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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Il s'agit d'accroître le pouvoir d'achat des salariés en portant le SMIC mensuel net à 1 500 euros net, soit un SMIC brut porté à 1 923 euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Ce projet de loi nous semble bien éloigné de ce qu'exige la situation économique et sociale particulièrement alarmante de notre pays. D'après le baromètre publié par l'institut CSA au mois de mai sur le pouvoir d'achat, il manque aux Français environ 490 euros par mois pour vivre convenablement. C'est le chiffre le plus élevé depuis huit ans. Sans surprise, le texte se contente d'instaurer des dispositifs déjà éculés, qui ne sauraient répondre aux attentes de nos concitoyens : prime exceptionnelle, intéressement, fusions de branches professionnelles, allégements de cotisations ; ces mesures, outre qu'elles détricotent la négociation collective et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Cet amendement tend à assurer le respect des dispositions de la loi Veil du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale selon lesquelles toute mesure de baisse, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l'État pendant toute la durée de son application. Depuis 2018, le Gouvernement s'est affranchi à plusieurs reprises de cette obligation, comme l'a montré la Cour des comptes. Les mesures d'allègement, toujours plus nombreuses, fragilisent la sécurité sociale. Pire, elles légitiment les mesures structurelles d'économie que vous souhaitez imposer. Je pense aux retraites ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
L'article 4 prévoit qu'en cas de blocage des négociations au niveau d'une branche, le Gouvernement pourra décider, unilatéralement, de fusionner une branche avec une autre. Nous refusons que le Gouvernement décide seul de fusionner deux branches professionnelles, ces démarches devant émaner des organisations syndicales et patronales. En outre, nous ne comprenons pas quels effets sur les négociations de branche un tel dispositif pourrait avoir. En quoi fusionner trois branches incapables de parvenir à un accord permettrait-il à la branche nouvellement créée de parvenir à un accord ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Faisons confiance aux branches, pour reprendre une expression que vous affectionnez tout particulièrement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Les branches doivent se réunir au moins tous les quatre ans pour négocier les grilles de salaires et les conditions de travail. Ce délai légal est trop long car, en cas d'inflation ou de coup de pouce au SMIC, les grilles salariales se tassent. Nous proposons donc que les négociations obligatoires de branche aient désormais lieu tous les deux ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Il s'agit d'encadrer les écarts de rémunération dans les entreprises dans un rapport de 1 à 20 afin de mieux répartir les richesses produites. Les femmes et les hommes qui produisent la richesse intellectuelle et matérielle de notre pays ne sont pas rémunérés à hauteur du travail fourni et nombreux sont nos concitoyens qui ne peuvent en vivre décemment. Les inégalités de revenus explosent : les dirigeants du CAC40 gagnent en moyenne 260 fois le SMIC et 120 fois le salaire moyen de leur entreprise. Leur rémunération a augmenté de 45 % depuis 2009, soit deux fois plus vite que la moyenne des salaires et quatre fois plus vite que le SMIC. Selon Oxfam, l'écart ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/07/2022
Monsieur le rapporteur, je vous propose d'arrêter de me demander de retirer les amendements avec lesquels vous n'êtes pas d'accord. Nous avons des désaccords de fond, que nous assumons sans aucun problème. Les exemples que j'ai cités sont réels et absolument pas caricaturaux. Vous souhaitez accroître le pouvoir d'achat des ultrariches : je l'entends mais ce n'est pas ma position.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Madame la rapporteure, vos propos m'ont surprise. La rupture d'égalité, nous, populations des outre-mer, nous la vivons au quotidien.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je suis élue dans un territoire où 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Combien de personnes viennent me voir parce qu'elles ne peuvent pas nourrir leur famille, parce qu'elles ne peuvent pas manger ! Vous osez nous dire aujourd'hui que tenir compte de cela introduirait une rupture d'égalité au sein du territoire national. Vivez cette rupture d'égalité au quotidien et venez nous en parler ensuite !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Dessigny, votre attitude est inacceptable, prenez donc la parole si vous avez quelque chose à dire !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais de telles adaptations existent déjà !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Étendre et améliorer le blocage des prix n'est pas seulement une évidence, c'est aussi une nécessité. C'est pourquoi j'appelle, en toute responsabilité, nos collègues à voter l'amendement. Et, madame la rapporteure pour avis, vous m'avez demandé de vous laisser terminer, je vous ai donc laissé terminer ; j'aurais pour ma part aimé que vous m'écoutiez.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pas d'attaques personnelles dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Qui a refusé la hausse du SMIC ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
