Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 457 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes des présidents d'office HLM,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous devons donc adopter une position équilibrée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est un député président d'office HLM qui vous parle, un député qui a gelé les loyers pendant sept ans dans son office, lequel compte 35 000 logements sociaux dans le département des Bouches-du-Rhône. Je suis donc un député qui vis au quotidien ce qu'est la réalité des offices HLM, mais aussi la réalité des locataires, de celles et ceux qui vivent dans la précarité. Cela signifie que, dans la majorité également, des députés sont proches des personnes en difficulté.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En dépit des grands discours de certains, la générosité n'est pas l'apanage d'un seul côté de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…nous sommes des présidents de mission locale, nous sommes des présidents de comité d'action sociale : nous connaissons donc, nous aussi, la réalité de la vie des habitants de nos circonscriptions. Certes, celles et ceux qui le peuvent, dans les offices HLM ou dans les ESH – entreprises sociales pour l'habitat – ne doivent pas augmenter les loyers – et je remercie M. le ministre délégué de l'avoir dit. Mais le fait est – nous le savons tous ici – que la situation financière des offices HLM n'est pas encourageante. Nous ne sommes pas des entreprises philanthropiques. Nous avons une finalité sociale, mais une réalité économique s'impose ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cette réalité, mes chers collègues, c'est que nous devons, les uns et les autres, assumer la cherté du foncier, la cherté de la construction, les projets de rénovation urbaine, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et l'équilibre revient justement à, d'une part, limiter l'augmentation des loyers et, d'autre part, faire en sorte…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Mon général, je salue la liberté de ton de votre analyse de la situation internationale. Très évolutive, comme le contexte géostratégique, elle nous obligera à réexaminer certaines questions dans le cadre de nos travaux, notamment la prochaine LPM et l'élaboration de livres blancs géostratégiques. Nous retenons notamment de votre exposé que le format de l'armée de Terre doit évoluer. Or j'ai souvenir d'avoir entendu vos prédécesseurs dire, dans cette pièce, qu'il fallait le réduire. Nous avons réduit nos capacités, ainsi que notre présence territoriale et bâtimentaire. Quels effets la volonté de nous réarmer et de remonter en puissance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Quelles sont les missions concernées par la réinternalisation ? Qu'en sera-t-il de la répartition des nouveaux recrutements entre officiers, sous-officiers, techniciens militaires et civils ? Quelles sont les perspectives d'évolution de l'indice de traitement brut des militaires de l'armée de l'air ? Le logiciel Source Solde est-il plus efficace que son prédécesseur, Louvois ? Enfin, quel est le moral des troupes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN a nécessité la levée du veto turc, qui ne s'est pas faite sans contreparties : les groupes armés kurdes ont été qualifiés de terroristes et un transfert d'armement des pays nordiques vers la Turquie a été autorisé. Avons-nous des informations plus précises au sujet de ces transferts d'armement ? Comment notre pays se positionne-t-il sur cette question ? La procédure d'entrée dans l'OTAN, le Membership Action Plan, même si elle est moins longue que la procédure d'adhésion à l'Union européenne, prend tout de même un certain temps, puisqu'elle comporte sept chapitres. Combien de temps faudra-t-il ...
Question orale du 02/08/2022 : Bilan du ségur de la santé
À la Timone, l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) a dû fermer. Intérim médical, sécurisation juridique du médecin, revalorisations salariales, fluidité du parcours patient, articulation médecine de ville-médecine hospitalière sont autant de questions qui nous ont été posées.
Question orale du 02/08/2022 : Bilan du ségur de la santé
Monsieur le ministre, nous connaissons la sincérité de votre engagement. Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale les mesures prises pour assurer la continuité des soins en ce mois d'août si crucial et rassurer les Français sur la pérennité de notre modèle de santé ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
La gendarmerie intervient efficacement en zone rurale, mais aussi en zone urbaine. À Marseille, sont ainsi implantés la caserne Beauvau et l'État-major à la Timone. Le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) fait état d'un taux de divorce particulièrement élevé dans la gendarmerie, à 62 % en 2020, contre 42 % en 2019, et 47 % en 2020 dans l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace. Est-ce lié à un problème de condition militaire, et peut-être de conditions de logement ? Quelle est votre analyse à cet égard ? La garde républicaine équestre détachée à Marseille permet de sécuriser le littoral, ...
Question orale du 02/08/2022 : Bilan du ségur de la santé
Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Vendredi dernier, ma collègue Sabrina Agresti-Roubache et moi-même nous sommes rendus au service des urgences de l'hôpital de la Timone. Nous avons joui d'un moment d'échanges sur le terrain, comme les députés de la majorité l'aiment, loin de toute posture et de toute polémique.
