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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l'homosexualité, le groupe Horizons et apparentés se félicite que le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat ait pris l'initiative de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Je salue à cet égard la présence dans les tribunes du sénateur Hussein Bourgi. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et essentiel : celui de reconnaître officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles. La France a été pionnière en dépénalisant ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi défendue par notre collègue Philippe Pradal, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Je soulignerai tout d'abord que les mesures de ce texte, qui n'aurait jamais dû voir le jour, sont devenues indispensables, tant les professionnels de santé doivent régulièrement faire face à des violences de la part de certains de nos concitoyens. Nous ne devons pas laisser croire que celles-ci se limitent aux relations entre les patients et les professionnels de santé : n'occultons pas les violences entre professionnels de santé, entre ces derniers et les étudiants en santé ou encore entre les ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En septembre dernier, le Gouvernement annonçait un plan national pour la sécurité des professionnels de santé, décliné en quarante-deux mesures et trois axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes. L'une de ces mesures a déjà été mise en œuvre : le Gouvernement a lancé une campagne de communication auprès du grand public pour rappeler que, face aux violences, la seule réponse est – et doit être – la tolérance zéro. Comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, je tiens à remercier et à féliciter Jean-Christophe ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Comme de nombreux collègues l'ont déjà souligné, l'organisation des JO à Paris est une chance extraordinaire pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Nous en sommes tous conscients et nous avons tous hâte d'assister à cette grande fête, n'en déplaise à ceux qui seraient tentés par un JO-bashing. L'organisation des Jeux est celle de multiples événements. Ce seront des Jeux ouverts qui mettront en avant notre patrimoine, par exemple le Grand Palais pour l'escrime et le para-taekwondo, les Invalides pour le para-tir à l'arc et la tour Eiffel pour le cécifoot ; des Jeux responsables, pour lesquels un engagement a été pris en matière d'utilisation du made in France ; des Jeux écoresponsables, aussi, des Jeux pour toutes et tous. Les athlètes et les sports paralympiques seront en outre valorisés de ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
En effet, 4 452 territoires sont labellisés « Terre de Jeux » et de nombreuses villes accueilleront les équipes olympiques pour leur permettre de se préparer au mieux. Mais une fois les Jeux terminés, quel héritage sera laissé à nos territoires ? Quand je parle de territoires, je ne veux pas uniquement parler de la région parisienne, qui accueille la grande majorité des épreuves : je veux évoquer tous les territoires touchés de près ou de loin par l'organisation de cet immense événement sportif.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je ne peux m'empêcher de vous poser également une question sur le sport santé, qui a été un axe important de la candidature de Paris et doit constituer un héritage essentiel des Jeux. Qu'en est-il de l'opération « Bouge 30 minutes chaque jour ! », que vous avez lancée au Salon des maires et des collectivités locales ? Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier des opérations liées à la grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l'activité physique et sportive ? Enfin, ma dernière question concerne l'organisation sanitaire des Jeux, qui est dévolue au Cojop et aux événements sportifs eux-mêmes : qu'en est-il du recrutement de ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
En février dernier, Judith Godrèche, auditionnée par la délégation aux droits des femmes au Sénat, formulait avec insistance son espoir qu'une commission d'enquête parlementaire sur le droit du travail des mineurs dans le monde du cinéma soit créée. Elle nous détaillait qu'y existent les mêmes systèmes de violence que dans les milieux de l'éducation, de l'édition ou du sport, pour lesquelles une commission d'enquête a été ordonnée. Et je signale, comme notre collègue Annie Genevard, que le monde médical vient lui aussi de rompre le silence. Quinze jours plus tard, auditionnée par la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale, ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo « La mort n'est rien. Je suis simplement passé dans la pièce à côté. Je suis moi. Tu es toi. Ce que nous étions l'un pour l'autre, nous le sommes toujours. » Cet extrait du sermon prononcé par Henry Scott Holland à l'occasion de la mort d'Édouard VII, nous l'avons entendu, peut-être même lu, à un moment de notre vie. Le décès d'un parent, d'un proche, est une épreuve ; lorsqu'une maladie grave remplit notre quotidien, l'épreuve peut vite devenir insurmontable, pour