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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Il faut insister sur le fait que seul un médecin volontaire peut pratiquer un acte d'euthanasie, afin de protéger les soignants et d'informer nos concitoyens. Une enquête menée en 2019 par le Bureau central de la statistique des Pays-Bas – où l'euthanasie est légalisée depuis 2001 – a en effet révélé que plus d'un tiers des Néerlandais pensaient qu'un médecin ne devait pas pouvoir faire valoir une objection de conscience en matière d'euthanasie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Les amendements CS268, CS867 et CS1818 sont défendus.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
L'adverbe « gravement » étant imprécis, il faut plutôt parler d'un « jugement » altéré.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
L'amendement CS1817 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Les amendement sont défendus.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
En novembre 1981, alors qu'il souffrait depuis plusieurs mois de douleurs au dos et aux jambes, on diagnostique au président François Mitterrand un cancer de la prostate. Tous les médecins lui donnent une espérance de vie comprise entre trois mois et trois ans. Il restera quatorze ans à la tête de l'État. Cet exemple éloquent montre bien que les perspectives sont très aléatoires. Des rémissions sont possibles, sans compter le pouvoir des « forces de l'esprit » qui permettent au corps de surmonter des épreuves.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
L'amendement vise à préciser que les médecins sont volontaires pour pratiquer l'euthanasie afin de protéger ceux qui ne souhaiteraient pas pratiquer cet acte. Il existe un risque d'atteinte à la clause de conscience. En 2021, un collectif de médecins en soins palliatifs et de gériatres avait publié une tribune dans Le Figaro pour alerter sur les potentielles dérives. Au Canada, la loi sanctionne ceux qui s'opposent au choix individuel de l'heure de la mort. Un médecin s'était vu refuser un poste en soins palliatifs car il refusait de pratiquer des euthanasies.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
La méconnaissance d'une alternative – des soins palliatifs, de la sédation profonde et continue jusqu'au décès – conduit le plus souvent les patients qui souffrent à demander l'euthanasie. Il est donc indispensable que le médecin puisse informer le patient qui lui demande l'aide à mourir des alternatives permettant de soulager sa souffrance. La réflexion de notre collègue Clouet est assez absolutiste, radicale, brutale : puisque le patient le demande, l'aide à mourir doit s'appliquer et il n'y a pas d'alternative possible.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Qu'on le souhaite ou non, la légalisation de l'euthanasie va bouleverser la communauté du soin et les soignants. Il importe que les médecins soient volontaires pour accomplir l'acte, qui n'est pas un acte de soin comme ils ont l'habitude d'en effectuer. L'amendement a donc pour objet d'accoler au mot de médecin : « qui y consent ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Les amendements CS1811 et CS1812 sont défendus.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Cette question sémantique est importante, notamment pour les soignants. Ils parlent d'euthanasie et de suicide assisté et sont très sensibles à l'utilisation des bons mots. Par les amendements CS1683, CS1810 et CS267, nous souhaitons rappeler, une fois encore, de quoi il s'agit réellement : ce n'est pas une aide à mourir.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Mme la rapporteure tient des propos choquants sur les soins palliatifs et méprisants pour le personnel qui les dispense, considérant avec légèreté qu'ils ne sont « pas la panacée » – comme s'ils étaient accessoires plutôt que de constituer une avancée considérable, un progrès de civilisation. Elle ajoute que nos amendements ne suivent aucune logique : c'est délirant, dès lors que les personnes qui entrent en unité de soins palliatifs renoncent à en finir tout de suite ! Notre logique, c'est le traitement de la douleur. Il est parfaitement logique de conditionner l'accès à l'euthanasie ou au suicide assisté par un passage en unité de soins palliatifs, où ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Les détenus doivent pouvoir bénéficier d'une offre de soins, mais l'euthanasie n'est pas un soin. De plus, un détenu n'est pas libre – c'est une lapalissade – d'exercer pleinement sa volonté. Cela fait hurler la gauche et l'extrême gauche, et même l'extrême centre, mais ce que nous proposons ici est une mesure de protection pour les détenus, à l'heure où les politiques comptables indiquent que nous manquons de places de prison.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Cet acte écrit constituerait une protection supplémentaire pour les patients et les soignants. L'écrit manifeste la maturation de la pensée et permet l'expression apaisée de la volonté alors qu'une demande orale peut varier, à cause d'une douleur aiguë ou d'une phase particulièrement difficile par exemple.