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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
J'ai une question concernant l'aide aux carburants : vous avez parlé de 200 euros ; cette aide est-elle mensuelle ou ponctuelle ? Si elle est ponctuelle, pensez-vous qu'elle permettra vraiment un changement pour le pouvoir d'achat des Français ? La remise de 18 centimes n'a pas empêché le prix du carburant d'augmenter et même de dépasser des records. Y a-t-il, par ailleurs, un gage quand on prononce le mot Total en demandant de récupérer de l'argent et de bloquer les prix de l'essence, voire de les baisser ? Total a battu un record exceptionnel en faisant 15 milliards d'euros de bénéfices et son patron a augmenté sa rémunération de 50 %. Pourquoi ne taxerait-on ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sans prime, la hausse de salaire pérenne est même plus importante de 40 % ! Ce n'est pas mieux que rien, c'est pire que mieux. C'est un cadeau aux grandes entreprises, en l'espèce celles du secteur de la banque et de l'assurance, à qui l'on permet de ne pas augmenter les salaires. À nos collègues du Rassemblement national, qui nous demandaient hier de ne pas être sectaires, je dis : ne soyez pas naïfs ! Vous vous apprêtez à permettre aux grosses boîtes de verser des primes pour surtout ne pas augmenter les salaires. Or ce sont les salaires qu'il faut augmenter : les gens doivent pouvoir vivre toute l'année plutôt que de profiter d'une prime exceptionnelle une ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
« Nous ne voulons ni chèques, ni primes, ni aumône ; tout ce que nous voulons, c'est vivre de notre salaire. » Voilà ce que m'ont dit des dizaines de personnes, alors que je tenais une permanence sur un parking de supermarché de ma circonscription. J'imagine que vous devez entendre les mêmes propos. Pour elles, l'intitulé du projet de loi, qui mentionne le « pouvoir d'achat », laissait entendre que celui-ci serait vraiment amélioré grâce à des augmentations pérennes, permettant de sortir la tête de l'eau. Au lieu de cela, est instaurée une prime au bon vouloir mais surtout au bon pouvoir des patrons – vous l'avez répété, dans le cas des PME. Or 84 % des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À l'instar de ceux présentés par nos deux collègues, cet amendement de bon sens a pour objet de plafonner la prime Macron afin d'en exclure les personnes payées 7 000 euros net ou plus, qui n'en ont pas besoin. Je rappelle en effet que nous examinons ici un texte « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat », ce qui ne me semble pas concerner les personnes touchant plus de 7 000 euros par mois. Je profite de cette intervention pour rappeler à quel point la prime Macron est une imposture : à peine 15 % des Français en bénéficient et son montant moyen s'élève à 500 euros environ. Le projet de loi que vous présentez est censé avoir pour but ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ai défendu tout à l'heure un amendement visant à limiter le versement de la prime aux salariés gagnant moins de 7 000 euros parce qu'il ne serait pas juste que les plus hauts salaires puissent percevoir 3 000 euros de plus sous forme d'une prime. M. le ministre ne m'a pas répondu, mais Mme la rapporteure m'a expliqué qu'il n'y avait pas de raison que ces salariés ne bénéficient pas eux aussi d'une aide. Pour ma part, je ne vois pas d'urgence en ce qui les concerne – d'autant plus que, contrairement à ce qu'elle a affirmé, la sécurité sociale n'en profiterait pas. C'est en effet le problème de cette prime que de ne pas fournir de cotisations à la sécurité ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par ailleurs, j'ai noté que le Rassemblement national s'était alors abstenu. J'ai du mal à comprendre la raison de ce vote alors que depuis tout à l'heure les députés de ce groupe nous parlent des PME, des TPE, des Français à qui il faut rendre l'argent… Mais de quels Français parlez-vous, collègues ? Ceux qui touchent 7 000 euros et qui vont pouvoir se verser des primes de 3 000 euros, soit percevoir au total 10 000 euros, ce sont bien des riches ! Je me pose alors une question : pour qui roulez-vous ? Roulez-vous pour les Français dont nous voulons augmenter les salaires ou pour ceux qui en ont déjà plein les poches et veulent s'en mettre encore plus plein ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Hier, on a beaucoup entendu que la prime allait permettre aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier de hausses de salaires. Pourtant, dans mon coin, personne n'a perçu la prime Macron… Comment peut-on croire que cette prime va permettre d'augmenter les salaires et le pouvoir d'achat, me suis-je demandé ? J'ai donc consulté le site internet de l'INSEE, où j'ai trouvé une étude de 2019 consacrée à la prime Macron, intitulée « Prime exceptionnelle : entre hausse des salaires et aubaine pour les entreprises ». Or, que nous apprend cette étude ? Premièrement, ce sont les grandes entreprises qui ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Seuls 10 % des travailleurs du secteur de l'aide à domicile ont eu la prime !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
PDG de TotalEnergies, a augmenté de 50 %…
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune ? Par trois fois !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement de repli vise à indexer les salaires sur l'inflation jusqu'à 8 %. C'est du bon sens : si le coût de la vie augmente, les salaires doivent augmenter. Mes collègues députés devraient le comprendre : lorsque les frais des députés ont augmenté, en 2021, ils ont demandé et obtenu l'augmentation des frais de mandat de 3 000 euros.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Pourquoi cela ne s'appliquerait-il pas à tous les salariés du pays ?