la personne touchée d'abord, tant sa douleur physique voire psychologique est grande, pour l'entourage ensuite, tant la dégradation et la souffrance auxquelles il est confronté le ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je remercie également les malades, soignants, sociétés savantes, philosophes, sociologues, corps intermédiaires, parlementaires, toutes les parties prenantes qui se sont exprimées, sans oublier les conseillers ministériels, les administrations et les institutions. Tous ont contribué au considérable travail qui a été nécessaire à la construction de ce modèle français d'accompagnement des malades et de la fin de vie. Vous nous avez rappelé, madame la ministre, que Montesquieu nous avertissait de ne légiférer que « d'une main tremblante ». C'est ce que je vous invite à faire, chers collègues, avec l'humilité nécessaire et beaucoup d'humanité, sans ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Non !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Mais non, c'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je souscris à l'idée de supprimer du texte le droit opposable aux soins palliatifs, pour les raisons évoquées à l'instant par Philippe Vigier et Stéphanie Rist. Notre volonté à tous, conformément à ce qui est dit et répété depuis des années, est de garantir dans la loi l'accès aux soins palliatifs. Toutefois, nous devons expliquer à nos concitoyens que rendre opposable le droit à ces soins ne serait pas raisonnable ; le dispositif ne serait pas applicable. Le présent amendement de M. Turquois tend à supprimer l'article 1er bis, tandis que l'amendement suivant, le n° 3374 de M. Lauzzana, vise à en supprimer uniquement les alinéas relatifs à la ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je soutiens l'amendement de M. Lauzzana, adopté par la commission spéciale réunie en application de l'article 88. Comme je l'ai indiqué avant la suspension de séance, il conforte ce que M. Turquois souhaitait faire, c'est-à-dire retirer du texte le droit opposable aux soins palliatifs et le risque de judiciarisation afférent, tout en confirmant notre volonté commune, réitérée à de nombreuses reprises, d'inscrire dans la loi la stratégie décennale des soins palliatifs. L'amendement de M. Lauzzana supprime deux alinéas de l'article 1er bis sans supprimer l'article lui-même. Notre souhait à tous est de faire en sorte de garantir l'accès de tous aux ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Non !
Intervention en hémicycle le 29/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Agnès Firmin Le Bodo Soyez sérieux !
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Cela s'appelle de l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente cs fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 31/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Il n'était pas là quand on a répondu ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Ça, on l'a compris !
Intervention en hémicycle le 03/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo C'est vous qui en parlez, pas nous !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Ce n'est pas faux.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Allez, on avance !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Non !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Effectivement !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je soutiens la réécriture initiale et je soutiendrai l'amendement du Gouvernement. D'abord, ce critère en comprend deux. Dans la réécriture de la commission, qui utilise les termes « affection grave et incurable », le pronostic vital engagé est implicite. Il doit figurer explicitement dans le projet de loi – les exposés des motifs disparaissent dans le texte final. Il est donc essentiel de rétablir le pronostic vital engagé.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Nous savons ce qu'est une maladie grave et incurable : très clairement, cela signifie ouvrir l'accès à l'aide à mourir à des personnes souffrant de pathologies chroniques, ce qui n'est pas l'objet du projet de loi tel qu'il a été pensé.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Le deuxième critère se rapporte à la temporalité. Je m'adresse à tous ceux qui affirment que le moyen terme n'est pas défini, et que tous les médecins l'ont dit lors des auditions. J'ai participé comme vous aux auditions et je ne crois pas avoir entendu tous les médecins le dire. D'abord, j'appuierai les propos tenus par Laurence Cristol.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Ce n'est pas la question qui a été posée – nous ne l'avons pas posée dans ces termes. Je crois avoir entendu Régis Aubry dire qu'il croyait au colloque singulier et à la relation entre le patient et le médecin et qu'il ne fallait pas définir ce qu'était le moyen terme. Je ne répéterai pas ce qu'ont affirmé Mme la ministre et d'autres sur le communiqué du 3 juin de l'Académie de médecine et sur celui du 5 juin du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je rappelle que la loi Claeys-Leonetti n'avait pas défini ce qu'était le court terme. C'est la Haute Autorité de santé qui l'a fait quelques mois plus tard. .