M. Sansu l'avait annoncé tout à l'heure, cet amendement vise à fixer le taux de TVA sur l'acquisition des vélos à 5,5 %.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement vise à étendre le périmètre de l'article 8 à tous les contrats d'assurance conclus à distance. La notion de contrat conclu par voie électronique se confond avec celle de contrat conclu à distance. Il importe toutefois d'être précis, en particulier aujourd'hui, où les contrats d'assurance santé ou prévoyance sont vendus de façon massive par démarchage téléphonique. Alors que ces contrats représentent 30 % des ventes, ils sont à l'origine de 72 % des réclamations : les mauvaises pratiques se multiplient ; on empêche les personnes sollicitées de donner leur consentement éclairé en leur présentant des informations lacunaires ou inexactes. Il ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous saluons le renforcement des sanctions relatives aux pratiques commerciales trompeuses et aux fraudes, qui ont des conséquences terribles sur tout le territoire et en particulier outre-mer, en matière de cherté de la vie. Cependant je souhaite regarder ce sujet sous un angle différent. Les contrôles et les sanctions doivent être suffisamment forts pour faire face aux fraudes et aux monopoles. Ce faisant, je fais suite aux paroles du ministre Le Maire se disant prêt à entendre les demandes des ultramarins. Alors que l'arc Antilles-Guyane dispose de sa propre brigade interrégionale d'enquêtes de concurrence (BIEC), localisée à Fort-de-France, l'arc La ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'apporte mon soutien plein et entier à cet amendement. Les limitations qu'il prévoit se justifient par l'explosion des prix dans l'intégralité des secteurs sans que le montant des rémunérations suive – alors même que la précarité est déjà plus prégnante dans ces territoires que dans l'Hexagone. En d'autres termes, il faut permettre un blocage juste et étendu des prix au sein de l'ensemble des collectivités d'outre-mer. Ces adaptations existant déjà, pourquoi ne pas les étendre ? Cela nous éviterait de créer une rupture d'équité entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer qui semblent beaucoup trop oubliés par le texte.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La première loi de finances de cette législature est notamment destinée à répondre à l'urgence sociale qu'entraîne en France une inflation galopante dépassant allègrement les 5 %. Force est de constater que, tout comme le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ce premier PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique économique menée ces dernières années, et qu'il n'est pas à la hauteur des enjeux. La faute à une obstination désormais bien établie : votre refus de prendre les mesures nécessaires à une augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces vieilles politiques ne seront jamais tenables à long terme, sauf à détricoter l'État social et les services publics. C'est le sort que vous réservez à l'audiovisuel public, dont le fonctionnement sera désormais soumis au bon vouloir du politique, à l'encontre de son indépendance financière inscrite dans nos textes constitutionnels.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Oui, la redevance audiovisuelle est une contribution imparfaite, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est grand temps d'augmenter significativement les minima sociaux, pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté. Je suis profondément indignée que les territoires ultramarins soient les grands oubliés du PLFR, comme ils l'étaient du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Alors que nos territoires souffrent d'une pauvreté exacerbée, qui exige des mesures spécifiques et d'ampleur, vous ne proposez rien, vous n'acceptez rien, et vous balayez chaque proposition d'un revers de main. La situation de nos territoires vous indiffère à tel point que des mesures spécifiques de rattrapage sont qualifiées de « ruptures d'égalité » avec l'Hexagone. Nos concitoyens d'outre-mer apprécieront ! Vous avez tenté de vous rattraper, monsieur le ministre, en évoquant des « marges de manœuvre » pour les outre-mer. Nous sommes prêts à y travailler avec vous, mais nous aurions aimé y être associés avant la discussion en séance. Sachez que ce qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'en viens à un autre sujet central, qui est, paradoxalement, le grand absent du projet de loi : les nouvelles mesures fiscales. Une fois encore, la majorité et le Gouvernement refusent d'instaurer des mesures de solidarité abondées par des grands groupes qui prospèrent.