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Ces amendements sont fondamentaux pour préserver l'indépendance du patient en fin de vie. Les pressions ne sont pas seulement motivées par des motifs crapuleux : lorsque je me suis rendu avec Christophe Bentz et Thomas Ménagé dans l'unité de soins palliatifs de Sens, le médecin coordinateur nous a expliqué que les familles pressaient parfois les choses parce que la déchéance de leur proche constitue une souffrance qui leur est insupportable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Cet amendement est très important. Une personne en fin de vie peut être entourée de beaucoup d'amour, de bienveillance et d'altruisme. Mais si les familles peuvent apporter le meilleur, le pire peut aussi se produire : les pressions, l'usurpation, l'abus de faiblesse. Cela existe, on le sait, et il faut absolument prévenir ces dérives.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Le traitement de la douleur s'inscrit dans un échange permanent entre le patient et son médecin. Le patient exprime l'intensité de la douleur ressentie, le médecin apporte un conseil avisé. En outre, le jugement du patient évolue régulièrement, en fonction du traitement, de sa pathologie et d'autres paramètres comme la visite d'un proche, une bonne nouvelle, tout ce qui peut procurer de la joie dans le quotidien. L'appréciation du patient doit être en permanence accompagnée de l'avis objectif des soignants qui le prennent en charge.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Les auditions ont montré que le moyen terme était une notion floue et qu'on ne pouvait pas vraiment apprécier cette dimension. Toutefois, les mots « phase avancée » ajoutent du flou au flou. On comprend que la phase terminale correspond à la fin de la vie du patient, à ses derniers jours, mais la phase avancée ne désigne rien de clair : le malade a encore un certain temps à vivre et sa situation peut encore évoluer. Cela soulève le même problème que le moyen terme. Nous devons être beaucoup plus précis.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Je tiens à rappeler que les quelques citoyens de la Convention citoyenne n'ont aucune légitimité démocratique. Ce n'est pas parce qu'ils ont été tirés au sort que leur avis est inspiré par le Saint-Esprit. L'humanité est complexe, pour le meilleur et pour le pire. C'est pourquoi la loi doit être la plus précise possible. L'article 5 est potentiellement source de graves dérives car il n'est pas intelligible par nos concitoyens – il n'y a pas que le Conseil d'État qui doive le comprendre. En n'identifiant pas clairement l'acte qui leur sera demandé, il n'apporte une protection ni aux soignants, ni aux patients et aux familles.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il n'y a pas d'un côté les partisans d'une loi d'humanité et, de l'autre, ceux qui seraient dénués d'humanité. Les différentes sensibilités doivent pouvoir s'exprimer et être respectées. Ce qui préoccupe les patients aujourd'hui, plus que le droit à mourir, c'est le droit à ne pas souffrir. Or celui-ci n'est pas garanti. Lorsque les patients bénéficient du droit de ne pas souffrir, lorsqu'ils ont accès à la sédation profonde et aux soins palliatifs, ils renoncent à anticiper leur mort – c'est ce que disent la plupart des médecins. Enfin, ce qui est dérangeant, M. Bazin l'a dit, c'est qu'on nous annonce déjà d'autres étapes alors même que la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Mon amendement est de clarification. Même si toutes les sensibilités doivent être respectées et toutes les opinions entendues, il faut mettre des mots sur la réalité. Vous ne pouvez pas la masquer : il ne s'agit pas seulement d'une aide à mourir mais aussi d'une aide à tuer. L'aide à mourir, cela a été dit, existe déjà ; c'est la sédation profonde et continue jusqu'au décès, ce sont les soins palliatifs. Une confusion est entretenue pour rendre les choses acceptables ou aussi douces que possible, mais cela ne change pas la réalité. Pour que notre débat soit éclairé, donc sincère, il faut pouvoir dire qu'il est question d'euthanasie et de suicide assisté. ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2024 : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Allez au bout de cette logique !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Nous cherchons depuis quelques heures une définition et un cadre précis pour les maisons d'accompagnement. Or, on nous donne des réponses différentes. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les maisons d'accompagnement étaient destinées aux personnes en extrême fin de vie. Madame la ministre, vous avez affirmé que ce sont des lieux intermédiaires où se rendront les personnes avant de recevoir, éventuellement, des soins palliatifs. Nous aimerions savoir la vocation et le périmètre exacts de ces établissements. Outre les soins énumérés, madame la ministre, l'euthanasie et le suicide assisté pourront-ils y être accomplis ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
