Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 375 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
L'État a été condamné deux fois pour inaction climatique !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022
Par cet amendement, nous proposons que les salaires du secteur privé soient indexés sur l'inflation. Celle‑ci est non pas conjoncturelle, mais structurelle. Elle est installée dans la durée, liée à la crise écologique qui entraîne un relèvement des prix des matières premières et des denrées alimentaires. Il faut donc une réponse structurelle, non pas un laborieux bricolage de mesures et d'incessants pansements. Qui paie l'inflation ? Pas les grandes entreprises : en pleine supposée crise, elles battent cette année un record de bénéfices. Pas les actionnaires : jamais leurs dividendes n'ont été aussi gigantesques. Pas les PDG : leurs rémunérations ont ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Que faisons-nous ici ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
« Savoir dissimuler est le savoir des rois », disait Richelieu. C'est cela précisément. Jupiter décide de tout et se prend pour un roi. Faut-il vous rappeler, collègues, que tous les rois sont des usurpateurs et que les Français s'honorent de les faire tomber ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Le transport de malades en ambulance bariatrique, c'est-à-dire équipée pour le transport de personnes de plus de 130 kilos ou ne pouvant utiliser une ambulance classique, engendre un surcoût. Celui-ci n'étant pas remboursé par l'assurance maladie, les patients doivent payer un reste à charge qui s'élève souvent à plusieurs centaines d'euros. Nos concitoyens en situation de handicap ou d'obésité subissent alors une double peine qui affecte leur porte-monnaie autant que leur santé. Certains renoncent même à consulter ou à se soigner, faute d'avoir les moyens de débourser autant. Ce constat est d'autant plus vrai que l'obésité touche plus durement les classes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Comme l'ont souligné mes collègues de la NUPES, l'adoption de l'article 1er reviendrait à vous donner un blanc-seing pour réformer à votre guise l'assurance chômage. Or, monsieur le rapporteur, vous ne cessez de nous mettre face au mur en affirmant que nous n'aurions d'autre choix que d'adopter cet article, sans quoi les demandeurs d'emploi actuels ne seraient plus indemnisés. L'amendement AS134 tend à restreindre le champ du décret à la simple prolongation des règles actuelles, ce qui devrait vous convenir, puisque les chômeurs seraient ainsi bien indemnisés. Le Gouvernement assure vouloir seulement prolonger les règles actuelles. Or, le Conseil d'État souligne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Mon amendement tend à interdire que la régionalisation du régime de l'assurance chômage figure dans le décret. Cette régionalisation conduirait à une modulation du régime en fonction de l'état de santé économique de chaque région. Inspirée du modèle canadien, cette mesure a fait la preuve de son inefficacité. Le Canada a dû créer à la hâte des prestations sociales pendant la crise sanitaire pour pallier des failles du système, finalement suspendu temporairement à l'automne 2021 au profit de l'application d'un critère unique dans tout le pays. Les syndicats défendent une réforme visant à mettre un terme à la régionalisation, et même Justin Trudeau ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Mon amendement cherche également à fixer quelques maigres limites au blanc-seing que le Gouvernement nous demande dans ce texte et à apporter aux intermittents de solides protections contre la réforme antisociale de l'assurance chômage que l'exécutif pourrait mettre en œuvre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous nous opposons à ce que les négociations des conventions d'assurance chômage se déroulent selon un document de cadrage établi par le Gouvernement. Cette modalité contraint les partenaires sociaux pour leur imposer, in fine, les mesures décidées par le Gouvernement. Vous avez reproché à notre collègue Arthur Delaporte de vouloir limiter la négociation entre partenaires sociaux en arguant que certaines organisations, notamment patronales, pourraient soutenir des mesures que nous jugeons profondément antisociales. Vous n'aurez donc aucune difficulté à soutenir cet amendement qui vise précisément à libérer les énergies des partenaires sociaux dans leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Nous sommes opposés au durcissement des conditions d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique que veut imposer le Gouvernement pour être éligible à l'indemnisation – la durée de travail nécessaire pour ouvrir des droits ou la période de référence prise en compte. La déconnexion du Gouvernement est frappante : il assure que le pays va bien alors que 8 millions de personnes cherchent un emploi. Le Gouvernement veut introduire une indemnisation contracyclique alors même que la conjoncture est en train de se retourner. Le taux de chômage pourrait atteindre 8 % en 2023, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques. Que le Gouvernement se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Le rapport annuel sur la santé financière de l'assurance chômage, institué dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a des conséquences néfastes sur les droits des assurés et sur les partenaires sociaux. Cette trouvaille du Gouvernement lui permet d'obliger ces derniers à négocier des mesures d'économie si un écart significatif entre la trajectoire financière du régime d'assurance chômage