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous proposons ainsi ce qui pourrait constituer l'une des seules mesures sérieuses en faveur du pouvoir d'achat de ce projet de loi. Quant à la fameuse prime Macron, l'un des points saillants de votre texte, une étude de l'INSEE prouve que personne ou presque ne la touchera. Elle s'élèvera à 683 euros en moyenne pour les aides à domicile, mais 93 % des salariés en question ne la toucheront pas. Dans l'agroalimentaire, son montant moyen est de 800 euros, mais 90 % des salariés concernés ne la toucheront pas. Pour les agents d'entretien, la moyenne de la prime sera de 760 euros, mais 90 % d'entre eux ne la toucheront pas.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En moyenne, le salaire des patrons du CAC40 s'élève, en 2021, à 8,7 millions d'euros, une augmentation de 90 % depuis 2020. Nous soutenons un amendement de bon sens. À la limite, ne touchez pas aux gros salaires des patrons, mais partagez un peu avec ceux qui produisent la richesse : les salariés !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Saisi d'un doute, j'ai dû relire l'amendement : je me demandais s'il était signé de La République en marche ou du Rassemblement national ! Nous avons en effet constaté à plusieurs reprise qu'en matière de fiscalité, les deux groupes étaient plutôt d'accord… Les propos de Bruno Le Maire, qui souhaitait que l'on puisse « donner quelques milliers d'euros sans aucune taxe, sans aucun impôt », montrent d'ailleurs que vous vous rejoignez sur cette question. Quand on sait que 87 % des héritages sont inférieurs à 100 000 euros, on se demande vraiment à qui votre programme s'adresse – je pense qu'il s'agit bien sûr des plus favorisés !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous vous proposons des mécanismes qui ont déjà fonctionné dans notre pays et que nos voisins adoptent aujourd'hui. Vous prétendez avoir peur que l'augmentation des salaires provoque de l'inflation mais cela ne vaut à vos yeux que pour les salariés qui ne s'en sortent pas dans leur quotidien ; certaines augmentations de salaire vous font moins peur, comme l'a relevé Adrien Quatennens. Par exemple, le salaire de Patrick Pouyanné ,
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous avions une occasion historique de baisser les prix et de taxer les superprofits, mais vous avez renoncé.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À cause de vous, le litre d'essence ne sera jamais à 1,50 euro. Cette ristourne est une arnaque : les 18 centimes de la précédente remise n'ont pas empêché le litre d'essence d'atteindre 2,1 voire 2,16 euros. Nous avions une occasion historique d'agir pour la France qui se lève tôt et pour ces fameuses classes moyennes dont vous parlez constamment, et vous les avez sacrifiées pour préserver les intérêts des pétroliers.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous allez nous dire que ce n'est pas le bon budget. De toute façon, ce n'est jamais le bon moment pour parler de quoi que ce soit ici ! Dans le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, on a parlé des unités de méthanisation – ça, ça va, c'était le bon moment ! .