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'Italie y a consenti, et l'Allemagne s'y apprête. Combien de temps tiendra le Gouvernement, fervent défenseur des grandes entreprises, avant d'y venir à son tour ? Dans cette attente, le groupe Gauche démocrate et ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous portons un regard extrêmement critique sur le projet de loi de finances rectificative. Cependant, notre groupe aborde son examen dans une perspective combative, comme il l'a toujours fait, pour faire valoir sa vision d'une autre société, plus juste et moins brutale. Ce sera un nouveau test pour la majorité, qui n'a cessé de vanter son esprit de compromis – mais nous n'avons guère d'illusions.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il ne faut pas s'étonner du montant de la dette, alors !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, la progressivité fiscale s'est érodée et il est essentiel de la renforcer. Dans cette logique, l'amendement vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée en 2012, laquelle prévoit un prélèvement supplémentaire respectif de 3 % et 4 % pour les revenus de 250 000 et 500 000 euros pour un contribuable célibataire, ou 500 000 et 1 million d'euros pour un couple. Nous proposons de la porter à 8 % et 10 %. Une telle mesure permettrait d'accroître l'imposition des 0,1 % des contribuables les plus riches, ceux-là même dont le taux effectif de prélèvement est aujourd'hui d'environ 45 %, ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez et – cela a été répété à l'instant par mes collègues – que la vie en outre-mer est plus chère que dans l'Hexagone : se soigner coûte plus cher, se nourrir coûte entre 15 % et 20 % plus cher, communiquer est plus cher. De surcroît, la pauvreté y est plus répandue : 30 % de la population en dessous du seuil de pauvreté en Martinique, 40 % à La Réunion par exemple. Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les outre-mer sur un ensemble de produits de première nécessité. Le droit communautaire européen permet d'appliquer en outre-mer des taux de TVA à 0 % et cela existe déjà dans ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement vise à doubler le rendement de la taxe due par les plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos. À ce jour, les plateformes en ligne participent au financement de la création audiovisuelle via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Alors qu'elles génèrent de plus en plus de revenus, nous souhaitons qu'elles y contribuent également au travers du service public de l'audiovisuel. Cela fera partie des recettes de substitution à la redevance audiovisuelle. L'augmentation de la contribution des plateformes en ligne permettra à l'audiovisuel public de dégager de nouveaux revenus pour mener à bien ses missions d'intérêt ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à affecter un financement complémentaire au service public de l'audiovisuel en restaurant et en augmentant le rendement de la taxe sur la publicité télévisuelle supprimée en 2018. La publicité audiovisuelle représente 3,5 milliards par an. Nous pensons qu'il est important qu'elle participe au financement du service public de l'audiovisuel, qui remplit des missions d'intérêt général. Cette publicité, bien souvent omniprésente sur les chaînes privées, témoigne d'une société poussant toujours plus à la consommation. Si s'adresser aux consommateurs permet des gains considérables, il ne faut pas oublier que le consommateur est avant tout un ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Permettez-moi de réagir à vos propos, monsieur le rapporteur général. Vous dites qu'il s'agit d'une somme « extrêmement modeste », mais quand on sait que 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, pour certains de nos compatriotes, 30 euros c'est déjà beaucoup.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par ailleurs, la redevance est payée par des futurs professionnels – ils ne le sont pas encore. Je crois que cette précision est importante.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Merci, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les dispositions de l'article 1391 E du code général des impôts prévoient un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des travaux d'économie d'énergie réalisés par les organismes HLM sur les logements sociaux. Il est proposé d'étendre le bénéfice de ce dégrèvement aux travaux réalisés par les bailleurs sociaux pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques au profit de leurs locataires, ces bailleurs n'ayant pas accès aux aides existantes. De même, le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES propose d'accorder cette aide pour les travaux de raccordement de bâtiments à ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
« Un travail doit être mené d'ici le prochain texte » ; « Il y aura des négociations » ; et même « Votre amendement créerait une rupture d'égalité entre les territoires ultramarins et l'Hexagone » : c'est en ces termes que les ministres et les rapporteurs présents au banc depuis deux semaines ont accueilli des amendements clés visant à soulager les habitants des territoires d'outre-mer, eux qui subissent des crises économiques et sociales s'ajoutant aux urgences locales déjà existantes. Chacun mesurera dans les phrases que j'ai citées le degré de déconnexion, voire de mépris du Gouvernement à l'égard des réalités des territoires ultramarins, que ...