et la trajectoire financière prévue par l'accord en cours de validité est constaté. S'ils échouent, le Gouvernement reprend la main par décret. Un tel mécanisme est absurde car la santé financière du système dépend du dynamisme de l'emploi, qui ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Nous sommes appelés à voter une loi dont nous ne savons rien. Vous nous proposez de vous donner un blanc-seing pour réformer à votre guise l'assurance chômage. Par conséquent, ce texte n'est pas seulement un recueil d'articles qui vous permettra de saccager l'assurance chômage, il est aussi la marque du mépris que manifeste le Gouvernement à l'égard de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Et vous nous sommez de voter ce texte en prétendant que les chômeurs perdraient sinon leurs allocations à la fin du mois. Mais qui vous a empêchés de réunir plus tôt les partenaires sociaux ? Qui vous empêche de le faire dès maintenant ? Qui vous empêche de revenir aux précédents accords ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
N'oubliez pas que le peuple français n'a pas donné à ce président la majorité sur ces bancs. Vous voulez décider de tout, par décret. Pour quoi faire ? Pour réduire le montant des indemnités à travers la régionalisation des régimes, durcir l'ouverture des droits en modulant la durée de travail requise. Autrement dit, vous voulez donner moins d'argent à moins de demandeurs d'emploi alors même que 61 % d'entre eux ne sont pas indemnisés, qu'il n'y a qu'un emploi disponible pour dix-sept demandeurs et que 10 000 morts par an sont liées au chômage. Puisque le chômage est un salaire différé mis en commun pour la protection de tous, vous vous en prenez au ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Le chômage n'est pas une fatalité, mais un choix politique. C'est le choix historique que vous, les libéraux, avez fait en mettant l'État au service du marché. Vos prédécesseurs ont fait ce choix et vous voulez maintenant punir ceux qui sont au chômage. Avec ce texte, vous bafouez la démocratie parlementaire, vous bafouez les partenaires sociaux, vous bafouez les droits des chômeurs. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LFI – NUPES voteront bien évidemment cette motion.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Par cet amendement, nous proposons symboliquement de ne pas ratifier l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Une semaine après le début du confinement, le Gouvernement a profité de la déstabilisation du pays pour imposer par ordonnance des dérogations temporaires au code du travail. Cette ordonnance a autorisé l'employeur à imposer « la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos » ou d'en modifier « unilatéralement les dates ». Dans certains secteurs spécifiques, les employeurs ont pu déroger au repos dominical et profiter d'une hausse de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Pandora Papers, Panama Papers, OpenLux : de multiples scandales d'évasion fiscale surgissent à intervalles réguliers dans l'actualité. Cette évasion fiscale coûte chaque année 17 milliards d'euros à l'État – donc à nos concitoyens –, alors que cette somme pourrait abonder l'assurance maladie et être investie dans nos hôpitaux. L'argent ne manque pas, mais encore faut-il avoir le courage politique d'aller le chercher. La Cour des comptes va-t-elle préconiser des mécanismes de lutte contre le phénomène massif que constitue l'évasion fiscale ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Selon la Cour des comptes, le montant des exonérations dépasserait 90 milliards d'euros, soit quasiment le budget des hôpitaux. Les cotisations sociales ne sont plus majoritaires dans le financement de la sécurité sociale, ce qui, symboliquement, constitue pour celle-ci une perte d'autonomie importante. Techniquement, cette structure financière met en danger l'intégrité de la construction de la protection sociale telle qu'on la connaît depuis 1946. Si la sécurité sociale se met sous la coupe des budgets de l'État, elle sera plus facilement victime des tentatives d'assèchement lancées par les régimes néolibéraux afin de développer les solutions alternatives ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Alors pourquoi démissionnent-ils ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
« Pour manger, je me suis inscrite à l'association d'aide alimentaire de mon village ; j'étais bénévole, je suis devenue bénéficiaire » dit Sarah. « On se serre vraiment la ceinture ; nous faisons 250 euros de courses alimentaires par mois et pour y arriver, on mange moins de viande, on ne sort jamais, sauf pour faire les courses » enchaînent Jean-Pierre et Anne-Marie, retraités. L'inflation alimentaire frappe durement nos concitoyens dont beaucoup ne parvenaient déjà pas à boucler les fins de mois. Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, vous conviendrez avec moi que cette situation est alarmante. Pourtant, vous refusez de bloquer les prix des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. De 8 à 10 millions : c'est le nombre de nos concitoyens ayant eu recours à l'aide alimentaire en 2021. 11 % à 12 % : c'est la part des ménages en situation de précarité alimentaire. 7,9 % : c'est l'augmentation moyenne du prix des produits alimentaires sur un an. La situation est alarmante. C'est une triste réalité : les Français ont faim. Le système d'aide alimentaire classique est d'un grand secours, mais n'est qu'une béquille trop courte. Fondé sur l'écoulement des invendus de l'agro-industrie et de la grande distribution, il n'est pas durable et ne permet pas un accès digne à l'alimentation. L'évaluation de la loi « Garot » a démontré que les denrées ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