Question orale du 02/08/2022 : Bilan du ségur de la santé
Nous y avons rencontré des personnels motivés, mobilisés et surtout fiers, en tant qu'urgentistes, d'œuvrer en faveur du service public hospitalier. Nous avons pu croiser des jeunes internes bénéficiaires directs des mesures de revalorisation contenues dans le Ségur de la santé. Nous avons pu noter l'arrivée imminente de la première infirmière en pratique avancée (IPA). Nous avons pu assister à l'installation du poste de régulation à l'entrée du service des urgences, réponse pratique et concrète à une meilleure orientation des patients.
Question orale du 02/08/2022 : Bilan du ségur de la santé
Nous avons pu constater l'augmentation des capacités du centre de régulation grâce à l'ouverture de cinq postes supplémentaires. Ces avancées notables ont toutes été saluées par les acteurs de la santé que nous avons rencontrés. Toutefois, ils nous ont aussi fait part d'une attente forte : que les réformes annoncées se concrétisent rapidement. Les services d'urgences sont pris en étau entre une médecine de ville qui se décharge un peu trop mécaniquement sur le 115 et des services hospitaliers fermés pour cause de vacances ou de manque de personnels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Comment comptez-vous donner aux maires un rôle plus central dans la politique de peuplement, qu'ils ne maîtrisent pas, ce qui explique parfois leur refus d'accompagner les politiques de développement du logement social ? Le prix du foncier, notamment en zones tendues, est un problème pour les offices HLM, car ils ne jouent pas avec les mêmes armes que les entreprises sociales pour l'habitat (ESH). En effet, lorsqu'ils se positionnent pour un terrain, ils subissent des contraintes administratives que n'ont pas ces dernières et perdent des emplacements alors que leur rôle est important auprès des publics les plus précaires. Quelles mesures pourriez-vous prendre ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Vous avez rappelé l'existence du bouclier énergétique instauré par le Gouvernement pour les particuliers comme pour les entreprises. J'appelle votre attention sur la situation de ceux qui sont en train de créer leur entreprise, pour lesquels la facture énergétique peut constituer un frein. Dans ma circonscription, un chef d'entreprises a deux Intermarché. Pour le premier, qui existe déjà, la facture énergétique s'élève à 60 000 euros par an. Pour le second, en cours de création, la facture énergétique, qu'il ne peut pas supporter, est estimée à 400 000 euros. Cela peut avoir comme incidence que les personnes en cours de création d'entreprise se ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
On n'est pas au cinéma !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le budget de la politique mémorielle augmente considérablement puisqu'il passe de 17 à 21 millions. Le Gouvernement témoigne ainsi d'une volonté ambitieuse. Un monument est consacré à la mémoire des 549 morts pour la France en Opex. Où en sont les réflexions autour de la quatrième génération du feu ? Nos associations d'anciens combattants rencontrent de plus en plus de difficultés pour trouver des porte-drapeaux. Les jeunes qui s'investissent dans les établissements d'insertion pour la défense (Epid) ne pourraient-ils pas être mieux associés aux manifestations mémorielles, comme c'est notamment le cas à Marseille ? Le tutorat ou le parrainage ne se ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas le sujet !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas le sujet !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Même s'il est toujours possible de faire plus ou mieux, nous, qui sommes pour la plupart d'anciens élus locaux, relevons avec satisfaction l'effort consenti par le Gouvernement au profit des collectivités territoriales. Je tiens à le souligner, car j'ai noté hier que certains de nos collègues semblaient ne pas partager cette perception. Quant au dispositif ZAN, il est inévitable que, sur un territoire abritant un parc national, une zone portuaire, un centre-ville classé et des opérations de rénovation urbaine majeures, se posent des problèmes de densité et d'intensité urbaines. Or, nos administrés ont parfois des difficultés à accepter le principe de ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
Il sera indispensable de modifier la loi. En effet, la répartition des compétences fixée par la loi PLM prévoit des mesures différenciées – pour les écoles par exemple, gérées par les mairies d'arrondissement à Paris, mais pas à Marseille –, mais certaines compétences de proximité dévolues par exemple à des intercommunalités telles que les métropoles pourraient être transférées à la ville-centre dans le cadre des réflexions en cours sur la métropole marseillaise. Le législateur doit se pencher sur la question du devenir des mairies d'arrondissement, même si cela ne concerne que trois communes. De fait, s'il est de bonne guerre que les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Faire nation, c'est bien ce qui nous anime toutes et tous. Certains souhaitent le rétablissement de la conscription, mais nous n'avons plus les moyens bâtimentaires pour accueillir le service national tel que nous l'avons connu et le brassage tant espéré y était déjà un mythe. Nous avons besoin de dispositifs capables de faire nation et de produire le creuset républicain nécessaire. Le SNU répond en partie à ces besoins. Comme tout système en cours de création, il est perfectible. Dans les quartiers prioritaires de la ville, les difficultés rencontrées pour toucher ces publics révèlent un défaut de communication. De plus, le foisonnement des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Vous êtes un général heureux et satisfait. J'ai une pensée pour tous vos prédécesseurs, depuis 2007, sous les présidences