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous dites que ce n'est ni le bon moment ni le bon débat. Mais si nous ne parlons pas d'eux lors de l'examen du PLFR, qui le fera ? Ce n'est jamais le bon moment.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il ne faut pas vous tromper. Avant de nous faire des reproches, revoyez les règles !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'un amendement d'appel. J'ai fait une permanence sur le parking d'un supermarché, dans ma circonscription, à Ambazac ,…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
« Pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste, il me faut au moins trois semaines. » J'entends cela dans ma circonscription, il doit en être de même dans les vôtres.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sans vouloir casser l'ambiance, j'aimerais faire un point d'étape sur l'examen du texte. Ce PLFR porte sur le budget de l'État mais un tabou l'entoure : l'argent ! On vous propose une taxe sur les superprofits, vous nous répondez qu'on n'a pas besoin d'argent ; on vous propose le blocage des prix, vous estimez cette mesure trop coûteuse ; le pompon est décroché par l'audiovisuel pour lequel vous sacrifiez 3 milliards d'euros tout en refusant de nous indiquer la provenance de la compensation de cette perte de recettes. J'ai entendu parler à la télévision ce week-end d'un litre d'essence à 1,50 euro : je ne sais pas qui a pu voir cela ! Quand j'entends Les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2021, Olivier Véran, alors ministre de la santé, nous disait : « L'hôpital peut compter sur le soutien de l'État. » En 2022, François Braun, le nouveau ministre, nous invite à fermer les services d'urgence parce que l'hôpital ne tient plus – c'est la réalité dans nos hôpitaux. Entre 2020 et 2022 a eu lieu le Ségur de la santé, mais les mesures auxquelles il a abouti sont insuffisantes. Cependant même pour financer ce maigre geste, la Fédération hospitalière de France affirme qu'il manque 500 à 700 millions d'euros dans le budget des hôpitaux. Par le présent amendement, nous demandons que vous rendiez l'argent aux hôpitaux, qui rencontrent déjà ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) qui était payé par l'État est finalement payé par la sécurité sociale – ça ne pose pas de souci de donner de l'argent aux entreprises au détriment de la sécu ! Dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat, on institue des primes défiscalisées – ça ne pose pas de problème. Il n'y a donc pas de mauvais moment. Nous sommes un Parlement : nous sommes là pour parler de tout ; nous vous demandons d'étudier tous nos amendements et de répondre sur le fond.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Lorsqu'il est allé en Gironde, Emmanuel Macron, évoquant les pompiers, a dit qu'ils représentaient une « formidable chaîne de solidarité humaine qui a maîtrisé la bête qui est le feu » et qu'ils étaient « des héros absolus ». Quand on parle des pompiers dans l'hémicycle, ainsi que l'a fait mon collègue David Guiraud, nous sommes sifflés et hués.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Notre rôle est de porter la parole des gens jusqu'au Parlement. Lorsque nous examinons le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et que nous proposons d'augmenter les salaires, ce n'est pas le bon moment. Lorsque nous discutons du PLFR et que nous proposons d'investir pour nos pompiers, ce n'est pas le bon moment. Ce n'est jamais le bon moment. Par ailleurs, monsieur le ministre, n'oubliez pas que le rôle du Parlement est de contrôler le Gouvernement, et non l'inverse.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je regrette que notre collègue Turquois, qui nous accusait tout à l'heure de proposer des mesures inutiles, soit parti, car nous allons traiter d'agriculture : en matière de dispositions inutiles dans ce domaine, il s'y connaît quelque peu. À Châteauneuf-la-Forêt, dans ma circonscription, sont tombés le 4 juin des grêlons qui ressemblaient à des balles de golf : les pompiers ont dû intervenir à trente-huit reprises et beaucoup d'agriculteurs ont perdu la moitié de leur récolte. Ceux-ci ne seront guère indemnisés : 70 % des agriculteurs n'assurent pas leurs récoltes. De tels phénomènes climatiques dangereux, qui n'entrent pas dans la catégorie des ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