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
…que son appréciation des politiques économiques menées en 2021 conduit le groupe GDR – NUPES à s'opposer à ce texte.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
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Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
En d'autres termes, si la France hexagonale avait le même taux de pauvreté que La Réunion – qui est loin d'être le pire département d'outre-mer en la matière –, à savoir 37 %, elle comprendrait près de 25 millions de pauvres !
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Je vous laisse faire le même calcul s'agissant de la Guyane où 53 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…qui réalisent des superprofits, y compris en outre-mer où les situations de quasi-monopoles tendent à accentuer les disparités économiques. Quand le pays tout entier connaît diverses crises successives, parler de redistribution ne devrait plus être tabou. En conclusion, malgré les quelques ajustements qui ont été opérés, le compte n'y est pas, dans ce PLF, pour les territoires ultramarins. Il ne s'agit pas de dire que l'État travaille contre les territoires d'outre-mer,…
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
…mais plutôt de relever que le réflexe « outre-mer » n'est pas présent dans vos politiques publiques – force est de le constater. Mais nous continuons à espérer que la nouvelle configuration politique, ainsi que la situation sociale encore plus délicate dans nos territoires qu'en métropole, vous mettra devant l'évidence : un net changement de braquet, en ce qui concerne la politique menée en outre-mer, est plus que jamais nécessaire. Nous vous appelons à écouter le terrain, pour que nous construisions ensemble un PLF pour 2023 à la hauteur des défis et des enjeux qui attendent la France des territoires d'outre-mer comme celle de l'Hexagone.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cela me semble sage, en effet, tant les situations diffèrent au sein des outre-mer – je pense en particulier à la Guyane, où l'État possède 90 % des terres et où les besoins de construction et de développement sont nombreux, mais se heurtent parfois aux impératifs écologiques et de biodiversité. Il faut réfléchir avec nos collègues guyanais pour promouvoir un développement harmonieux de ces territoires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous sommes fermement opposés à la logique de programmation des finances publiques. La loi de programmation précédente a été un échec particulièrement cinglant : la crise du covid, le mouvement des gilets jaunes, l'inflation vous ont obligés à consentir quelques ajustements. Pourquoi les différentes lois de programmation ont-elles été des échecs, que le rapport Arthuis ou celui de la Cour des comptes ont acté ? Ce n'est pas par manque de volonté politique : les gouvernements étaient tous empreints de la logique néolibérale de réduction des dépenses publiques. C'est parce que ces lois se sont révélées inapplicables. Il est en effet impossible de prévoir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Nous refusons également la baisse réelle des dépenses de fonctionnement des collectivités – je parle de baisse réelle car l'augmentation autorisée sera inférieure à l'inflation. Cette logique de baisse des dépenses de fonctionnement, déjà expérimentée au travers des « contrats de Cahors », s'est avérée particulièrement délétère. Avec l'article 16 et l'article 23 instituant les contrats de confiance, vous allez affaiblir un peu plus les collectivités, qui subissent déjà de plein fouet l'explosion des coûts de l'énergie et supporteront peut-être aussi de futures hausses du point d'indice au vu de l'inflation prévue en 2023. Pour atteindre vos ...