D'aucuns considèrent les unités de soins palliatifs des mouroirs où les gens ne voudront pas aller. Cela traduit une méconnaissance totale de ces structures et du travail qu'y effectuent les personnels soignants. Je vous invite à vous y rendre. Vous n'avez pas le monopole du cœur des patients et vous n'avez pas à réfléchir à leur place. Les unités de soins palliatifs sont des structures d'accompagnement au sens noble du terme. Avant de parler de vie ou de mort, leur rôle principal est de prendre en charge la souffrance. Dire que c'est un mouroir est un non-sens. Cela dénote une volonté de se passer de ce système essentiel.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Essayons de dissiper cette grande confusion. Vous dites que, dans les maisons d'accompagnement, l'encadrement sera moindre que dans les unités de soins palliatifs. Vous dites aussi que des soins d'accompagnement seront prodigués dans les maisons d'accompagnement, lesquels sont déjà dispensés en unités de soins palliatifs. Et la ministre a annoncé que le suicide assisté et l'euthanasie pourront prendre place dans les maisons d'accompagnement, alors même que ce ne sont pas des soins. Il y a là un désordre que vous entretenez à dessein. Si, à terme, vous voulez y permettre l'euthanasie et le suicide assisté, nous devons rebaptiser ces maisons et mettre un nom sur la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Je tiens à réagir aux propos du rapporteur, que je trouve choquants. Une suspicion de recherche de rentabilité pèse déjà sur ce texte. Nous l'avons entendu lors des auditions. Si, chaque fois que nous parlons de soins palliatifs, de formation, d'investissement ou de collégialité, vous bloquez le débat par des arguments indécents sur la dépense, vous risquez de nourrir cette suspicion qui, de plus en plus, devient une réalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Les soins adaptés aux enfants et aux personnes en situation de handicap, auxquels nous sommes tous favorables, existent déjà dans les USP, qui fonctionnent selon un modèle de suivi individualisé adapté en fonction du profil et de la pathologie des patients. Avec mes collègues Christophe Bentz et Thomas Ménagé, j'ai visité l'USP de Sens. Lors des échanges avec le personnel, nous avons constaté ce suivi individualisé, déconnecté d'un système de santé français trop souvent soumis à la standardisation et à des objectifs de rentabilité – des caractéristiques que l'on peut aussi observer dans les Ehpad. Ce souci de l'humain et des spécificités de chaque ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
L'expérience de la conduite des politiques publiques montre que l'enjeu est moins l'accessibilité que l'efficacité. En 2017, le candidat Macron avait promis le doublement du nombre de maisons de santé. Cet objectif a été atteint. Mais l'offre de soins dont bénéficient nos compatriotes a-t-elle pour autant été doublée ? Non ! Les élus, tant nationaux que locaux, entretiennent l'illusion au sujet de ces maisons de santé parfois vides, où manque le personnel soignant. Le bâtiment est beau, la plaque est vissée, le ruban a été coupé, mais l'offre nécessaire fait défaut. Alors qu'il existe un déficit d'unités de soins palliatifs et de personnel, vous dites ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Vous entretenez une confusion malhonnête, voire malsaine. D'un côté, il y a quelque chose de flou, vague, indéfinissable : l'accompagnement, que vous plébiscitez. De l'autre, il y a quelque chose de concret et qui a fait ses preuves dans l'esprit de nombreuses familles : les soins palliatifs. On a l'impression que vous ne croyez pas aux soins palliatifs. C'est choquant. Ce débat sémantique vous paraît peut-être dérisoire, mais il est essentiel. Vous avez échoué dans le domaine des soins palliatifs comme dans bien d'autres, mais ce n'est pas parce que tous n'y ont pas accès aujourd'hui qu'il faut les abandonner ! La loi garantit l'accès aux soins palliatifs comme ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
C'est un syndicat !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
D'avoir créé un comité consultatif dans une mairie !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
En effet, et cela arrive tout le temps, ce qui pose un vrai problème. Compte tenu du flou entourant les dispositions de la loi de 2004 et de leur interprétation large, les atteintes sont de plus en plus fréquentes. Tout le monde – tous ceux qui veulent bien faire preuve de lucidité – connaît l'objectif final, à savoir la remise en cause de la loi elle-même. Dès lors, ne serait-il pas plus simple, clair et efficace d'interdire les signes religieux, notamment le voile islamique – ne nous leurrons pas, ce ne sont pas les kippas et les croix qui constituent un problème dans notre société –, lors de toutes les activités scolaires, y compris les remises de prix ? ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Depuis le début, la loi de 2004 est contournée, puisque les signes religieux et politiques – le voile manifestant également l'idéologie politique qu'est l'islamisme – sont autorisés lors des activités scolaires organisées en dehors de l'établissement. Lors de cérémonies, des prix sont ainsi remis par le recteur, le sous-préfet ou le préfet à des élèves voilées.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Je vais préciser et compléter ma première question. Depuis 2004, on constate des tentatives d'encerclement de nos établissements scolaires. En effet, les signes religieux sont interdits dans leur enceinte, mais autorisés lors des sorties et des activités scolaires.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
C'est tout le problème !