S'agissant des aides à domicile, j'aimerais apporter quelques éléments de contexte. Vous refusez un amendement à 100 millions d'euros tout en vous vous gargarisant d'une revalorisation des salaires allant de 13 % à 15 %. Mais il faut bien voir qu'il s'agit d'une moyenne. D'ailleurs, monsieur le ministre, savez-vous combien les aides à domicile en début de carrière toucheront grâce à cet avenant 43 ? La hausse pour elles sera de 2 % de salaire, soit 16 euros brut pour un temps plein. Mais comme elles ne travaillent jamais à temps plein, c'est plutôt la hausse de salaire d'un mi-temps qu'il faut prendre en considération, soit 8 euros brut par mois. Si vous pensez ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Que ce soit dans les zones rurales ou dans les quartiers populaires, la France est frappée par la désertification médicale : 6 à 8 millions de personnes vivent dans une zone sous-dotée ; dans plus de 10 % des communes, il faut attendre trois semaines avant d'obtenir un rendez-vous chez le médecin ; 11 millions de Français n'ont pas de médecin traitant. Cette situation, qui va s'aggraver encore, crée déjà pour 1,5 million de personnes des renoncements aux soins. Je demande que l'État embauche des médecins dans les zones sous-dotées et si ce sujet relève du PLFSS, j'invite le ministre de l'économie à consulter le ministre de la santé, afin de préparer un beau ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Le groupe LFI soutient l'objectif de l'amendement de Mme Louwagie mais la TVA n'est pas le seul levier : les groupes pétroliers doivent participer davantage à cet effort. Selon Le Monde d'hier, des Républicains seraient prêts à travailler à l'élaboration d'une taxe sur les superprofits. Je les invite donc à réfléchir avec nous à la rédaction d'un amendement en ce sens. Selon Monsieur le rapporteur général, une diminution du prix de l'essence ne serait pas un bon signal envoyé aux groupes pétroliers pour les inciter eux-mêmes à baisser les prix. Outre que je ne vois pas ce qui pourrait les pousser à aller en ce sens, l'argument écologique ne se justifie pas ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Nous soutenons l'amendement. Les collectivités territoriales sont d'accord avec les hausses proposées, mais c'est toujours elles qui doivent payer. L'État ne met pas un euro – je pense notamment à la prime Ségur des pompiers et des agents territoriaux. Cela crée de fortes tensions car l'État se défausse et les collectivités se retrouvent dos au mur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Lors de son passage en Gironde, Emmanuel Macron nous disait que les pompiers étaient des héros absolus. Il faudrait maintenant que les mots soient suivis d'actes ! La camarade écologiste propose d'augmenter la TSCA, la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, et donc d'augmenter le financement des SDIS, ce qui ne devrait pas coûter beaucoup à l'État français. On ne cesse d'augmenter le nombre des missions des pompiers – on leur demande de procéder aux vaccinations et d'agir dans le domaine social, et bien évidemment aussi d'éteindre les feux de forêt. Si nous voulons qu'ils puissent répondre demain à ces missions, il faudra leur en donner moyens. La TSCA ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Nous pensons, de même, qu'il faut une indexation sur l'inflation, aussi bien pour les particuliers, concernant les salaires, que pour que les collectivités. Sans cette indexation, elles subiront une baisse de recettes. Ce que nous proposons est une mesure de bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Le coût de la restauration scolaire s'est élevé de 5 % à 15 % et la moitié des communes ont dû augmenter les tarifs de la cantine – c'est le cas à Limoges et dans beaucoup de petites communes. Nous proposons donc d'instituer une dotation pour les communes afin de compenser la hausse de leurs dépenses de restauration scolaire et que celle-ci ne pèse pas sur les parents. Je sais que vous êtes près de vos sous – qui sont d'ailleurs les nôtres – mais le coût de cette mesure représenterait à peine 10 % du cadeau que vous avez fait aux entreprises avec la suppression de la CVAE. Ce sont 12 millions d'enfants qui sont concernés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
J'irai plus loin que M. Ben Cheikh. La CVEC a été instituée comme une sorte de taxe ou de droit d'entrée pour tous les étudiants non boursiers à un moment où le Gouvernement faisait de plus en plus d'économies sur le dos de l'enseignement supérieur. On constate également une hausse des frais d'inscription, notamment pour les étudiants étrangers. Les études supérieures sont-elles vraiment accessibles à tous, ou faut-il être fortuné ? Les cinq années du premier quinquennat Macron nous ont montré que la logique suivie était plutôt celle de l'université payante pour tout le monde. Il faut changer cette logique, et peut-être même supprimer la CVEC.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Il y en a qui apprennent doucement ; vous, vous n'apprenez rien. En toute logique, nous nous attendions aujourd'hui à vous voir présenter des excuses, pas à nous demander de voter votre texte !