. Par l'amendement II-AS81, nous demandons qu'un effort réel d'investissement soit mis en œuvre pour lutter activement contre les violences faites envers les femmes. Nous exhortons le Gouvernement à agir pour les femmes. Nous demandons que des moyens humains et financiers soient débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes qui sont systémiques et se retrouvent dans tous les milieux sociaux. Il est urgent de les combattre avec fermeté et de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits dans les meilleures conditions. Nous demandons donc 1 milliard d'euros, qui sont nécessaires pour lutter efficacement contre ce fléau, à la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Assumez que vous ne voulez pas donner d'argent pour le climat !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Vos facteurs vous remercient !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Les postiers vous remercient !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Mme Etienne a raison !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Pas assez pour prévenir les suicides !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Ce ne sont pas des accidents !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Vous achevez nos services publics !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Le Gouvernement clame partout vouloir lutter contre la fraude, mais il souhaite en réalité la protéger. Étendre à d'autres entreprises l'article du code de la sécurité sociale qui limite la durée des contrôles pour fraude fiscale aura des conséquences majeures. Premièrement, c'est la dégradation garantie de la qualité des contrôles effectués. Deuxièmement, c'est permettre aux entreprises qui fraudent de jouer la montre et d'échapper à d'éventuelles sanctions. Troisièmement, c'est rendre encore plus difficile la coopération des entreprises qui se soumettront au contrôle de bonne foi. Les plus petites entreprises auront du mal à transmettre les pièces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Cet amendement de repli permettrait de conserver les règles actuelles, c'est-à-dire la limitation de la durée de contrôle pour les entreprises de moins de dix salariés et les autoentrepreneurs, sans l'étendre aux entreprises de plus de dix salariés. Si vous étendez ce dispositif, assumez que c'est pour protéger les entreprises suspectées de fraude, au détriment des organismes chargés d'appliquer la loi et de récupérer les sommes dues. Que comptez-vous faire pour lutter contre les fraudes et garantir la qualité des contrôles ? Rien ! Et vous continuerez à verser de chaudes larmes en répétant qu'il n'y a plus assez d'argent dans les caisses et en demandant aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
J'ai moi-même une entreprise de moins de dix salariés. Je ne dis pas que les petites entreprises fraudent, mais je connais les difficultés administratives qu'elles rencontrent quand il s'agit de faire face à un contrôle.
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Au moins, il ne devrait pas y avoir de 49.3 sur ce texte, cela nous change ! Il y a toutefois quelque chose qui ne change pas : une fois de plus, nous ne savons pas ce sur quoi nous allons nous prononcer. Comme en première lecture, le Gouvernement réclame les pleins pouvoirs pour réformer à sa guise l'assurance chômage, sans nous dire ce qu'il compte faire. Pour la Première ministre, c'est Noël avant l'heure : un 49.3 par-ci, un blanc-seing par-là. Si le Gouvernement pouvait se passer de l'Assemblée nationale et des partenaires sociaux, il le ferait ! Mais le Gouvernement a-t-il été suffisamment sage pour recevoir de tels cadeaux ? Je crains que non. Le 3 octobre, ...
Question orale du 22/11/2022 : Projet d'autoroute a69
La construction de l'autoroute A69 reliant Castres à Verfeil serait un scandale écologique. Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), dans son avis du 12 septembre 2022, écrit ceci : « Ce dossier s'inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d'objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu'en matière de pouvoir d'achat. » Dans ses recommandations du 6 octobre 2022, l'Autorité environnementale note également « de nombreuses lacunes en ce qui concerne les impacts sanitaires, les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ...
Question orale du 22/11/2022 : Projet d'autoroute a69
Vous soulignez, monsieur le ministre délégué, qu'une large concertation a eu lieu avec les acteurs du territoire ; or les associations locales de défense de la nature et de l'environnement n'ont pas été consultées. Les demandes qu'elles ont adressées à Mme la Première ministre en vue d'un moratoire sur le projet sont restées sans réponse. Répétons que l'Autorité environnementale s'est montrée très critique à l'égard du projet. Pourquoi le contrat de concession n'a-t-il pas été publié ? Pourquoi vouloir cacher les éléments qu'il contient ? La transparence s'impose. Le concessionnaire annonce un gain de vingt minutes au lieu des trente minutes avancées ...
Question orale du 22/11/2022 : Projet d'autoroute a69
Avec l'inflation du coût de l'énergie et des carburants, quel salarié pourra se payer ce luxe ? En plus d'être un scandale environnemental, cette autoroute sera donc bientôt un scandale financier. Un moratoire serait…
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure
Parce que vous avez systématiquement déposé des 49.3 !
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
C'est inhumain !