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Ma question était très claire.
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité
Il est véritablement choquant qu'une ministre de la République française fasse état de sa religion devant la représentation nationale. Votre confession vous appartient, madame la ministre, et vous êtes entièrement libre de la choisir, mais, comme vous le disiez à l'instant, elle ne regarde personne. Je souhaitais vous poser une question au sujet de l'islamisme, problème qu'en quinze minutes de propos liminaire, vous n'avez pas du tout abordé : vous avez parlé de la laïcité, non de la principale menace pour nos valeurs républicaines. La laïcité est mise en péril non par les vœux de joyeux Noël ou par les crèches, mais par l'avancée d'une idéologie ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
…car le Gouvernement, qui préférerait certainement qu'elles soient comoriennes et non plus françaises, les a oubliées, c'est la France ! Vous valez mieux que ces propos. La langue française est un trésor ; elle est non seulement notre identité, notre histoire, mais aussi notre futur. Nous devons défendre ce que nous sommes, cet atout de puissance. Faut-il rappeler que le français est à ce jour la deuxième langue la plus apprise dans le monde ? Ce trésor doit donc être valorisé partout et être défendu pied à pied, comme d'autres États défendent leur identité. Or on constate que, pour M. Macron, c'est une autre identité, mondialisée celle-là, qu'il faut ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Évidemment, les femmes mahoraises, qui ont accueilli Marine Le Pen et qui attendent du Rassemblement national qu'il les sauve,…
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Mais force est de constater que, depuis sept ans – et j'en suis désolé en tant que patriote et amoureux de la langue française –, dans les politiques qu'il met en œuvre et les symboles qu'il promeut – je ne parle pas de communication ou d'incantations, mais de faits –, M. Macron ne défend pas la langue française. Au contraire, il la fait reculer régulièrement. J'ai cité l'exemple du triste choix qui a été fait d'élire secrétaire générale de l'Organisation internationale de la francophonie une Rwandaise, ressortissante d'un État francophobe, qui a fait reculer le français. C'est un signal mortifère, désastreux, pour notre langue. J'ai également fait ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Madame la ministre, l'unanimité qui se fait autour de la défense et de la valorisation de notre langue ne doit pas occulter la réalité du bilan de M. Macron. Vous vous exprimez très bien à la tribune, vous avez un français remarquable.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ça faisait longtemps ! Combien touchez-vous du Hamas à chaque fois que vous prononcez le mot « génocide » ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Parler de Gaza vous monte au cerveau !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Ces Jeux devraient être une vitrine extraordinaire pour la France, sa langue, sa culture et son histoire, mais tout indique que ce ne sera pas le cas. Tous les grands événements sportifs internationaux ont été créés par des Français : la Coupe du monde de football par Jules Rimet, le championnat d'Europe de football par Henri Delaunay, la Ligue des champions par Gabriel Hanot et, bien sûr, les Jeux olympiques par Pierre de Coubertin. Ces hommes illustres, qui œuvraient réellement pour la promotion de la culture française, n'auraient jamais permis l'effacement et le déclassement de notre langue. Anatole France écrivait : « La langue française est une femme. Et ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Comment peut-on prétendre préserver la langue française lors des grands événements sportifs français internationaux quand, dans le même temps, les élites contribuent au délitement du bien commun ? Il est également nécessaire de pointer la responsabilité des organisateurs de ces Jeux, dont certains comptent parmi les architectes de la dissolution nationale. Le choix de l'affiche des Jeux olympiques et paralympiques, effaçant délibérément la croix de l'hôtel des Invalides, est venu confirmer la contamination wokiste qui gangrène la société.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
soit la mise en avant d'une personnalité qui magnifie la langue française comme le marteau-piqueur caresse le bitume. Quel effroyable exemple ! La France n'est pas et ne sera jamais « Djadja ».
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La France, disait Fernand Braudel, c'est d'abord la langue française. La langue française est la langue de l'olympisme. Et pourtant. Alors que notre pays se prépare tant bien que mal à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, nous pouvons craindre que cet événement majeur ne soit pas la fête de la culture et de la langue françaises. En effet, ces dernières années, on a pu malheureusement constater que, souvent, dans les slogans, sur le terrain ou en dehors, la langue française reculait. Que ce soit sur les courts de tennis lors de l'emblématique Tournoi de Roland-Garros, sur les terrains de football lors des Championnats d'Europe en 2016, ou sur ceux de ...
