Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 1334 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
- Rapport N° 1317 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n°999).
- Rapport d'information N° 1295 déposé en application de l'article 145 du règlement,, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
- Rapport d'information N° 1227 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le déplacement de deux membres de la Commission en Bosnie-Herzégovine, Serbie et Albanie du 12 et 17 mars 2023
- Rapport N° 1068 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).
- Rapport N° 1067 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).
- Rapport N° 949 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690).
- Rapport d'information N° 936 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023
- Rapport d'information N° 913 déposé en application de l'article 145 du règlement, en conclusion des travaux d’une mission d’information flash constituée le 23 novembre 2022 sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
- Rapport d'information N° 875 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