Sarkozy et Hollande, qui ont été contraints de fermer des brigades. Pour les élus que nous sommes, les décisions ont marqué un changement de cap et sont opportunes pour nos territoires. Vous avez évoqué les brigades mobiles et la prise de rendez-vous pour le dépôt de plainte, en imitant les pratiques de la police nationale. Député de zone police, je voudrais appeler votre vigilance sur le risque de voir certains publics écartés du dépôt de plainte en raison des difficultés liées à la prise de rendez-vous, en particulier les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Je tiens tout d'abord à souligner l'importance et la constance des efforts consentis en faveur de nos armées. Les hôpitaux du service de santé des armées contribuent au maillage territorial de notre carte sanitaire. Quelles sont vos intentions, Monsieur le ministre, quant au développement de ce maillage ? Je serais notamment intéressé par des précisions concernant Marseille Une expérience a été menée sur le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Mistral avec le robot chirurgical Versius ? Comment s'est-elle déroulée ? Enfin, les contrats de protection sociale complémentaire des militaires arrivent à échéance en 2025. Le ministère de la défense ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
La nécessité d'accélérer la production de nos armements est confrontée à un contexte réglementaire et législatif, qui nous contraint à respecter un certain nombre de règles de droit commun, portant notamment sur les marchés publics. Ne pourrions-nous pas envisager une modification législative ou des dérogations au droit commun pour accélérer les processus d'acquisition de certains matériels indispensables aux armées dans le cadre de l'évolution très rapide du contexte géostratégique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Vos conclusions témoignent d'une certaine orientation de votre rapport. Je souhaitais rappeler les efforts faits par le Gouvernement en faveur de la communauté de défense en général et plus particulièrement de nos militaires. L'effort de défense auquel consent la nation depuis plusieurs années à l'initiative du Président de la République est colossal. Pour la première fois, une LPM sera entièrement exécutée. Nous portons une attention particulière à la condition des militaires, à leur pouvoir d'achat et aux conditions de vie de leur famille. Vous avez conclu que les traitements des militaires en fin de carrière allaient « s'effondrer ». Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement, comme les trois suivants, témoignent de la volonté qui nous anime toutes et tous que les forces armées aient les moyens de leurs ambitions. Cela étant, les montants proposés – 1,6 million, 50 millions, 200 millions… – montrent combien nos prévisions divergent concernant la volatilité du cours du baril. Il ne faut pas laisser croire que nos armées ne disposent pas de moyens suffisants et que nous n'avons pas la possibilité de réabonder en cours d'année la ligne budgétaire des carburants, faculté prévue par l'article 5 de la LPM. Au nom de mon groupe, je vous invite donc à repousser cet amendement, comme les trois suivants.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Par nature et par tradition, notre commission s'est toujours caractérisée par le consensus et le respect mutuel. Je ne comprends pas le durcissement brutal de vos postures alors que nos travaux étaient, au départ, très constructifs. Nos différences d'approche résultent de nos histoires et de nos visions politiques respectives. Quand vous attaquez l'Agence européenne de défense, on reconnaît bien le Front national et son opposition à tout ce qui est européen. Certains de vos amendements pourraient être intéressants, mais si nous les avions tous acceptés, comme vous les avez gagés sur l'essentiel des finances du cabinet du ministre des armées – ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Lionel Royer-Perreaut . – Ma question concerne la rénovation énergétique dans les périmètres classés. Nous avons en effet dans nos communes des espaces ou des bâtiments classés, avec des périmètres protégés. Or lorsque l'on nous incite à effectuer dans ces espaces des travaux de rénovation énergétique, que ce soit sur les planchers ou les façades par exemple, nous sommes soumis aux contraintes et aux avis quasi discrétionnaires émis par les architectes des Bâtiments de France, dont les décisions varient d'un territoire à l'autre. J'ajoute qu'en fonction des observations formulées, les coûts sont évidemment très différents. Ceci peut donc, notamment dans les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 06/10/2022
Lionel Royer-Perreaut . – J'ai été pendant longtemps président d'un bailleur social, qui gérait des logements dans un secteur protégé de Marseille : s'engager dans une politique de rénovation énergétique était extrêmement difficile. Acheter un bâtiment, y entreprendre des travaux de rénovation et vouloir y créer du logement social n'est pas envisageable. Il s'avère en effet impossible de trouver les équilibres économiques permettant de mener à bien un tel projet. Ce sujet se pose à nous car les demandes qui nous sont adressées par les architectes des Bâtiments de France font exploser les coûts pour respecter l'environnement – ce qui peut au demeurant se comprendre ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Quel cinéma !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
On y travaille !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Exactement !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Les hypocrites, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Le cynisme, c'est vous !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
Votre mouvement était contre de Gaulle !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france
C'est violent !