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Cela n'avait pas gêné ceux qui ont voté la loi à l'époque. La ministre a anticipé puisqu'elle a déjà demandé l'avis de la Haute Autorité. Ainsi, avant que le travail parlementaire arrive à son terme – nous en avons au moins pour dix-huit mois –, nous aurons la réponse sur ce qu'est selon elle le moyen terme. Je suis désolée, je ne crois pas qu'il appartienne au législateur d'énoncer ces avis dans la loi. Le cheminement sur le court et le moyen terme a été enclenché par la loi Claeys-Leonetti elle-même : elle ne mentionne pas uniquement la phase avancée et terminale, mais aussi le court terme. Les travaux se sont poursuivis. Le CCNE – M. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Ils le savent très bien. Je ne sais pas s'il faut classer les maladies et considérer que certaines seraient plus représentatives que d'autres. Ce projet de loi s'adresse à toutes les maladies graves et à tous les malades .
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je ne pense pas qu'il faille sanctuariser certains malades plus que d'autres. Enfin, en termes de temporalité, la phase avancée correspond non pas au moyen terme, mais au long terme. Pour certains malades, un cancer en phase avancée peut durer très longtemps. Je soutiens donc l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Comme l'a fait M. Potier en défendant l'amendement n° 2697, je veux faire appel à l'éthique de responsabilité. Ce que je vais dire ne concerne ni M. Potier ni M. Dharréville. Chers collègues du groupe LR, cet après-midi, vous avez voté contre l'amendement n° 2494 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Vous avez ouvert la boîte de Pandore, alors que vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas l'ouvrir. Nous parlons ici de malades, de patients, de soignants. Je rejoins Mme Darrieussecq : nous essayons de nous tenir sur une ligne de crête pour examiner un projet de loi très difficile, sur lequel chacun d'entre nous a un avis. Vous voulez revenir au pronostic vital engagé « à court terme », c'est-à-dire que vous voulez vous en tenir à la loi Claeys-Leonetti, qui existe déjà ; certains d'entre vous l'ont votée ; certains d'entre vous étaient contre et maintenant la défendent corps et âme.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Chacun doit désormais revenir à l'éthique de responsabilité qu'a convoquée Dominique Potier. Nous devons garder une ligne très claire : il est important de se tenir sur la ligne de crête, pour que cette loi soit acceptable pour nos concitoyens, pour les patients et pour les soignants. Voilà l'équilibre que nous défendons depuis le début.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je parlais des députés du groupe LR !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Nous aussi !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Je vous remercie, monsieur Gernigon, d'avoir employé un autre mot que « directives anticipées ». La situation qui nous taraude tous, qui instille un doute en nous, c'est lorsque la personne a obtenu, durant la procédure, une réponse favorable à sa demande d'aide à mourir. Comment sortir du cadre des directives anticipées pour lui permettre, au cas où, par malheur, elle perdrait sa volonté libre et éclairée ou sa conscience, de bénéficier de l'aide à mourir ? Nous devons ensemble trouver une voie. À cet égard, j'approuve la proposition de Mme la rapporteure. Je suis en tout cas intimement convaincue qu'il faut éviter, en l'espèce, de s'appuyer sur ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo C'est le même amendement que tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Exactement !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
Agnès Firmin Le Bodo Ce n'est pas ce qui a été dit !
