, un prix autour de 2 euros vous conviendrait et vous ne voyez pas l'intérêt de revenir au tarif plus raisonnable de 1,50 euro. C'est grave au regard de la situation de notre pays, du niveau de l'inflation et des difficultés qui en découlent pour les travailleurs. Disposons-nous de chiffres sur l'évolution récente de la consommation de carburants ?
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Moins fort !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Ne mords pas la main qui t'a nourri !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Il va dire la même chose !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Tout cela a déjà été dit !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il faut d'abord apprendre à écouter !
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il conviendrait que nos nouveaux collègues apprennent à écouter les différents orateurs.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ceci vaut aussi pour les députés du groupe RN.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je n'ai pas de leçon à recevoir, et je n'ai pas l'intention d'en recevoir.
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Oui, ils voulaient éviter l'examen du projet de loi de règlement par le Parlement avant les élections !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
On ne va pas nous ressortir le covid éternellement ! Cela commence à bien faire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il s'agit d'un droit à l'information qui pourrait être très aisément satisfait par l'administration, laquelle dispose évidemment de ce chiffre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Le calcul du versement transport repose sur une logique dans laquelle les gens travaillent cinq jours sur sept dans les locaux de l'entreprise. Le télétravail étant bénéfique pour l'environnement et pour la planète, les entreprises qui l'encouragent doivent être récompensées. Elles doivent pouvoir bénéficier d'une atténuation du versement transport à la hauteur du temps de travail qui n'est pas effectué sur place, mais à domicile, par télétravail.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Je saisis cette occasion pour déplorer l'effondrement du service public de délivrance des titres d'identité. Ce ne sont pas trois ou quatre mois, mais parfois cinq mois qui s'écoulent entre l'obtention d'un rendez-vous en mairie et la délivrance du document. Il y a quelques années, quand ce délai excédait cinq ou six jours, nos compatriotes se plaignaient ! Tous, autant que nous sommes, nous savons comment cela gâche la vie quotidienne de nos concitoyens – une partie de la famille peut partir et pas l'autre, etc. L'État, au lieu de s'occuper de ce qui ne le regarde pas, devrait s'occuper de ce problème majeur, qui est au cœur des compétences régaliennes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il me semblait avoir compris de l'intervention de M. Bruno Le Maire que les impôts n'augmenteraient pas : il faut nous prévenir, quand vous changez de politique ! Vous voulez fiscaliser l'enrichissement, soit. Mais gardez à l'esprit que certains de nos compatriotes peuvent être, inversement, appauvris par une simple décision administrative qui rend un terrain non constructible. Dès lors que l'État profite de l'augmentation de la valeur d'un bien, il devrait réfléchir au sort de ceux qui se retrouvent lésés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Les règles fiscales ont été conçues pour les surfaces commerciales qui reçoivent des clients. L'e-commerce y échappe et se retrouve avantagé. C'est injuste. Je ne suis pas forcément favorable à l'amendement mais il pourrait nous permettre d'engager la réflexion. Nous en avons débattu lors du précédent quinquennat sans pour autant progresser. Les mêmes règles doivent s'appliquer à toutes les formes de commerce : commerce de proximité, grande distribution et e-commerce, dont il faut bien dire qu'il est complètement épargné en l'état actuel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement vise à offrir une information complémentaire au contribuable en prévoyant que l'avis d'imposition mentionne le taux marginal d'imposition. En effet, le contribuable a connaissance de son taux moyen d'imposition mais non de son taux marginal, et si l'on peut le reconstituer, cela nécessite parfois le recours à un conseil financier. Il serait très simple, pour l'administration, de faire figurer cette information, laquelle permettrait au contribuable de mieux orienter son épargne et mettrait en évidence la progressivité de l'impôt.
