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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Je voudrais attirer l'attention sur les risques qu'il y a à remettre en cause les lois de décentralisation. À vous entendre, le département serait coupable d'à peu près tout mais le département est une instance démocratique, issue de l'élection, ce que ne sera jamais un GIP, qui sera simplement une structure administrative, ne rendra de comptes à personne et ne sera contrôlée par personne alors que sur les départements, outre les contrôles de la chambre régionale des comptes, il y a le contrôle démocratique selon un calendrier régulier. Soyons donc extrêmement vigilants. J'avoue en outre que cela m'amuse un peu d'entendre nos collègues socialistes, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Nous discutons de l'application des dispositions de la loi de 2005. Nous sommes en 2023 ! Dire qu'il y a urgence, comme l'a justement fait M. Bazin, c'est une litote. Le sous-amendement de Mme Panosyan-Bouvet n'impose pas à l'État d'aller plus vite que la musique ; il exerce la pression nécessaire et suffisante pour que les choses soient faites.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Monsieur le premier président, j'ai récemment lu, dans une préface de votre plume, que vous aspiriez à ce que la Cour des comptes devienne « espiègle et originale ». Vous me permettrez de faire miens ces deux adjectifs et de les retenir comme vœux pour la belle institution que vous présidez. Les membres de la commission des affaires sociales n'ignorent rien de ce qu'ont été et de ce que sont encore les difficultés du système de santé. Malgré cela, les conclusions que vous présentez montrent que, au-delà des disparités d'âge et de géographie, il s'est montré réactif, adaptable et globalement souple, permettant à la France d'atteindre rapidement un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Je tiens à souligner le travail réalisé par la rapporteure générale, ainsi que la qualité et le pragmatisme de sa vision. Dans de trop nombreux territoires de notre pays, nos concitoyens ne sont pas pris en charge faute de présence médicale ; de très nombreux Français acceptent donc sans difficulté d'entrer dans un parcours de soins par un canal paramédical. Favoriser ce mouvement revient à ouvrir largement la prise en charge dans l'ensemble des territoires. J'ai noté les circonspections, l'attentisme et les réserves, j'ai vu qu'on pouvait appréhender le texte par le petit bout de la lorgnette, mais des millions de Français attendent d'entrer dans un ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous sommes réunis ici depuis hier pour tenter de préserver notre système de retraite par répartition.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous sommes un certain nombre sur les bancs de cette assemblée à réfléchir depuis des mois, parfois des années, sur la santé des Français et les moyens de leur offrir une prise en charge de qualité. Nous avons réfléchi notamment à la suppression du numerus clausus et à la formation des professionnels de santé. Quand vient, soudain, l'idée de génie de M. Roussel qui nous avait totalement échappé : il suffit d'inscrire la bonne santé des Français dans le marbre de la loi pour la garantir et régler, d'un seul coup, tous les problèmes de santé du pays !
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
En entendant invoquer l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je me suis demandé qui, finalement, manquait de respect au Parlement. La volonté générale s'exprimerait-elle à coup de sondages ou de manifestants ? Dans la Ve République, la loi, expression de la volonté générale, est votée par le Parlement. Ceux qui respectent la loi, ce sont ceux qui sont dans cette salle et qui vont voter cette réforme. Je vous renvoie donc, cher collègue, à vos études de droit de constitutionnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
L'ordonnance ayant créé Santé publique France lui a conféré une importante responsabilité en matière de prévention et d'éducation à la santé. Or d'autres acteurs interviennent dans ce domaine : sept départements ministériels, les collectivités locales, les assureurs privés et le monde associatif. Ces actions ne sont toutefois ni gouvernées ni évaluées. Y a-t-il une réflexion en cours sur ce sujet ? Les ARS ont beaucoup de mal à mettre en place de véritables politiques de prévention. Or elles doivent devenir le bras armé de l'agence et du ministère de la santé dans ce domaine. Quelles sont vos réflexions en la matière ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tel est l'exercice qui nous a été confié. Il est difficile, nous en sommes tous conscients, mais il requiert que l'on fasse, à tout le moins, preuve d'un peu de sérieux dans les argumentations que l'on présente. Or, celle de M. Peu, qui nous a expliqué qu'il faut maintenir le régime spécial de la RATP dans le seul but de préserver l'organisation des Jeux olympiques de 2024, me laisse un peu pantois. Est-ce à dire, monsieur Peu, qu'il faut le supprimer dès 2025, aussitôt que les Jeux olympiques seront terminés ? Si tel n'est pas le sens de votre intervention, vous avez fait, excusez-moi de vous le dire, les fonds de tiroir de l'argumentation.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Merci pour votre génie inventif, pour nous avoir enfin ouvert les yeux grâce à un argument imparable. Monsieur Léaument, vous ne grandirez pas la RATP en rapetissant l'Assemblée nationale, où vous siégez !
Question orale du 11/04/2023 : Urgence de la situation en psychiatrie
La maladie mentale et les troubles psychiques touchaient, avant la crise sanitaire et selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, 13 millions de Français – 25 % de la population –, consommateurs d'anxiolytiques, d'antidépresseurs ou de somnifères. La dépression frappe 15 % à 20 % de la population générale. Le suicide est devenu la première cause de mortalité chez les 15-35 ans ; avec 8 300 décès chaque année, c'est l'équivalent d'une ville comme La Ferté-Bernard qui est rayée de la carte. Avec 23 milliards d'euros, la maladie mentale est devenue le premier poste de dépenses de l'assurance maladie. Même si ...
Question orale du 11/04/2023 : Urgence de la situation en psychiatrie
Je vous remercie pour votre réponse et prends bonne note de votre ouverture à des travaux communs, mais je continue de penser que la psychiatrie doit bénéficier d'un geste fort, avec la création d'un institut dédié – comme c'est le cas pour la cancérologie depuis la loi de santé publique d'août 2004, dite loi cancer. Ce serait un plus considérable pour la prise en charge des patients et la formation des soignants, car la santé mentale est une question urgente.
Question orale du 20/06/2023 : Relocalisation de la production de médicaments
Ma question s'adresse au ministre de la santé et de la prévention. Je souhaite vous interpeller suite à un double constat. Le premier, c'est que l'on produit désormais très peu de médicaments en France. Depuis plusieurs années, des pans entiers de l'industrie pharmaceutique ont quitté notre territoire pour se délocaliser dans des pays à bas coût de main-d'œuvre et de production. Il est également probable que les contraintes tarifaires, et autres clauses de sauvegarde, dispositions issues des lois de financement de la sécurité sociale, n'ont pas contribué à améliorer la situation. Le second constat, corollaire du premier, c'est que de nombreux ...
Question orale du 20/06/2023 : Relocalisation de la production de médicaments
Lors de son récent déplacement en Ardèche, le Président de la République a fait quelques annonces fortes qui étaient nécessaires, tant pour renouer des relations de confiance avec l'industrie du médicament que pour les patients qui avaient besoin d'être rassurés. Ainsi, la production de cinquante médicaments jugés critiques va-t-elle progressivement revenir en France. Ainsi également, les stocks de 450 médicaments d'intérêts thérapeutiques majeurs vont être scrutés et suivis de près par vos services. Toutes ces mesures, qui s'ajoutent aux obligations de stockage, vont évidemment dans la bonne direction. Mais la confiance entre la France et ...