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Mais, en réalité, votre démarche a tout de même quelque chose de cohérent. Élisabeth Borne, lors de son discours de politique générale, avait prononcé vingt-six fois le verbe « continuer ». Continuer, continuer comme avant. En d'autres termes, ceux qui travaillent payent, ceux qui se gavent en ont toujours plus. Quand on voit ce texte, on peut se poser des questions. Où étiez-vous pendant les deux années de pandémie ? Où étiez-vous quand les Français allaient travailler la boule au ventre ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Où étiez-vous quand les Français ne finissaient pas les fins de mois, ce qui est toujours le cas aujourd'hui ? Où étiez-vous, cet été, quand les parents ne pouvaient pas emmener leurs enfants en vacances ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai de la chance, M. le ministre délégué vient de poser son téléphone ! Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus. Nous savons qu'il n'existe pas de solution miracle pour lutter contre les déserts médicaux, en zone rurale comme dans les QPV, mais des groupes de travail réfléchissent à différentes mesures possibles et elles méritent toutes d'être examinées. Ainsi, le salariat des médecins est une voie à explorer.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Fabrice Brun l'a rappelé, nous avons abordé la question des déserts médicaux ce matin en commission des finances et nous avons adopté un amendement contre l'avis de M. le rapporteur général. L'autosatisfaction du Gouvernement au motif qu'il a supprimé le numerus clausus est tout à fait insupportable. Je rappelle qu'il n'a pas alloué aux universités les moyens nécessaires pour accueillir de nouveaux étudiants ! Sa politique est pour le moins inconséquente !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De même, il envisage de créer une quatrième année d'internat sans aucune concertation, à la va-vite, considérant les internes comme une simple variable d'ajustement. Ce que nous vous demandons aujourd'hui, monsieur le ministre délégué, c'est d'ouvrir une véritable concertation et d'engager un travail de fond avec nous pour lutter contre les déserts médicaux. De grâce, cessez de vous gargariser alors que rien n'a été fait !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça avait pourtant bien commencé !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces gens-là ne vont pas basculer brusquement dans la pauvreté si on fait passer à 6 % le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Pourquoi ne pas leur demander un petit effort ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous voyons bien que même si nous taxons beaucoup les plus riches, ils continuent de s'enrichir ! Si nous les taxons un petit peu plus, ce n'est donc pas bien grave. Le ruissellement, comme vous dites, ne va pas s'arrêter pour autant et cela permettra à tout le monde d'avoir un peu d'argent !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Alors que l'été a été terrible pour les soignants, qu'on a vu des services d'urgences fermer, un système de santé sous l'eau, cet article prévoit de réduire encore l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). À la lecture de ce projet de loi, on a le sentiment que le Covid n'a pas existé, que les urgences n'ont pas connu de crise… on croit rêver ! Rappelons que, depuis 2017, on a déjà économisé 11 milliards et fermé 21 000 lits.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2022
Tous les ans, on explique qu'il faut augmenter les dépenses de sécurité sociale. La commission des comptes de la sécurité sociale estime que, pour répondre à la stricte évolution naturelle, l'Ondam devrait évoluer de + 4 %. Vous proposez une hausse de 3,7 % seulement. Expliquez donc aux Français que vous exercez encore des restrictions budgétaires sur l'hôpital !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement a un objet similaire au précédent et j'en profite pour répondre à M. le rapporteur général. Je vous laisse le soin de défendre vos chiffres au sujet des importations et des exportations auprès des éleveurs français qui galèrent, notamment en raison de l'inflation. Je ne suis pas certain qu'ils soient gagnants grâce au Ceta. Quoi qu'il en soit, ce traité fait l'objet d'une application provisoire, en l'absence d'autorisation de ratification par le Parlement. Pourquoi n'est-il pas soumis au vote ? Une catastrophe démocratique s'ajoute à la catastrophe écologique. Cela nécessite un débat, qui pourrait aussi porter de manière plus générale sur ...
